Quel que soit le nom qu'on lui donne - réforme générale des politiques publiques ou modernisation de l'action publique - l'objectif demeure le même. Il s'agit de piloter la transformation des services publics, afin qu'ils contribuent tout à la fois au maintien du modèle social français, au redressement des finances publiques et à la compétitivité de l'économie. Dans une telle perspective, la numérisation de l'action publique et son corollaire, l'innovation organisationnelle, sont les vecteurs de sa modernisation.

Un espace est donc en train de s'ouvrir pour accueillir l'innovation numérique au sein de la commande publique. Les PME innovantes souhaitant saisir les opportunités qui ne vont pas manquer de se présenter ont tout intérêt à s'organiser dès à présent pour être en situation de répondre efficacement aux sollicitations de l'administration. Elles doivent donc se former aux exigences du formalisme de la commande publique, elles doivent mettre en place un système efficace de détection des opportunités, elles doivent faire connaître leur savoir-faire et valoriser auprès de l'administration le caractère innovant de leurs produits ou de leurs services. Enfin, elles doivent se regrouper pour gagner les appels d'offres les plus importants face aux grands groupes.

Cette rencontre de l'innovation portée par les PME est également dans l'intérêt des administrations publiques et de l'économie française. Les PME sont en effet bien souvent porteuses de solutions plus innovantes, plus agiles, plus souples que celles des grands groupes, ces derniers ayant une certaine tendance à reproduire des schémas éprouvés.

Par ailleurs, les prestations des PME, à performances égales, sont moins onéreuses que celles des grandes entreprises, ne serait-ce qu'en raison de leurs coûts de structure plus faibles. C'est également l'intérêt de l'économie française si l'on raisonne en termes d'efficacité de la dépense publique.

Quelques chiffres illustrent ce constat : les PME en France représentent 52 % de l'emploi salarié, réalisent 49 % de la valeur ajoutée et 43 % de l'investissement. L'Observatoire économique de l'achat public relève qu'en 2011, en valeur, 28 % seulement de la commande publique allait aux PME, et pas plus de 12 % pour la seule commande publique de l'État. C'est très insuffisant, notamment au regard des enjeux de création d'emplois dont les PME sont les principales pourvoyeuses. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'opposer grandes entreprises et PME. La commande publique est suffisamment vaste pour que chacun trouve sa place. Il s'agit d'appeler les services achats de l'État et des collectivités à s'ouvrir plus largement aux PME et à l'innovation.

« Il faut desserrer un peu le col des acheteurs publics », affirme d'ailleurs Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics.

Il s'agit en effet de détendre la contrainte juridique qui pèse sur eux afin de favoriser la prise de risque lorsqu'elle permet de valoriser l'innovation et l'efficacité économique de la dépense publique.

Un accès facilité des PME à la commande publique

Dans le contexte de crise que notre pays connaît depuis plusieurs années, les entreprises doivent trouver des relais de croissance. Si pour la plupart des PME, les marchés publics restent un domaine compliqué, la commande publique leur offre de réelles opportunités de développement, si tant est qu'elles s'organisent avec rigueur pour l'aborder.

Plusieurs facteurs favorables méritent d'être soulignés. Les gouvernements successifs ont adopté des dispositions permettant de faciliter l'accès des PME à la commande publique, et les ont inscrites dans le Code des marchés publics. Par ailleurs, les services achats de l'État sont fortement incités à réserver une part significative de la commande publique à des PME. Ainsi Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, a-t-elle fait adopter au mois d'avril 2013 des dispositions pour favoriser l'accès des PME innovantes à la commande publique. Et les grandes entreprises elles-mêmes sont incitées à réserver une part significative du montant des marchés publics auxquels elles accèdent à des PME sous-traitantes.

Enfin, dans son rapport sur la compétitivité de l'industrie française, rendu au Premier ministre en novembre 2012, Louis Gallois suggère d'élaborer un équivalent du Small Business Act comme cadre de cohérence des dispositifs en faveur de la croissance des PME.

Le chemin est encore long pour que la place des PME dans la commande publique corresponde à leur poids réel dans l'économie française. L'intention politique est bien présente et régulièrement réaffirmée, les outils se mettent progressivement en place, mais il n'en demeure pas moins que l'effort principal reste bien entendu à fournir par les PME elles-mêmes pour gagner les appels d'offres. C'est pourquoi elles doivent envisager de se faire accompagner afin d'accroître significativement leurs chances d'accéder à la commande publique.

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Henri d'Agrain est président de Small Business France, une société spécialisée dans l'accompagnement global des entreprises, notamment des PME technologiques et innovantes, vers la commande publique. En savoir plus : www.smallbusinessfrance.com