De l'incompatibilité de l'accueil des migrants avec l'Etat providence

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(Crédits : Reuters)
Les États-providence sont fondamentalement incompatibles avec la libre circulation des personnes d'un pays à l'autre, si les nouveaux arrivants ont immédiatement et pleinement accès aux prestations sociales de leur pays d'accueil. Par Hans-Werner Sinn, président d'honneur de l'institut de conjoncture Ifo

Le conflit armé qui déstabilise certains pays arabes a soulevé une énorme vague de réfugiés cherchant, pour beaucoup, à rejoindre l'Europe. En 2015, l'Allemagne a reçu à elle seule 1,1 million d'entre eux. Concomitamment, l'application du principe de libre circulation génère d'importants flux migratoires intra-européens, pourtant largement ignorés. En 2014, le solde migratoire net de l'Allemagne avec l'Union européenne était, fait sans précédent, de 304.000 personnes, et les chiffres de 2015 sont probablement comparables.

Certains États membres, dont l'Autriche, la Hongrie, la Slovénie, l'Espagne et la France, ainsi que le Danemark et la Suède, qui, tous deux, s'étaient d'abord montrés accueillants, ont réagi en suspendant, de fait, les accords de Schengen et en rétablissant les contrôles aux frontières. Les économistes n'en sont pas réellement surpris. Dans les années 1990, des dizaines d'articles scientifiques ont paru sur la question des migrations dans les États-providence, qui envisageaient nombre des problèmes aujourd'hui d'actualité. J'ai moi-même beaucoup écrit à l'époque sur le sujet, tentant - en vain, le plus souvent - d'alerter l'attention des responsables politiques.

Les États providence incompatibles avec la libre circulation des personnes

L'enjeu est essentiel. Les États-providence se définissent par le principe de redistribution : ceux dont les revenus sont au-dessus de la moyenne paient plus d'impôts et cotisent plus qu'ils ne reçoivent en retour des services publics, tandis que ceux dont la rémunération est inférieure à la moyenne paient moins qu'ils ne reçoivent. Cette redistribution, qui draine les ressources publiques nettes vers les ménages à faibles revenus, apporte une correction sensible à l'économie de marché, sorte d'assurance contre les vicissitudes de la vie et la dure loi du prix de la rareté, qui caractérise le marché et n'a que peu à voir avec la justice sociale.

Les États-providence sont fondamentalement incompatibles avec la libre circulation des personnes d'un pays à l'autre si les nouveaux arrivants ont immédiatement et pleinement accès aux prestations sociales de leur pays d'accueil. Lorsque tel est le cas, ce pays fonctionne en effet comme une trappe à allocataires, où l'on s'installe en raison des prestations ; il attire les migrants en plus grand nombre qu'il ne le serait économiquement souhaitable puisque ces derniers y reçoivent, outre leur salaire, une subvention sous forme de transferts publics. On ne peut espérer d'autorégulation efficace des migrations que dans la mesure où les migrants ne perçoivent que leur salaire.

La proposition Cameron

Le Premier ministre britannique, David Cameron, en a tiré la conclusion qui s'imposait : l'attraction des prestations sociales conduit non seulement à une distribution géographique inefficace des populations ; mais elle use aussi et endommage les capacités du prestataire. C'est pourquoi David Cameron réclame de pouvoir poser des limites au principe d'intégration, qui s'appliquerait également aux migrants économiques intra-européens. Même s'ils trouvent un travail, argumente Cameron, les migrants ne devraient accéder aux allocations financées par la fiscalité qu'après quatre années de séjour. Pour le moment, une période d'attente significative n'est en vigueur que pour les migrants de l'UE sans emploi, qui doivent résider au Royaume-Uni depuis cinq ans pour obtenir le plein accès aux prestations publiques de sécurité sociale.

