Coup de théâtre ! Les députés ont finalement approuvé jeudi le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d'un certain seuil de revenus, après un nouveau vote.
A la base, les députés avaient, en fin de séance mercredi soir, supprimé cet article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017. Mais le gouvernement, qui lutte contre les abus et la concurrence déloyale, a annoncé jeudi qu'il allait demander une nouvelle délibération, ce qui est permis.

Il faut dire que l'heure était tardive mercredi, lorsque les députés avaient supprimé cet article par 18 voix contre 14. C'est en tout cas ce qu'a avancé le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, faisant valoir que le vote avait eu lieu "à une heure du matin" et que trois députés PS avaient indiqué ensuite s'être trompés de vote. Pourtant, les esprits n'étaient pas dissipés, à en croire le député LR Arnaud Viala. Celui-ci, mécontent, avait en effet répondu:

"Tout le monde était très conscient et ce vote est intervenu à l'issue d'une suspension de séance"

Bref. Jeudi soir, trente députés ont voté pour l'article, et vingt contre.

Cotiser au RSI pour de faibles revenus

Cet article prévoit que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s'acquitter des cotisations sociales afférentes. Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3.860 euros mais a accepté de le doubler, à 7.720 euros, face aux critiques des députés le trouvant trop faible.

Mais plusieurs députés, principalement de droite, avaient jugé que le sujet "n'était pas mûr" et ne voulaient pas, comme Isabelle Le Callennec (LR), "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois".

"C'est invraisemblable de rendre obligatoire l'affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau", avait renchéri Dominique Tian (LR) alors que "ce n'est qu'un complément de revenus".

Ils avaient reçu le renfort de quelques députés de gauche. Pour l'écologiste Jean-Louis Roumegas, "on rate l'essentiel de l'économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d'aller en vacances dans des petites villes où il n'y a pas d'offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels".

L'opposition est revenue à la charge jeudi avec une poignée d'amendements pour modifier la mesure, mais en vain. "Vous allez avoir une partie (de l'activité) qui va basculer au noir" et "vous verrez les conséquences pour les ménages modestes", a prévenu Charles de Courson (UDI).

Des "enrichissements" à venir

"Le gouvernement s'est engagé au Sénat et en deuxième lecture à enrichir le texte", notamment concernant les règles pour les gîtes ruraux et les chambres d'hôtes, a précisé pour sa part Christian Eckert.  

L'Umih, principale organisation de l'hôtellerie-restauration, avait déploré jeudi dans un communiqué le premier vote de suppression. "Prise contre toute attente par les députés français, (elle) va à l'encontre de toutes les juridictions internationales actuelles qui visent à encadrer et réguler cette nouvelle économie, à l'instar des dernières contraintes juridiques prises par la ville de New-York mi-octobre".
L'organisation demandait "une meilleure équité entre les acteurs de l'hébergement" et appelait "à instaurer la transmission automatique des données par la plateforme (de location) à l'administration fiscale".

Dans un communiqué, le fondateur de Drivy (location de voitures entre particuliers), Paulin Dementhon, s'est déclaré "déçu". Il faut distinguer "les activités qui relèvent du partage de frais de celles dont les gains sont supérieurs au coût d'usage, qui génèrent des bénéfices. Une fois que cette clarification aura été faite, alors le débat sur l'encadrement au delà du partage de frais pourra être possible", écrit-il.

(Avec AFP)