Un jury américain s'est prononcé en faveur de Google (groupe Alphabet) dans le contentieux de propriété intellectuelle qui oppose depuis des années le géant technologique à l'éditeur de logiciels Oracle .
Les jurés d'un procès qui se tenait à San Francisco ont estimé que Google avait prouvé que l'utilisation d'éléments de Java (API, application programming interface) dans son système d'exploitation mobile Android relevait d'un "usage raisonnable" ("fair use" en anglais), et ne violait donc pas les règles sur les droits d'auteurs.
Le procès entre les deux entreprises est suivi de près par les développeurs de logiciels. Ces derniers craignent qu'une victoire d'Oracle ne donne lieu à d'autres actions en justice pour violation de propriété intellectuelle.
Un code ouvert... avant que son créateur ne soit racheté
Oracle, propriétaire de Java depuis qu'il en a racheté le concepteur Sun Microsystems en 2010, avait porté plainte il y a plusieurs années contre Google, estimant que le géant internet devrait lui payer une licence d'utilisation. Il réclamait plus de 9 milliards de dollars de dédommagements.
Google faisait valoir pour sa part que Sun, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert et permis à tous les développeurs de l'utiliser. Vu les larges implications potentielles, le verdict était très attendu dans le secteur technologique.
Des précédents donnaient raison à Oracle
Un porte-parole de Google a salué jeudi "une victoire pour l'écosystème Android, pour la communauté des programmateurs Java, et pour les développeurs de logiciels, qui se reposent sur des langages de programmations ouverts et gratuits pour créer des produits innovants pour les consommateurs". Dans un communiqué publié après le verdict, Oracle a dit qu'il allait faire appel de cette décision.
En 2014, le spécialiste des logiciels avait bénéficié d'un jugement qui l'autorisait à protéger certaines parties de Java en application du droit au copyright. Google n'a cessé d'estimer qu'il doit être libre d'utiliser Java sans payer la moindre redevance. En 2015, le Cour Suprême avait pris parti contre Google dans ce dossier.
(avec AFP et Reuters)
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