Des aides financées par le pays d'origine

La proposition ne se traduira pas nécessairement par des conditions de vie difficiles pour les migrants intra-européens ; elle signifie simplement que les aides dont ils pourraient avoir besoin sur cette période de quatre ans devront être financées par leur pays d'origine. Il y aurait évidemment beaucoup à dire en faveur de ce maintien temporaire du principe du pays d'origine et de la traduction de cette disposition dans les règles de l'UE : le pays d'origine du migrant continuerait alors d'être responsable du règlement des prestations sociales pendant un certain nombre d'années, jusqu'à ce que s'applique le principe d'intégration.

On voit mal pourquoi un Allemand, par exemple, en incapacité de travail et bénéficiant d'une allocation, devrait être pris en charge par l'État espagnol s'il décide de vivre à Majorque. Il serait en revanche invraisemblable de dénier à cette personne le droit d'élire domicile où bon lui semble dans l'UE sous prétexte de protéger l'État espagnol. Dès lors que nous entendons prendre au sérieux la liberté de circulation des personnes, nous devons accepter d'abattre la vache sacrée de l'éligibilité immédiate aux prestations sociales du pays d'accueil.

Compléments de salaire et des travaux d'intérêt général

Cela ne concerne évidemment pas les migrants économiques venant de pays extérieurs à l'Union européenne, et encore moins les réfugiés, puisqu'il est en général impossible de traduire en pratique, dans ces cas-là, le principe du pays d'origine. Mais pour les mêmes raisons que celles qui ont été exposées plus haut, ces migrants ne peuvent être intégrés par centaines de milliers à l'État-providence sans compromettre la viabilité du système.

Il faudrait par conséquent substituer au système d'indemnisations chômage qui prévaut aujourd'hui, applicable aux ayants-droit lorsque ceux-ci sont sans emploi, un système proposant des compléments de salaire et des travaux d'intérêt général. Le coût net des prestations s'en trouverait diminué et les incitations à migrer seraient moins fortes. C'est ce qu'a récemment suggéré la ministre du Travail allemande, Andrea Nahles, prenant la défense de ce que les Allemands appellent les « jobs à un euro », qui transforment précisément l'indemnisation en salaire.

Sage avis dans une situation par ailleurs fort embrouillée. Si l'Europe veut maintenir la libre circulation des personnes - et si l'arrivée massive de ressortissants non européens se poursuit -, les États-providence européens doivent choisir : s'adapter ou succomber.

Traduction François Boisivon

Hans-Werner Sinn, professeur d'économie et de finances publiques à l'université de Munich, également président de l'institut de recherche économique Ifo, siège au Conseil consultatif du ministère allemand de l'Économie. Il a tout récemment publié The Euro Trap : On Bursting Bubbles, Budgets, and Beliefs.

© Project Syndicate 1995-2016

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Commentaires
a écrit le 04/02/2016 à 10:41 :
le problème du R-U est avant tout national. Ce que permettent les traités UE, c'est la libre circulation des travailleurs, et, en l'absence de travail ou de chances raisonnables d'en trouver un, un citoyen UE doit disposer de lui même des ressources necessaires pour vivre, sans quoi il ne peut s'installer dans un autre pays UE.

Or, a la différence de quasiment tout le reste de l'Europe, au R-U, il n'ya pas besoin de cotiser a quoi que ce soit pour recevoir la plupart des aides sociales et notamment l'assurance chomage: il suffit de résider. Plutot que de s'attaquer a cela, ce qui est parfaitement possible légalement, Cameron a choisi d'instrumentaliser la question par rapport a l'opinion publique qui de toute maniere, independemment de toute contingence financière, est mal a l'aise avec son appartenance à l'UE.

