C'est un Paris délesté de voitures qu'a promis la mairie pour dimanche 27 septembre. Enfin, pas exactement puisque tous les quartiers ne seront pas réellement fermés à la circulation, et que certaines exceptions ont été autorisées. A l'instar des taxis qui pourront rouler dans toute la ville. Mais les VTC ne se verront pas appliquer le même traitement, puisque le juge des référés vient d'en décider autrement. Ils ne pourront donc circuler que dans les quartiers autorisés. La Tribune récapitule, si vous avez manqué le début de l'histoire.
Tout est parti de la "Journée sans voiture" organisée par la Mairie de Paris pour dimanche 27 septembre. D'emblée Anne Hidalgo a autorisé certaines dérogations. Ainsi les taxis, eux, seront autorisés à circuler "dans l'ensemble des zones y compris les zones interdites à la circulation des véhicules", précise la ville sur son site web. Sans que les VTC (voitures de tourisme avec chauffeur) ne puissent prétendre à une telle faveur. Ils devront se contenter de rouler dans les quartiers autorisés.
Et sur ce point, la réponse de la mairie est très claire:
"Les véhicules de tourisme avec chauffeur ne seront pas dérogatoires, ils ne pourront donc pas circuler entre 11h et 18h dans les zones piétonnes fermées à la circulation".
Mais pourquoi donc ce deux poids, deux mesures ? Pour tenter de comprendre, ou d'avoir au moins une réponse d'Anne Hidalgo, Uber a interpellé la ministre sur Twitter le 23 septembre:
Après quoi, la majorité des VTCistes lui ont emboité le pas, relayant eux aussi ce même tweet, à l'instar de SnapCar (dont le co-fondateur Yves Weisselberger est actuellement aussi président de la FFTPR, fédération française du transport de personne routier, créée par le fondateur de Le Cab Benjamin Cardoso) et de Chauffeur Privé:
Preuve, s'il en fallait une, qu'Uber semble désormais bel et bien faire partie de la "bande" des VTC, si l'on ose dire...
Pendant ce temps-là, Taxis Bleus en profite pour appâter le chaland en annonçant des courses à 10 euros pour cette journée spéciale...
Car pour les taxis, l'explication est très claire, à en croire le tweet de l'un d'eux:
Requête rejetée par le juge des référés
Cependant les VTC n'ont pas dit leur dernier mot. C'est notamment pour cela que certains chauffeurs ont décidé d'unir leurs forces en créant au mois d'août l'association Capa-VTC, qui vise à défendre les droits des chauffeurs de VTC professionnels ainsi que des chauffeurs capacitaires. Et pour commencer, après la lettre ouverte publiée par le Président de l'association Helmi Mamlouk, Capa-VTC a requis une audience en "référé liberté" (procédure d'urgence) au tribunal de Paris, contestant l'arrêté préfectoral du 16 juillet qui interdit la circulation des véhicules à moteurs pour la journée du 27 septembre, à quelques exceptions près, dont les taxis.
Deux poids donc deux mesures...
Dans le détail, l'avocat de Capa-VTC a notamment invoqué le respect de la liberté d'entreprendre ainsi que la manifeste inégalité de traitement, lors de l'audience qui s'est déroulée de 9h à 10h ce vendredi 25 septembre. Mais le juge des référés a estimé que
"Chauffeurs de taxis et de VTC n'étaient pas similaires en termes de conditions d'exercice de leur activité. Et que, par conséquent, des traitements différents étaient autorisés", explique à la Tribune l'avocat de l'association.
Finalement, même si l'association a été déboutée, son action a été jugée recevable concernant le délai de contestation (de deux mois normalement). Ce qui constitue "une première victoire vu sa jeunesse", a estimé son avocat Abdelkader Hamida. D'ailleurs celui-ci ne baisse pas les bras et a fait savoir à la Tribune que l'association étudiait les possibilités de recours. Tout en analysant:
"L'Etat essaye de protéger les taxis au maximum. C'est pour cela que nous sommes toujours obligés d'aller jusque devant le Conseil d'Etat, après quoi l'Etat est obligé d'adapter ses textes"
...à l'occasion
Notons à cet égard qu'en mai dernier, le Conseil constitutionnel avait jugé contraire à la Constitution et à la liberté d'entreprendre les dispositions de la loi Thévenoud concernant la tarification horokilométrique (réservée aux seuls taxis, ndlr.).
Plus récemment encore, en interdisant le service UberPop, les Sages de la rue Montpensier ont estimé que le transport de passagers à titre onéreux n'était autorisé que pour "les entreprises de transports, taxis et VTC". "Ils ont bien mis taxis et VTC dans le même panier", souligne encore l'avocat, qui en profite pour rappeler que les deux professions figurent au même endroit dans le Code des Transports.
D'ailleurs, depuis la loi Thévenoud, les VTC ne dépendent plus du ministère du Tourisme mais de celui des Transports (leur acronyme étant désormais "véhicule de transport avec chauffeur" et non plus "véhicule de tourisme avec chauffeur"), tandis que les taxis ont obtenu des pouvoirs publics de rester sous la tutelle de l'Intérieur, alors qu'ils étaient censés être regroupés avec leurs concurrents VTC.
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