Le décret vient d'être publié ce mercredi matin au Journal Officiel : l'Agence du numérique va (enfin) voir le jour. L'idée avait été lancée il y a un an par Fleur Pellerin et sa naissance, prévue pour l'été dernier, repoussée. Axelle Lemaire, la secrétaire d'État au Numérique, qui lui a succédé en avril, aura ainsi "son" agence, dédiée à ses sujets, et pourra imprimer sa marque. La ministre, qui présidera le comité d'orientation, défendra sa vision inclusive du « numérique par tous et pour tous » afin de justifier la création de cette structure qui doit donner « une plus grande cohérence administrative et stratégique » de l'action de l'État dans trois grands chantiers : l'équipement de tout le pays en très haut débit, le développement des usages auprès du plus grand nombre, l'émergence d'entreprises qui soient les futurs champions du numérique. Autant dire des ambitions extra larges.

L'agence assemblera des services assez disparates: la mission Très haut débit, qui pilote le plan national de déploiement de la fibre optique à 20 milliards d'euros, dont 3,4 milliards à la charge de l'État, la mission French Tech de soutien aux startups françaises, dotée d'une enveloppe de 15 millions d'euros pour assurer leur visibilité à l'international, et la délégation aux usages de l'Internet, qui supervise plusieurs programmes de diffusion des technologies tels que Ordi 2.0, pour la réutilisation d'ordinateurs usagés, ou le développement des Espaces Publics Numériques (EPN). Les deux premières ont été créées en 2012-2013, la dernière en 2003 qui semblait un peu en sommeil, « moribonde » disent même certains, en particulier depuis le départ de son délégué, Bernard Benhamou. Elle sera rebaptisée la mission aux services et aux usages du numérique.

« Nous serons plus réactifs, en lien avec les élus, les collectivités et les entreprises, sans concurrencer les instances déjà existantes » avait fait valoir Axelle Lemaire devant les sénateurs en novembre dernier.

Un tout petit budget et 40 personnes

Selon nos informations, l'Agence aura un tout petit budget : moins d'un million d'euros, plutôt de l'ordre de « quelques centaines de milliers d'euros », les trois services faisant « pot commun », indique une source proche. Elle emploiera 35 à 40 personnes, la mission Très haut débit étant la plus étoffée (20 personnes en 2015, contre une poignée chez les deux autres et à la direction).

La ministre a déjà indiqué qu'il s'agira d'un « service à compétence nationale », à l'image des Archives nationales, de l'Agence des participations de l'État ou de France Trésor : les agents seront rattachés à la Direction générale des entreprises (DGE) de Bercy, qui prendra en charge leur rémunération. Il n'est d'ailleurs pas exclu que Pascal Faure, directeur de la DGE, soit aussi nommé directeur de l'Agence, ce qui « clarifierait les responsabilités sur le plan administratif » observe un proche du dossier. La ministre souhaiterait néanmoins un processus de recrutement transparent.

Pas de compétence interministérielle

Le principal handicap de l'agence, outre ses ressources limitées, sera de ne pas être interministérielle et rattachée directement au Premier ministre, mais simplement à Bercy, malgré sa thématique très transversale. L'Agence du numérique devra coordonner son action avec de nombreuses institutions telles que la Caisse des dépôts, Bpifrance, le Conseil national du numérique (organisme consultatif de recommandation), le régulateur des télécoms Arcep, etc, et surtout d'autres administrations.

« La création d'une agence du numérique, comme en Corée du Sud ou au Japon, a vraiment du sens. Mais elle n'est pas interministérielle et risque de se heurter aux autres administrations comme le SGMAP sur la modernisation de l'action publique ou le ministère de l'Education » relève un haut fonctionnaire très au fait du dossier.

« Cela a le mérite de créer une structure, de donner une existence légale aux deux missions. Cette agence est créée a minima, faute de moyens. Il faut la voir comme une première étape, elle peut évoluer » avance-t-il, tout en s'interrogeant: « Quel sera l'avenir de cette agence ? On le saura en 2017, à la prochaine élection présidentielle. »

Des représentants des associations et aux collectivités devraient siéger au comité d'orientation, afin d'apporter une dimension participative, collaborative.

Une même dimension territoriale mais peu de synergies de terrain ?

De l'aveu même de sources internes, « les synergies existent mais elles ne sont pas énormes.» Il y a une logique évidente à rapprocher infrastructures et usages : la mission Très haut débit consacre une rubrique sur son site à tout ce que permet de faire la fibre optique en matière de loisirs, de culture, d'éducation, de service public dématérialisé, etc, et elle supervise le programme Écoles connectées (raccordement subventionné par la Caisse des Dépôts).

L'idée n'est d'ailleurs pas nouvelle : on la retrouve même dans le rapport Juppé-Rocard de novembre 2009 « Investir dans l'avenir », qui préconisait la création d'une « agence de moyens légère, Agence pour le numérique [...] ayant pour objet de co-investir dans l'économie numérique, en agissant à la fois sur les infrastructures et le développement de nouveaux usages et contenus. »

En revanche, la French Tech, dont la mission est de faire mieux connaître les pépites françaises à l'international, est un univers plus à part. Mais les équipes se montrent pragmatiques et prêtes à travailler ensemble. « Du moment que ça ne nuit pas, que ça ne rogne pas sur les dotations », glisse un des intéressés.

Mise en réseau et ambition commune d'inclusion

Il faudra donc élaborer tout un discours autour de la révolution numérique, des opportunités à saisir et des virages à ne pas manquer...

« L'idée est de mettre en réseau les 10.000 lieux du numérique qui existent en France aujourd'hui, les Espaces publics numériques, destinés à l'accompagnement et l'initiation de tous les publics, mais aussi les « tiers lieux », les fab labs, etc, qui s'inscrivent dans la même dimension territoriale » justifie un haut fonctionnaire qui a travaillé sur le dossier.

Certes, les startups ont besoin de très haut débit et produisent des innovations d'usages, qui peuvent être testées sur leur marché d'origine ; mais elles rêvent de partir à la conquête de la planète et du Nasdaq, pas de rester cantonnées à l'Hexagone ! La labellisation des neuf métropoles French Tech a distingué des écosystèmes dynamiques ayant un ancrage local fort, mais l'objectif est surtout de fédérer les forces sur place et de jouer sur le collectif pour mieux briller lors des grands salons high-tech à l'étranger. Enfin, si la mission Très Haut débit et la mission French Tech sont très liées aux collectivités locales, elles ne parlent pas aux mêmes interlocuteurs, conseils généraux pour la première, grandes villes et communautés urbaines pour l'autre...

« On connaît le très haut débit des "geeks" et celui des villes. Mais avec le très haut débit généralisé dans les campagnes, il y aura tout un champ inexploré de services où la France pourrait avoir une avance, du fait de sa ruralité » imagine l'un des membres de la future agence à Bercy.

Au ministère, on met en avant « une ambition commune d'inclusion, de ne laisser personne de côté dans la révolution numérique », les individus, comme les entreprises ou les territoires. Il restera à mettre en musique politiquement cette ambition et trouver des objectifs communs.

Article publié mardi à 18h, mis à jour mercredi à 8h

Delphine Cuny

04 Févr 2015, 9:30

Partager :