D'ou cette négociation absurde, ou on est en train d'imaginer comment permettre une sorte de mini discrimination envers les citoyens UE residants au RU mais qui TRAVAILLE, juste parce que Cameron veut jouer au plus malin avec son opinion publique. Nous sommes vraiment entré dans l'ère du n'importe quoi en politique nationale.
a écrit le 31/01/2016 à 9:29 :
Le problème de cet article est qu'il ne prouve pas que les migrants qui arrivent sont moins qualifiés que les autres pour contribuer plus aux impôts et cotisations qu'ils ne reçoivent de l'état. C'est même assez souvent le contraire qu'on observe. Comme sapiens vis à vis de néanderthal arrivé en Europe, les migrants qui ont eu le courage de migrer ne sont pas les moins débrouillards...
Réponse de le 31/01/2016 à 12:13 :
@Théophile: essaie un peu d'aller dans un autre pays et tu vas avoir une réponse immédiate à tes supputations :-) Il est évident que malgré que tu penses être le plus beau et le plus intelligent, personne ne t'attend...et si en plus tu ne parles pas la langue et que tu es d'une culture différente, je te souhaite bonne chance :-) Et d'après mes informations, Sapiens a supplanté Néenderthal comme les Romains ont suppanté les Gaulois ou les Ottomans ont supplanté les Grecs :-) "La raison du plus fort est toujours la meilleure" n'est-ce pas :-)
a écrit le 31/01/2016 à 6:12 :
rappelons qu'il est EXPRESSEMENT marque dans les traites europeens qu'il y a libre circulation des biens personnes et services....
il est tout aussi expressement marque que quelqu'un qui s'installe dans un autre pays ne doit PAS etre a charge du pays qui l'accueille
il suffit d'appliquer le droit
a écrit le 30/01/2016 à 19:35 :
ce que propose donc Cameron, c'est que tous les résidents étrangers cotisent (et paient les taxes et impôts divers) plein pot pendant 4 ans, et qu'ils ne bénéficient des prestation sociales (santé, chômage, maternité, etc, etc) que la 5eme année...

Bon, pour les extra-européens, il va bien y avoir un petit malin pour ne pas renouveler leur visa au bout de 4 ans, ils sont très fort pour cela les neo-libéraux.

Je suis un grand fan de la réciprocité intégrale (voire intégriste). Je propose donc qu'on applique ce programme, non seulement à tous les ressortissants anglais sur le territoire français, mais également aux entreprises appartenant à des anglais, ou cotées à Londres, ou alors ayant un actionnariat majoritairement anglais... on les fait payer plein pot pendant les 5 premières années et seulement ensuite, elles auront droit aux mêmes avantages que les autres (réductions fiscales sur les faibles salaires, CICE, etc etc...).

Ça va devenir compliqué à gérer si tous nous partenaires économiques se mettent à faire la même chose, mais bon, faut bien s'amuser avec la préférence nationale!
Réponse de le 04/02/2016 à 10:45 :
On devrait proposer d'appliquer cela aux retraités britanniques installées en Europe en dehors du R-U. leurs dépenses de sécurité sociales (payés par les pays ou ils résident) excedant très largement ce que les citoyens UE installés au RU reclament comme costisation.
a écrit le 30/01/2016 à 18:47 :
"Les États-providence se définissent par le principe de redistribution : ceux dont les revenus sont au-dessus de la moyenne paient plus d'impôts et cotisent plus qu'ils ne reçoivent en retour des services publics, tandis que ceux dont la rémunération est inférieure à la moyenne paient moins qu'ils ne reçoivent"

Ce qui n'est pas le cas en europe ou dans la plupart du reste du monde, à un moment il faut ouvrir les yeux sur la réalité, votre analyse ne tient pas la route de ce seul fait.

Ce sont les classes moyennes qui payent le plus d'impôts en France comme en europe puisque les millionnaires et surtout milliardaires défiscalisent leurs fortunes dans des paradis fiscaux, ainsi que bien entendu les multinationales mais qui sont difficiles au final à dissocier de leurs actionnaires, soustrayant ainsi 80 milliards chaque année, au bas mot, à la solidarité nationale.

Du coup en effet les seules classes moyennes ne peuvent supporter le coût de l'immigration à elles seules mais si les riches et les multinationales se mettaient enfin à payer des impôts et des charges comme les autres, assimiler ces populations ne deviendrait il pas de suite bien plus aisé ?

