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Le secrétaire d'Etat à la Consommation Hervé Novelli a exclu ce jeudi toute augmentation du taux de TVA dans la restauration. La baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% dans ce secteur, souvent contestée, a été mise en place il y a désormais presque un an, le 1er juillet 2009. "Cette baisse du taux de TVA [...] a engagé les professionnels dans des contreparties: emplois, investissements, formation, baisse des prix", a fait valoir le secrétaire d'Etat. "Tout cela est un tout. On ne relève pas le taux de TVA sans regarder les contreparties", a-t-il ajouté.
Selon lui, cette baisse de la TVA a permis de créer près de 22.000 emplois, un chiffre que conteste le syndicat FO. En octobre 2009, le Conseil des Prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, avait jugé "optimiste" l'objectif de 40.000 embauches supplémentaires énoncé à l'époque par le gouvernement. Il avait estimé que cette mesure devrait permettre de créer 6.000 emplois "à long terme".
Les restaurateurs sont également accusés de ne pas répercuter cet avantage sur les prix proposés aux consommateurs. Le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorca) affirme pourtant que la baisse de la TVA a eu un effet positif sur les prix, en baisse de 1,7% "dans un contexte général inflationniste".
La seule niche fiscale qui sera épargnée ?
Selon un sondage BVA-Avanquest pour La Tribune et BFM du15 juin, la niche fiscale que les Français veulent avant tout voir disparaître n'est autre que celle-là. Et la niche fiscale à laquelle le gouvernement refuse toucher est également celle-là, alors même qu'il a annoncé un "coup de rabot" de 10% sur l'ensemble des niches. La baisse de la TVA dans la restauration prive l'Etat de quelque 2,5 milliards de recettes, une somme assurément colossale dans un contexte où le gouvernement affiche son volontarisme quant à la réduction des déficits.
La Cour des Comptes, qui vient de sonner l'urgence sur la situation budgétaire de la France, "n'a jamais défendu" la TVA à taux réduit dans la restauration, a rappelé ce jeudi sur Europe 1 le premier président de l'institution, Didier Migaud. Elle a au contraire fait "l'observation d'une mesure coûteuse dans un contexte extrêmement difficile".
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Gros Bide a écrit le 24/06/2010 à 18:15 :
Le lobby Rosbeef-Purée a gagné. Bravo.
Sandwich TVA 5% a écrit le 24/06/2010 à 18:14 :
Il y a suffisamment de mécontents du gouvernement comme ça. On ne va pas rajouter en plus les restaurateurs, même s'il se sont bien fichu du monde.
Pitoyable a écrit le 24/06/2010 à 16:20 :
Cette mesure est un échec complet, un fiasco total : quasiment aucun emploi créé, ni baisse des prix, non respect des promesses par les restaurateurs. Et un coût énorme de 3 milliards qui plombe notre déficit pour rien. Le ministre ferait mieux de reconnaitre son erreur et arrêter les frais plutôt que de perdre ainsi toute crédibilité tout en plombant le déficit.
Tribun a écrit le 24/06/2010 à 13:34 :
Aucune question sur le taux normal de 19,6, pourquoi pas tout simplement 20% pour simplifier les calculs...(pas de récriminations stupides)Et si on devait y revenir pour la restauration autant l'appliquer également aux fast-foods.
matheo a écrit le 24/06/2010 à 13:31 :
POURQUOI une tva à 5,5 pour le fouquets ou autres.Il serait plus logique de mettre une tva réduite pour les repas ouvrier d'un maxi 10 euros; DANS ce contexte,belle honte pour les restaurateurs qui ont fait pression pour rendre impossible l'ecoulement de tiquets restaurant pour certains produits alimentaires
Brouillard de Lunettes a écrit le 24/06/2010 à 11:31 :
Voilà une démonstration de ce que peut être une mauvias ecompréhension des réalité économiques, le secrétaire d'Etat Mr NOVELLI ne comprends pas grand chose a l'economie et a la malice des restaurateurs. Grace à Mr NOVELLI la droite perd pieds économiquement, et l'UMP perd nos votes de déçus pourtant historiquement à droite !! GRANDE GRANDE est notre déception.
irrationnel a écrit le 24/06/2010 à 11:12 :
Nous en entendons tous les jours, les prix des hotels, les cigares de C Blanc, la dernière en date étant la suppression de la Garden Party de l'Elysée (800K?). Et là on laisse 3 MILLIARDS d'? à des professionnels qui n'ont tenu aucun engagement ?? c'est totalement fou. le gouvernement nous prend vraiment pour des buses.
Chapote a écrit le 24/06/2010 à 10:44 :
Si je calcule bien cette niche coûte 113.636 euros par emploi créé et per an. N'est-ce pas un peu cher payé ?
eurofederal a écrit le 24/06/2010 à 09:08 :
La baisse de la TVA s'est en fait traduite par une hausse des prix pour le conommateur. Seul Monsieur Novelli semble aveugle et défend une position indéfendable. Quelques baisses " trompe l'oeil" sur le café 1.20 au lieu de 1.30 et sur quelques produits très ciblés ont été accordées mais dans l'ensemble aucun prix n'a bougé. Il suffit de sortir pour s'en rendre compte. Le seuls qui ont joué un peu le jeu, sont les restaurateurs qui proposent des plats un peu moins cher mais ils sont raririssimes. Les sandwichs à la vente sont aussi dégueu et chers qu'avant, sans parler des boissons non alcoolisées vendues à prix fou. Ils erait normal de revenir à la TVA à 19.6 car cette baisse n'a servi qu'aux cafetiers....comme c'est le conommateurs qui paient, qu'ils arrêtent de nous bassiner avec leurs tarifs serrés.....Ils devraient alors regarder du côté de nos voisins allemands ou autres car là bas les prix sont considéreblement plus bas. Certes, le café est vendu plus cher mais que dire des autres consomations? Prendre un coka en Allemagne coute moins de 2,- , une bière aussi, les glaces coutent 2 fois moins cher et sans parler des autres boissons...... Payer 2.50 pour un vittel ou un perrier, c'est de l'arnaque..... Cette mesure coute de l'argent et ne rapporte rien. car quand je vois les prix pratiqués, au lieu de conommer dans n bar, je m'achète ma canette de Coca au super et je consomme sur un banc publi accompagné d'un sandwich achété luis aussi autre part.
accous a écrit le 24/06/2010 à 08:50 :
Cela fait 100000 euros l'emploi crée environ. Avec aucune baisse de prix en contrepartie. Qui plus est, cela a toujours été un secteur créateur d'emplois et qui a eu du mal à recruter. Donc avancer 20000 emplois crée, c'est se moquer du monde. C'est aussi un des secteurs qui fraude le plus à la tva et qui n'est pas exposé à la concurrence étrangére. Donc un cadeau électoral sur lequel il est impossible de revenir et qui coute aux français une fortune...
NERO 51 a écrit le 24/06/2010 à 08:45 :
c'est scandaleux,alors que l'on va demander des efforts à beaucoup de français.frequentant regulierement des restaurants,je n'ai pas constaté d'amélioration de service et parfois meme,une baisse de qualité de certains plats.il aurait était plus logique d'instaurer un taux de tva intermédiaire comme par exemple 10 ou 12%,pour toute l'addition(vin compris) et tous les types de restaurations.encore une occasion de perdue pour ce gouvernement,qui aurait pu retablir l'équité entre fast food et restaurant tout en améliorant les finances de l'état.
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