Immobilier : de nouvelles mesures en perspective

Après la loi Alur, la loi Hamon et la loi Macron, le gouvernement va lancer de nouvelles réflexions concernant le secteur de l'immobilier, qui pourraient aboutir avant la fin du mandat de François Hollande.
Mathias Thépot

3 mn

Une nouvelle loi sur l'immobilier serait-elle en préparation en 2016 ?
Une nouvelle loi sur l'immobilier serait-elle en préparation en 2016 ? (Crédits : Reuters)

Encore de l'actualité pour l'immobilier ! La ministre du Logement Sylvia Pinel a annoncé au congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) en ce début de semaine qu'elle lancerait plusieurs réflexions avec la profession immobilière. Celles-ci viseraient à modifier la Hoguet de 1970, qui régit les métiers de la transaction immobilière et de la gestion locative, notamment afin de mieux tenir compte de l'évolution du numérique et de l'arrivée de nouveaux acteurs.

Nouvelle réglementation pour les honoraires des agents immobiliers

Le président de la Fnaim Jean-François Buet croit par ailleurs savoir que les honoraires de transactions immobilières perçus par les agents immobiliers seront discutés. Le gouvernement compterait en effet définir une meilleure distinction, voire un encadrement, des honoraires payés par les vendeurs et les acheteurs de biens qui passent par des professionnels de l'immobilier.

Une telle mesure succéderait en fait à l'encadrement des tarifs des notaires intégré dans la loi Macron, afin donc d'assurer une équité de traitements entre les professions. Ces réflexions se mèneront sous l'égide Emmanuel Macron et Sylvia Pinel, et les consultations avec la profession immobilière commenceront en 2016, sait d'ores et déjà Jean-François Buet.

L'immobilier, une préoccupation de François Hollande

Sous le quinquennat de François Hollande, l'exécutif se sera donc occupé d'immobilier comme aucun autre auparavant. Il y a d'abord eu la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) portée par Cécile Duflot qui a modifié trois législations : la loi Hoguet de 1970, la loi de 1989 qui régit les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, et la loi de 1956 qui pose un cadre à la copropriété. Beaucoup de décrets de cette loi ne sont, du reste, pas encore publiés.

Ensuite, le parlement a adopté la loi Hamon sur la consommation qui concerne notamment les contrats de vente d'immeubles et de location. Enfin, la loi Macron a tenté de simplifier certains dispositifs jugés inappropriés de la loi Alur.

L'inquiétude Airbnb

En intégrant les problématiques induites par l'arrivée de nouveaux acteurs du numérique, ces réflexions concernant l'immobilier devraient tout de même avoir leur utilité.
Elles contribueront peut-être à faire mieux réguler ce marché, et notamment la plateforme de locations saisonnières Airbnb, qui fait l'actualité. En effet, vendredi dernier, l'Assemblée nationale a voté un amendement qui demande à ce type d'acteurs de communiquer à ses utilisateurs les règles fiscales les concernant, afin de faire prendre conscience que les revenus tirés de la location saisonnière sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu.

Une fois la prise de conscience généralisée, on pourrait attendre qu'il ressorte de ces discussions un encadrement plus précis de l'activité de ce géant numérique, qui inquiète car il n'est pas soumis aux mêmes contraintes administratives, normatives et réglementaires que les professionnels de l'immobilier et de hôtellerie.

Mathias Thépot

3 mn

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Commentaires 44
à écrit le 30/04/2016 à 7:18
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c est de l abus, en France ça devient n importe quoi au lieu de trouver des idées pr s en sortir , on fait payer les gens qui sont honete et s=qui essayent de gérer leur vie; au lieu de prévoir ça il faut laisser les gens partir à la retraite à 60 a...

à écrit le 28/02/2016 à 18:58
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Les politiciens sont justes là pour réparer les dégâts de plus en plus nombreux et grave causés par la défiscalisation massive des riches et très riches et des multinationales qui font que l'état n'est plus en mesure de proposer des relances via le p...

à écrit le 21/12/2015 à 10:43
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Evidement qu'à Paris les prix étaient justifiés en 2007... A l'époque il y avait beaucoup de travail, et bien payé. Mais il est normal que le nombre d'acheteurs par vendeur ai été divisé par 5 à PARIS (je ne parle meme pas des autres endroits) da...

le 21/12/2015 à 11:36
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Euh, dites! Vous vous êtes renseignés sur les derniers chiffres notariaux pour avancer de tels arguments? Plus de 750 000 transactions dans l'ancien pour 2015 et un prix au m2 qui est repassé au dessus des 8000 euros pour Paris... Ça me fait penser à...

à écrit le 20/12/2015 à 16:23
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Comme les investisseurs se cassent les futurs locataires rejoindront la liste des demandeurs des parcs HLM. À bref échéance, le prix des appartements parisiens se stabilisent.... C'est déjà ça pour les acquéreurs qui bénéficient de taux bas. Après l...

le 21/12/2015 à 10:46
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Un taux élevé peut parfois être renégocié dans le futur. Et un taux élevé implique un prix de vente plus faible - un manque à gagner pour les vendeurs qui auront trop attendu pour revendre et qui subiront la hausse des taux. Par contre, un prix d...