Si bien entendu mais le discours voulant que les individus les plus riches ne soient pas traités comme les autres, détiennent des privilèges colossaux en permanence, fait également que nous ne pouvons pas traiter les plus pauvres comme les autres.

Hommes d'affaires et politiciens ont validé l'idée d'une classe supérieure protégée de tout au détriment, toujours plus nombreuse, d'une classe inférieure, sur laquelle le malheur s’abat sans discontinuer.

Merci d'intégrer dans vos analyses l'ensemble des informations économiques à votre disposition et avec ce que peut fournir internet des articles incomplets de ce genre ne sont que peu excusables, merci.
Réponse de le 31/01/2016 à 0:22 :
Bernardo vous avez tout à fait raison. Et quand , à force de payer , nous ne serons plus classes moyennes mais classes populaires et ensuite pauvres , qui paiera? Et tous ces immigrés et soi-disant réfugies , qui , de ce fait , ne recevront plus rien , que se passera t -il ? vous croyez qu'ils resteront sans réagir après avoir été habitués à recevoir? ils pilleront , bien évidemment !
Ne vous en faites pas pour les politiques , quand ça "pétera" , les hélicoptères pour s'enfuir de ces lâches sont déjà prêts !
Réponse de le 31/01/2016 à 9:35 :
Le seul système incontestable c'est une grande CSG entièrement redistribuée en allocation universelle sur une population fermée, et un peiement de tous les services (publics ou privés) par ailleurs. Mais il n'est pas certain que les français "de souche" y gagneraient si on excluait les immigrés légaux de cette population fermée. Heureusement qu'on a un système globalement incohérent et illisible sinon on aurait quelques surprises...
Réponse de le 31/01/2016 à 10:29 :
"Et tous ces immigrés et soi-disant réfugies , qui , de ce fait , ne recevront plus rien , que se passera t -il ? vous croyez qu'ils resteront sans réagir après avoir été habitués à recevoir?"

Jacques n'ayez pas peur ils feront comme nous ils vont pas organiser des émeutes afin de tous nous égorger... Non ils ne pilleront pas, vous avez une imagination débordante dites moi.

Il faut vraiment que vous arrêtiez d'avoir peur moi je le dis pour vous ça doit franchement vous rendre la vie horrible.

"
Réponse de le 31/01/2016 à 10:33 :
Théophile, je ne sais pas ce que c'est un français de souche, pour ma part je ne me considère pas du tout comme de souche malgré le fait de faire partie d'une famille millénaire mais j'ai quand même et heureusement un peu de sang espagnol, les quelques je connais de souche font plutôt peur à voir.

