Taxe Google, Lex Google : Philippe Marini persiste et signe

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Le sénateur de l'Oise présentera des amendements et une proposition de loi pour taxer la publicité en ligne et le commerce électronique. Misant sur un soutien de l'Allemagne, Philippe Marini se dit également favorable aux dédommagement des éditeurs de presse présents dans Google.

La bête est grasse, autant se servir. C'est l'avis de Philippe Marini, le sénateur UMP, qui a défendu mardi matin des projets de taxes sur la publicité et le commerce en ligne, et le principe d'une Lex Google, qui octroierait aux éditeurs de presse une soulte au titre du référencement dans le moteur de recherche. Le sénateur revient d'un voyage en Allemagne, où il est allé porter la bonne parole. «J'étais à Berlin il y a une semaine, où j'ai rencontré les auteurs du texte allemand sur la Lex Google. D'une manière générale, l'Allemagne, me semble-t-il, s'associera pour étancher les voies d'eau, et s'exprimera pour un retour à l'équité fiscale», a assuré le président de la Commission des finances du Sénat.

A titre personnel, Philippe Marini présentera lors de la loi de finance, puis en janvier prochain à l'occasion du dépôt d'une proposition de loi, des mesures qu'il a déjà portées par le passé. Le dispositif n'a pas bougé: le sénateur veut d'abord créer une taxe sur les régies de publicité sur Internet, essentiellement Google. Pour éviter de toucher les plus fragiles, un premier seuil serait fixé à 20 millions d'euros de recettes. Les acteurs -dont les recettes sont comprises entre 20 et 250 millions d'euros- seraient taxés à hauteur de 0,5%. La mesure toucherait donc entre autres Orange, Lagardère, France Télévisions et Amaury Médias. Ceux dont les revenus dépassent cette barre verserait 1% de leur chiffre d'affaires. Google serait dans cette case, mais PagesJaunes aussi...

Les acteurs français soumis à une double taxation
Au départ, fiscaliser Google et les autres géants américains, est censé rétablir une équité fiscale par rapport aux acteurs français qui paient rubis sur l'ongle la TVA et impôts sur les sociétés. Mais effet collatéral de la mesure Marini, les régies françaises passeraient donc deux fois à la caisse. Le sénateur dit «assumer» une telle conséquence. Cherchant visiblement à minimiser la portée de la mesure, Philippe Marini assure qu'elle génèrera seulement «entre 10 et 20 millions d'euros», et qu'il s'agit surtout d'obliger «Google à déclarer les flux publicitaires réels». De fait, le moteur qui génère actuellement 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires, n'a déclaré que 128 millions d'euros de recettes au titre de l'exercice 2011. Comment s'assurer que le moteur serait loyal dans ses déclarations? Les contrôles seraient difficiles à mener. Contrairement au jeu en ligne, il sera impossible d'imposer au moteur un représentant fiscal en France chargé de vérifier les déclarations de la société. «La sanction, ce sera l'opinion publique, elle écornera l'image de divinité de l'entreprise», rétorque Philippe Marini.

Si la taxe sur la publicité serait symbolique, celle sur le commerce électronique -prévue pour prélever 0,25% du chiffre d'affaires des sites- génèrerait 200 millions de recettes en 2013 et 300 en 2015. Il s'agit non seulement de fiscaliser Amazon et iTunes basés au Luxembourg, mais aussi de rétablir «l'équité» par rapport aux magasins physiques qui s'acquittent d'une taxe spécifique sur les surfaces commerciales. Ces idées font également leur chemin au sein de la majorité. La mission sur la fiscalité numérique devrait aboutir à une taxe sur la publicité. Et des amendements ont déjà été déposés (puis rejetés dans l'attente du résultat des travaux sur le sujet) par des députés PS. 

Les «menaces de papier» de Google
Surfant sur l'actualité, Philippe Marini défend aussi l'idée d'une «Lex Google», qui créerait un "droit voisin" -sorte de droit d'auteur à acquitter aux éditeurs de presse référencés. Selon Philippe Marini, ce dispositif proposé par les éditeurs français au gouvernement viendrait s'ajouter à la taxe sur la publicité en ligne. Le texte allemand, qui propose de dédommager les éditeurs présents dans Google Actualités, a été validé par le Bundesrat (qui représente les Länder allemands) et doit maintenant être examiné par le Bundestag. «Soit un accord sera trouvé entre les parties, soit elles iront trouver le juge», a fait valoir le sénateur UMP.

A moins que Google ne décide tout simplement de ne plus référencer les uns et les autres, que ce soit dans Google Actualités, voire même dans le moteur général. La semaine dernière, le géant du Net a publié une note au gouvernement évoquant cette menace. De fait, Philippe Marini a reconnu qu'à partir du moment où un droit d'exploitation était créé, Google pouvait choisir de ne pas s'y soumettre. «Chacun est libre de faire ce qu'il veut. Mais c'est une menace en papier faite pour impressionner. Ce serait un lourd handicap pour Google de se passer de ces contenus, qui laisserait un marché considérable pour d'autres acteurs», a indiqué le sénateur. Reste qu'au Brésil, où aucun accord n'a été trouvé, les journaux ont décidé de se passer de Google Actualités. En Belgique, suite à une décision de justice portant uniquement sur Google Actualités, le moteur avait décidé de désindexer entièrement tous les sites de presse. Ces derniers ont tôt fait de faire machine arrière, même si certains ont fait le choix de se passer de Google Actualités.