à écrit le 17/12/2015 à 20:37
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Une loi par an pour l'immobilier, c'est le bon rythme. On sent le dynamisme du gouvernement. Les esprits chagrins se demanderont pourquoi les lois n°1, n°2 et n°3 n'étaient pas suffisantes, puisqu'il faut préparer une loi n°4. Peut-être parce que ça...

le 18/12/2015 à 14:22
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Avec cette instabilité permanente des lois, règlements, normes, en ce domaine, Fiscalité du Foncier Bati, et des revenus fonciers : fuir l'Immo !

à écrit le 17/12/2015 à 17:15
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... L'indice iti, Friggit et compagnie qui portent sur des statistiques nationales alors que le marché ne l'est pas. Comment peut-on établir une moyenne française en mettant dans le même panier Paris où les prix ont de nouveau repassé le seuil des 80...

le 21/12/2015 à 10:52
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Ce n'est pas parce que vous ne comprenez pas les implications que les autres ne les comprennent pas. De tous temps, lorsque les bulles immobilières éclatent, les campagnes (où l'emploi est plus rare) sont touchés en premiers. Mais les grandes vil...

à écrit le 17/12/2015 à 12:56
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Ne cherchez pas: la seule logique qui vaille quand l'état est concerné peut se résumer à: augmenter son pouvoir, limiter celui des autres, créer des sinécures pour ses obligés, et un petit plus pour la traduction socialiste du thème, rendre le systèm...

à écrit le 17/12/2015 à 8:06
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Je rejoins vos propos : encore une "mesurinette" d'une ministre qui comme par habitude dans notre pays, nous peigne la girafe. La loi ALUR, et tout se "travail" pourquoi ? Pour Rien ! Allez, peut être une meilleure visibilité pour un acquére...

le 13/01/2016 à 22:12
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Tout à fait d accord Plafonner les honoraires au nom de l équité avec les notaires !!! Ils ne sont pas soumis à la loi hoguet !!

à écrit le 16/12/2015 à 20:39
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Encore un gadget qui fera plaisir à certains. Mais le problème vient, non pas des marchands, mais de la production. Si les contraintes réglementaires étaient moins étouffantes, il y aurait plus de logements et plus de négociations et plus de concurre...

à écrit le 16/12/2015 à 16:20
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Relancer l'immobilier, c'est simple et je ne fais pas de la démagogie. Avant l'arrivée de Monsieur Raymond BARRE en qualité de premier ministre, l'achat d'un bien immobilier à crédit (ce qui est d'ailleurs la meilleure manière d'investir dans ce sect...

à écrit le 16/12/2015 à 13:35
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Passons les frais et taxes de mutation à 1%, comme nos voisins. Sur un bien immobilier pas du tout luxueux de 120000 euros, cela ferait une année d'impôt sur le revenu pour un acquéreur modeste, au lieu de 7 à 10 ans actuellement. Cela lui permettrai...

le 16/12/2015 à 20:24
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Avec l'explosion programmée de la taxe foncière ( multiplication par cinq ) en application juste après la présidentielle (révision des valeurs locatives ) Une C.S.G sur les revenus du patrimoine à 15.5% + L'impot confiscatoire sur les revenus ( fard...

le 17/12/2015 à 9:15
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"à l'Etat qui dissuade les bailleurs particuliers avec normes et taxes et impots en cascade, de fournir la construction de logement." et il a bien raison, attirer trop les investisseurs donc la demande sur le marché 1/à fait monter les prix 2/a ...

le 17/12/2015 à 9:48
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@@Boule "Avec l'explosion programmée de la taxe foncière ( multiplication par cinq ) en application juste après la présidentielle (révision des valeurs locatives )" Ce n'est que Justice! La taxe foncière est censée être alignée sur la valeur du bie...

le 17/12/2015 à 19:14
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ton exposé est au top niveau alatar

à écrit le 16/12/2015 à 12:36
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Alors ces élections ne donnent rien! On continue à bricoler au lieu de mettre les choses à plat et de les restructurer à fond. En Hollande dans les 2 semaines on peut vendre une maison ou appartement et avoir changé officiellement les propriétaires. ...

le 16/12/2015 à 15:21
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En principe, c'est 3 mois, 2 mois si vous payez comptant

à écrit le 16/12/2015 à 11:41
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C'est le même parcours que pour l apprentissage Des lois idiotes faites par des gens en dehors du monde réel Et comme on ne veux pas trop y touche pour ne pas vexé les auteurs alors on bricole Resultat On a fait reculer l apprentissage et casse l...

à écrit le 16/12/2015 à 11:36
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Pour prédire les évolutions de l'immobilier, il y a 3 cas de figure. CAS1: Lorsqu'il y a 5 vendeurs et 100 acheteurs, le prix du marché, c'est celui des 5 acheteurs les plus riches. CAS2: Lorsqu'il y a 100 vendeurs face à 100 acheteurs, les achet...