Entre "de souche" et consanguin il n'y a qu'un pas. Et quand on écoute ceux qui se revendiquent de souche là ça devient flagrant.
a écrit le 30/01/2016 à 16:44 :
IL faut pas être bien fort pour constater que :aide sociale et immigration (réfugiés ): ne sont pas compatibles. Exemple vous êtes 4 à la maison vous gagnez le SMIC , 10 personnes s'invitent chez vous et réclament tout . DITES moi monsieur l’économiste comment vous faites. Évidement vous êtes fonctionnaire ou très riche alors avec les copains on se débrouille une subvention par ci , une agence par là , une taxe , un impôt etc.....A partir du moment ou vous ne payez rien ça baigne pour vous et vous faites la morale certaine fois . Vous savez que c'est comme ça que les dictatures naissent , quand on s'occupe plus des autres que de son propre peuple. Réfléchissez bien , vous allez voir Merkel va regretter et Cameron à raison. Quant à nous je suis pas très optimiste.
Réponse de le 31/01/2016 à 9:40 :
Quand une population arrive elle apporte à la fois des compétences et des nouveaux besoins (donc une nouvelle offre et une nouvelle demande). La richesse nationale n'est pas un gâteau immuable qui se partage. C'est d'ailleurs avec les migrations que l'espèce humaine s'est développée le plus rapidement.
a écrit le 30/01/2016 à 11:13 :
L'économiste se trompe en pensant que les migrants seraient éliminés par un meilleur aménagement du chômage par un état "providence". Le principe même de cette providence est un piège que connaissent bien nos agriculteurs par exemple : donner a toujours une contrepartie destructive pour celui qui reçoit. Il fait donc supprimer la providence pour la remplacer par l'état juste. Il a raison lorsqu'il prône l'aménagement du chômage en soi, bien que les solutions "des travaux d'intérêt général" soient bien à côté du problème et même signe qu'aucune réflexion sérieuse n'a été apportée au sujet. Je préconise depuis longtemps sur ce fil la fin rationnelle du chômage comme l'outil [qu'oblige la Constitution] d'un état juste dans des conditions rentables et satisfaisantes pour les parties. Les migrations faîtes pour l'essentiel de fuyards et de déserteurs, se traitent par un aménagement monétariste qui verrait remonter fortement un plancher monétaire mondial. Il est cependant et toujours bon de parler d'économie qui est le pré-existant de la politique.
Réponse de le 30/01/2016 à 13:09 :
@Corso: l'immigration est une manne quand les migrants apportent une plus-value au pays. C'est un boulet quand les gens viennent pour pomper les ressources et prendre les emplois des plus défavorisés, parce qu'il ne faut pas me faire croire non plus qu'il n'y a personne pour les petits boulots. Quand on a besoin de survivre et de nourrir sa famille, on fait n'importe quoi, y compris quand on est Français !!!
Réponse de le 04/02/2016 à 10:49 :
@Patrickb: c'est pourtant la réalité: il existe tout un tas de petit boulot qui ne trouvent pas preneur dans certains secteurs. Que voulez vous, le batiment ou la restauration n'attirent personne. Et on ne parle meme pas de certains ecteurs a emploi tres qualifiés ou la pénurie est flagrante.

Mais comme toujours, la France ets incapable d'avoir une politique intelligente sur le sujet.
a écrit le 30/01/2016 à 0:11 :
C est facile pour le pouvoir de donner de l argent. Des impôts à des étrangers ils vienne pour sa notre argent que j ai gagné île et distribue à des gent qui sons pas françaises et les caisses son vide c est la mafia d'où chômage de la précarité gel des retraites et ont donné du frique à des étranges
Réponse de le 04/02/2016 à 10:52 :
1- Les étrangers en situation irrégulière n'ont droit a rien quasiment.
2- les demandeurs d'asile, ont droit a une allocation en effet, car l'Etat leur INTERDIT de travailler.

Bref, commencons donc par autoriser les demandeurs d'asile à travailler si on veut faire des economies.
a écrit le 29/01/2016 à 22:31 :
Je suis pour le maintien des prestations aux nouveaux arrivants et une forte baisse pour tous y compris les nationaux. Idem pour la santé la France soigne le monde entier et pas que les dirigeants
a écrit le 29/01/2016 à 22:04 :
je n'ai rien contre les migrants en tant que personnes humaines , mais je ne veux pas qu'ils m'appauvrissent en me faisant payer plus d'impôts ou taxes .
S'il n'y avait pas d'Etat providence et aides sociales , ils ne choisiraient pas l'Union Européenne comme destination . La preuve en est qu'il n'y a pas ( ou très peu ) de candidats pour la Russie .
Si demain on on découvre une humanité sur la planète Mars et que cette humanité vit dans des conditions de pauvreté extrêmes et/ou de guerre , alors il faudrait ramener toute la population de Mars sur terre ?
Réponse de le 30/01/2016 à 9:29 :
Vous avez totalement raison.
Ce qui fait peur c'est que vous vous sentiez obligé de dire "je n'ai rien contre les migrants en tant que personnes humaines".
Peur d'être stigmatisé d’extrême droaate ??
Aujourd'hui on ne peut plus parler librement et avec bon sens sans faire une génuflexion à la bien bienpensance.
C'est très grave. Une sorte de douce dictature qui donne toute latitude à nos "élites" pour se coopter élection après élection.
Réponse de le 30/01/2016 à 21:06 :
Pour votre information, il y a proportionnellement à peu près autant d'immigrés en Russie que dans l'UE.

