Ne lui parlez surtout pas de « loi anti-Huawei » ! Député La République en Marche (LREM) et rapporteur de la proposition de loi sur la sécurité des réseaux mobiles, Eric Bothorel l'a encore martelé ce mardi sur BFM-TV : le texte n'a rien, à ses yeux, d'un dispositif visant à limiter - ou à interdire sans le dire explicitement - le géant chinois des télécoms dans la 5G, la prochaine génération de communication mobile. Selon lui, tous les équipementiers (y compris les européens Nokia et Ericsson) seront logés à la même enseigne.
Son avis ne fait toutefois pas l'unanimité. Beaucoup d'observateurs jugent que cette proposition de loi, qui vise à renforcer le contrôle des équipements de réseau mobile par l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi), ciblera surtout Huawei. Sachant qu'en France et en Europe, certains redoutent que ces équipements 5G soient utilisés à des fins d'espionnage pour le compte de Pékin.
Quoi qu'il en soit, le texte arrive cette semaine à l'Assemblée nationale. Il était examiné mardi matin par la Commission de défense, et passera mercredi en Commission des affaires économiques. Il veut créer un nouveau régime d'autorisation préalable, qui permettra aux services du Premier ministre (qui chapeaute l'Anssi) d'interdire ou de limiter certains équipements de réseau mobile jugés sensibles. Pour le gouvernement, ce dispositif est devenu nécessaire avec l'arrivée de la 5G. Cette technologie, dont les premiers déploiements sont attendus en 2020, permettra le développement de nombreux usages jugés critiques (la voiture autonome, l'industrie 4.0, la télémédecine, l'Internet des objets au sens large...). Ce qui l'oblige à renforcer la sécurité de ces nouveaux réseaux.
L'exécutif souhaite que cette proposition de loi soit validée très rapidement. Les opérateurs télécoms ont besoin d'être fixés le plus vite possible sur les règles du jeu des déploiements de leurs réseaux mobiles. Et ce, pour définir correctement leurs plans d'investissements, alors que les enchères pour les fréquences 5G doivent avoir lieu d'ici la fin de l'année ou début 2020.
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Initialement, le gouvernement souhaitait faire passer ce texte sur la sécurité des réseaux mobiles via un amendement à la loi Pacte. Mais mi-février, celui-ci s'est heurté au refus du Sénat. L'institution a jugé qu'une mesure aussi importante « [dépassait] largement le cadre d'un simple amendement », dixit Elisabeth Lamure, rapporteure (Les Républicains) de la commission spéciale Pacte. Selon elle, le sujet méritait un débat approfondi. Deux semaines plus tard, les députés LREM ont repris les choses en main, en déposant une proposition de loi à l'Assemblée nationale. Le texte sera débattu en séance la semaine prochaine, mercredi 10 avril.
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