Comment acheter un bien immobilier lorsqu'on est expatrié ?

Acquérir un bien immobilier répond toujours à des critères subjectifs. D'autant plus lorsque l'on est expatrié. Acheter en France représente alors un véritable lien avec son pays, un « refuge » en cas de retour imprévu.

Mais le non-résident retrouve dans la pierre un outil exceptionnel de développement patrimonial. En tant qu'expatrié, il aura naturellement une vision internationale comparative des différents marchés mondiaux et peut arbitrer entre ceux-ci.

Dès lors qu'un non-résident acquiert un logement en France, certaines règles civiles et fiscales sont à respecter. Si les conventions fiscales internatio- nales traitent au cas par cas les revenus de placements financiers, les revenus fonciers de biens français (location immobilière, parts de SCPI, de SCI...) sont en règle générale soumis à l'impôt en France selon des modalités spécifiques. Les taxes foncières sont également dues, comme pour n'importe quel propriétaire.

S'agissant de l'ISF, il porte sur le patrimoine immobilier situé en France, au-delà du seuil de 790.000 euros. Les biens situés à l'étranger ne sont donc pas pris en compte.

En termes de transmission, et au niveau civil, la dévolution successorale française s'applique (réserve, quotité disponible, droit du conjoint survivant, etc.). Sur un plan fiscal, les biens français seront soumis aux droits de succession français quel que soit le lieu de résidence du défunt ou de son héritier.

Dernier élément à prendre en compte si l'on souhaite acheter pour louer : la gestion d'un bien à distance peut s'avérer complexe. à moins de la déléguer à une société, de la confier à un proche, voire de prendre un membre de la famille ou un ami comme locataire... en attendant le retour.

Retrouvez une nouvelle "question pratique" du lundi au vendredi dans le journal La Tribune.