Encore de l'actualité pour l'immobilier ! La ministre du Logement Sylvia Pinel a annoncé au congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) en ce début de semaine qu'elle lancerait plusieurs réflexions avec la profession immobilière. Celles-ci viseraient à modifier la Hoguet de 1970, qui régit les métiers de la transaction immobilière et de la gestion locative, notamment afin de mieux tenir compte de l'évolution du numérique et de l'arrivée de nouveaux acteurs.
Le président de la Fnaim Jean-François Buet croit par ailleurs savoir que les honoraires de transactions immobilières perçus par les agents immobiliers seront discutés. Le gouvernement compterait en effet définir une meilleure distinction, voire un encadrement, des honoraires payés par les vendeurs et les acheteurs de biens qui passent par des professionnels de l'immobilier.
Une telle mesure succéderait en fait à l'encadrement des tarifs des notaires intégré dans la loi Macron, afin donc d'assurer une équité de traitements entre les professions. Ces réflexions se mèneront sous l'égide Emmanuel Macron et Sylvia Pinel, et les consultations avec la profession immobilière commenceront en 2016, sait d'ores et déjà Jean-François Buet.
Sous le quinquennat de François Hollande, l'exécutif se sera donc occupé d'immobilier comme aucun autre auparavant. Il y a d'abord eu la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) portée par Cécile Duflot qui a modifié trois législations : la loi Hoguet de 1970, la loi de 1989 qui régit les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, et la loi de 1956 qui pose un cadre à la copropriété. Beaucoup de décrets de cette loi ne sont, du reste, pas encore publiés.
Ensuite, le parlement a adopté la loi Hamon sur la consommation qui concerne notamment les contrats de vente d'immeubles et de location. Enfin, la loi Macron a tenté de simplifier certains dispositifs jugés inappropriés de la loi Alur.
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En intégrant les problématiques induites par l'arrivée de nouveaux acteurs du numérique, ces réflexions concernant l'immobilier devraient tout de même avoir leur utilité.
Elles contribueront peut-être à faire mieux réguler ce marché, et notamment la plateforme de locations saisonnières Airbnb, qui fait l'actualité. En effet, vendredi dernier, l'Assemblée nationale a voté un amendement qui demande à ce type d'acteurs de communiquer à ses utilisateurs les règles fiscales les concernant, afin de faire prendre conscience que les revenus tirés de la location saisonnière sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
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Une fois la prise de conscience généralisée, on pourrait attendre qu'il ressorte de ces discussions un encadrement plus précis de l'activité de ce géant numérique, qui inquiète car il n'est pas soumis aux mêmes contraintes administratives, normatives et réglementaires que les professionnels de l'immobilier et de hôtellerie.