à écrit le 16/12/2015 à 11:36
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Vous doutez encore de l'éclatement de la bulle immobilière? Chacun des éléments ci dessous suffit à faire baisser les prix, alors en cumulé, on peut s'attendre à une vente panique dans les mois à venir: Chômage. Emplois précaires. PapyBoom. Bai...

le 16/12/2015 à 15:27
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Non, il n'y a pas un, mais DES marchés immobiliers. La bulle, c'est une vue de l'esprit . Le marché est constitué par l'accord entre un vendeur et un acheteur sur la chose et le prix. Votre baisse "mécanique", on l'attend toujours. Vous avez choisi d...

le 17/12/2015 à 3:21
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@chass-appart et Batman Il n'y a que la vérité qui blesse. L'immobilier est surévalué de 40% à Paris, et les ventes explosent face à des acheteurs toujours insuffisants. Je ne parle même pas du fait que les retraités veulent tous vendre pour e...

à écrit le 16/12/2015 à 9:52
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Pathétique. Quel gâchis! Quand vont-ils s'arrêter? Réguler, réglementer, taxer, anéantir. Si tous ces gens n'avaient rien fait du tout depuis 2012, que serait le nombre de chômeurs?

à écrit le 16/12/2015 à 9:14
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sinon, la photo, quel rapport ?

à écrit le 16/12/2015 à 9:13
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Encadrement des frais d'agence en cas de vente? On va avoir droit à un étalage de beauferie pour se plaindre que l'Etat Français tue l'immobilier. Mais le fait est que c'est révélateur de pourquoi il faut encadrer en France. Chez nos voisins Anglais...

le 16/12/2015 à 15:34
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OK, chez nos voisins les frais d'agence sont moindres, MAIS, ils ont des mandats exclusifs. Ici, non. Donc si un bien est vendu par 3 agences, les 3 font le boulot, une seule sera payée, les 2 autres auront eu des frais, normal que celui qui paye pay...

le 17/12/2015 à 9:00
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Je ne suis pas d'accord avec votre raisonnement, le système anglais est ce qu'il est mais en France le marché immobilier est tout autre et ses acteurs sont hétérogènes. Ne me dites pas que pour vous une personne qui bosse 50 heures par semaines qui s...

le 17/12/2015 à 9:28
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@chass-appart "OK, chez nos voisins les frais d'agence sont moindres, MAIS, ils ont des mandats exclusifs" @Valentin "en France le marché immobilier est tout autre et ses acteurs sont hétérogènes. Ne me dites pas que pour vous une personne qui ...

à écrit le 16/12/2015 à 8:07
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Les socialiste ont tué l'investissement locatif et donc le bâtiment premier employeur de France. En effet cela a commencé avec la Loi du 22 juin 1982 Roger QUILLOT (oui un socialiste déjà) puis bien d'autres Lois. Mais la pire la Loi D U F L OT. Avec...

le 16/12/2015 à 15:37
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Faux, archi-faux ! Que faites-vous des réductions fiscales (Pinel, Duflot et consort ... financées par les autres au profit des investisseurs. Vous êtes mal-venu à vous plaindre

à écrit le 15/12/2015 à 20:55
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allez !! un effort ! l'immobilier bouge encore un peu , mais avec une ou deux autres lois d'ici 2017 il est possible de le tuer complètement.

à écrit le 15/12/2015 à 19:16
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Encore une loi à la con , qu'attendre d'autre du parti ringardiste ?

à écrit le 15/12/2015 à 19:11
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Les locataires vont encore en prendre un coup bien sur .

le 16/12/2015 à 15:40
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Pour le moment, les locataires ont plutôt bénéficié de la loi Alur et du gouvernement socialiste, donc ils ne sont pas légitimes à râler !

à écrit le 15/12/2015 à 18:49
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J'ai peut être tort, mais ma perception est que nos députés essayent de compenser un blocage structurel du marché de Paris par des lois. C'est contreproductif. Il y a beaucoup de demande et peu d'offre, d'où le blocage. Il n'existe pourtant que deux...

le 16/12/2015 à 11:44
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Faux. En France, il y a 2,5 vendeurs par acheteur. Et ce chiffre est en augmentation. Il y a donc BEAUCOUP plus d'offre que de demande. Cherchez l'indice de tension immobilière de votre région sur google. Vous serez surpris. Sachez qu'afi...

le 17/12/2015 à 22:55
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Je comprends votre point mais je vais persister dans mon interprétation. Je suis diplômé de Montréal en ingénierie. Cohorte d'amis français, et d'amis québecois. Tout ceux à Montréal ont conjoints, enfants et un bien immobilier (ou plus) Tout ceu...

à écrit le 15/12/2015 à 18:26
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un choc de simplification!

le 16/12/2015 à 15:53
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En France, peut-être, mais cette moyenne n'a aucun sens. Il n'y a pas un , mais DES marchés immobiliers. Il y a effectivement des endroits (pas chers, mais qui n'interressent personne) où l'offre excède la demande et d'autres (très demandés, om c'est...

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