Il y a 35 millions d'immigrés (nés hors UE) en Europe , (500 millions hab.) pour 10 millions d'immigrés en Russie (146 millions hab.).

Pour ce qui est des réfugiés, sur 60 millions estimés, seulement 500 000 sont en Europe. Si votre raisonnement avait un début de commencement de réalité ils devraient être 100 fois plus...

Et seulement 25 000 en France, c'est dire si vous ne faites pas envie.
Réponse de le 30/01/2016 à 23:47 :
Non Socrate , vous vous méprenez ! Je n'ai réellement et sincérement rien contre les migrants en tant que personne humaine . Vous mer faites un procès à l'envers . Soyez certain que je ne pratique pas la langue de bois et que je n'ai peur de rien ( plus assez à vivre dans ce corps pour avoir peur , plus personne ne peut faire quoi que se soit à quelqu'un qui ne sera bientôt plus là .)
Non ,Eclaircissement , apparemment vous n'avez rien compris à mes propos : je sais parfaitement qu'il y a 10 millions d'immigrés en Russie . mais ce ne sont des immigrés qui y sont depuis un moment et non les migrants actuels . Je vous prierais d'être honnête intellectuellement.
Réponse de le 30/01/2016 à 23:53 :
Et , Eclaircissement obscurci , je suis très content que nous ne fassions pas plus envie que ça , je paie largement assez d'impôts comme ça et ne désire pas en rajouter . Mais libre à vous de croire que vous serez assis à la droite de Dieu si vous , vous voulez payer . Vous faites absolument ce que vous voulez de votre argent : je dis bien du VOTRE !
a écrit le 29/01/2016 à 21:57 :
Eh oui ! Si on veut la libre circulation, il faudra que les prestations sociales deviennent européennes.
Réponse de le 31/01/2016 à 9:46 :
Non. Il n'y a aucun lien. Il faut par contre changer en profondeur le financement de notre protection sociale (la basculer sur les impôts nationaux qui n'ont pas le seul salaire comme assiette et généraliser l'impôt négatif).
a écrit le 29/01/2016 à 19:57 :
une solution : les aides sociales de chaque état réservées à leurs ressortissants !
mais qui aura ce courage politique ?
a écrit le 29/01/2016 à 19:07 :
Un grand rêveur notre Hans-Werner :-) S'ils viennent, c'est justement parce qu'ils bénéficient immédiatement de tout un tas de prestations (auxquelles soit dit en passant les locaux n'ont souvent même pas droit). Quant à faire payer les pays d'origine, c'est carrément une farce :-)
a écrit le 29/01/2016 à 19:06 :
Un peu de bon sens, cela fait parfois du bien...
a écrit le 29/01/2016 à 18:48 :
Mouais, moi je vois bien Daesh accepter de payer pour les réfugiés de Syrie, ou Bachar envoyer de l'argent en Europe, (qui veut le virer), pour payer les couvertures sociales des opposants à son régime...
Et puis le yémen, dont les 2/3 des enfants sont mal nourris et qui est un des pays les plus pauvre de la planète avec un PIB/hab de 1400 euros, qui irait dépenser des millions d'euros (une fortune localement), en Allemagne.

Je ne sais pas ce qu'on fume à Munich, mais c'est du lourd.

Le principe de l'émigration c'est que les régions d'origine n'ont pas les moyens de garder en vie et de nourrir ceux qui y vivent...
Il faut avoir soi-même un sens inné de l'assistanat pour croire que les familles émigrent pour venir toucher un RSA et avoir le droit de fouiller les poubelles.

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