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Commentaires
a écrit le 24/10/2012 à 21:11 :
Aux médias : La bête est grasse mais elle ne fait qu?ingurgiter ce que vous lui offrez sur un plateau. Certains se sont livrés à une véritable bataille de mots-clés et publicités pour apparaitre en bonne place. Et maintenant, vous pleurnichez. Google ne vous doit rien, c?est même l?inverse ... Réveillez-vous, vous êtes libres : demandez votre déréférencement. Faites enfin cesser l?atrocité des souffrances que vous vous êtes auto infligé ! ? Mais ça m?étonnerait, les revenus publicitaires passant bien avant la morale, l?éthique ou la souffrance intellectuelle ?
a écrit le 24/10/2012 à 19:17 :
franchement le gouvernement fait n'importe quoi. En france au lieu d'avancer on ne fait que reculer. Quel idée d'aller taxer des sites qui publier des liens ? les liens sont publiés gratuitement, ils apportent du traffic, et il faudrait que l'auteur du lien paye ???? c le monde a l'envers
Réponse de le 25/10/2012 à 16:32 :
M. Marini ne fait pas partie du gouvernement, mais de l'opposition. Les députés de l'opposition disposant eux-aussi du droit d'émettre des propositions de lois.... après libre à chacun de juger de la pertinence des idées qui germent dans la tête de nos élus.
a écrit le 24/10/2012 à 18:47 :
On marche sur la tête ?
http://blog.mktlines.com/referencement-la-presse-veut-se-farcir-google-1579/
a écrit le 24/10/2012 à 14:43 :
"«Chacun est libre de faire ce qu'il veut. Mais c'est une menace en papier faite pour impressionner. Ce serait un lourd handicap pour Google de se passer de ces contenus, qui laisserait un marché considérable pour d'autres acteurs»"
Les années 2000 ont appelés, Google est en situation de monopole....depuis plus de 10 maintenant, personne va aller voir un concurrent de Google parce que la presse française n'est plus référencée.
Quand on connait pas le milieu on l'ouvre pas, non?
a écrit le 24/10/2012 à 11:18 :
Lex Google c'est n'importe quoi. Vivement que Google fasse la désindexation quon comprenne qui a besoin de qui.

Taxe Google. Bonne idée. A pratiquer avec TOUTES les sociétés qui pratiquent l'optimisation fiscale en se domiciliant dans le moins disant fiscal de l'UE. Comment ça pas possible ?
a écrit le 24/10/2012 à 9:10 :
pour éviter que google nous fasse payer cette taxe, il suffira de taper .com et non .fr.
a écrit le 24/10/2012 à 3:28 :
@PhilippeMarini : Décalogue à l'usage du législateur : "5. Tu respecteras la cohérence, les caractéristiques fondamentales et les finalités des législations que tu as toi-même bâties." - http://www.tripalium.com/bienvenue/decalogue.htm Ainsi, ayant voté le Traité de Lisbonne, à l'instar d'Aurélie Filippetti d'ailleurs - cf. http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo9000.asp -, traité qui consacre à nouveau le principe de libre prestation de services, point de lois tu ne pondras qui viendraient contredire tes votes précédents. Le libre choix de la domiciliation fiscale tu respecteras. Les principes fondamentaux d'Internet tu respecteras. A la pression des lobbies du microcosme médiatico-artistico-politique jamais tu ne succomberas. Cohérent avec toi-même tu seras. Ta bêtise tu reconnaîtras. Et de lois ineptes jamais tu n'écriras... N'est-ce pas ?
Réponse de le 24/10/2012 à 18:50 :
J'adore !!
a écrit le 24/10/2012 à 0:27 :
Tout ceci est ridicule : sans le trafic que leur ramène Google, ces sites sont morts. Encore une loi proposée par des personnes qui ne connaissent en rien le domaine pour lequel cette loi va etre appliquée et tout pour aider un secteur qui va mal. Ils ne voient que le magot de Google. Si pour une fois on aidait les sociétés innovantes françaises plutot qu'essayer de taxer pour continuer à faire tourner un truc qui ne tourne plus ?
Réponse de le 20/12/2012 à 22:59 :
Google n'et pas une entreprise innovante française ..... c'est une entreprise mord américaine qui en utilisant els contenus qu'elle édite concentre plus de 80 % du marché de la publicité française.
De fait ce sont des sommes qui sont capté par google et qui pénalise justement les entreprises et aussi les auteurs français.
Pierre
a écrit le 23/10/2012 à 23:41 :
L'exemple Belge est très symbolique. Les éditeurs Belges ont fait machine arrière, et pas Google. Ce sont donc bien les éditeurs qui ont plus à perdre que Google. De fait, ce serait plutôt à Google de réclamer aux éditeurs le prix de leur referencement. La demande des éditeurs est non seulement stupide, mais contre-nature.

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