Orange condamné pour la chute mortelle d’un salarié

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Orange conteste sa responsabilité pénale et souhaite faire appel de cette décision.
Orange conteste sa responsabilité pénale et souhaite faire appel de cette décision. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
L’opérateur historique a écopé d'une amende de 50.000 euros pour homicide involontaire après l’accident du travail d’un employé.

Le géant de la téléphonie Orange a été condamné mercredi 3 février pour homicide involontaire après un accident du travail, voyant sa responsabilité pénale reconnue dans la mort d'un technicien tombé d'une plate-forme signalée comme dangereuse par des syndicats et l'inspection du travail. Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a infligé au groupe une amende de 50.000 euros, et Orange devra également verser des dommages et intérêts à la famille de son salarié décédé.

"C'est extrêmement important qu'un employeur soit condamné ainsi pour ne pas avoir assuré la sécurité de ses salariés", a commenté Christian Pigeon, syndicaliste de SUD, qui s'était porté partie civile au côté de la CGT.

"L'entreprise aurait dû mettre à disposition de son salarié les équipements qui garantissaient sa sécurité. Le jugement reconnaît une négligence, cause exclusive de l'accident", a précisé le syndicaliste à l'AFP. "Cette décision met en garde les employeurs" qui ne respecteraient pas leurs obligations de sécurité: "on ne peut pas perdre sa vie à la gagner", a-t-il ajouté.

Une chute de 5 mètres

Jean-Claude Lachaux, un technicien de 55 ans, intervenait le 2 décembre 2011 sur un poteau en bois pour remplacer un câble, quand il était tombé d'une échelle dite "plate-forme extérieure" (PFE). La chute, d'une hauteur de 4,5 à 5,5 m, lui avait coûté la vie. Soulignant que cette plate-forme, sur laquelle le salarié devait monter avant de pouvoir attacher une sangle en hauteur, n'était "pas conforme" et n'était "ni plus, ni moins qu'une échelle un petit peu améliorée", le procureur Jean-François Varaldi avait requis lors de l'audience en décembre une peine d'amende contre Orange, laissant le soin au tribunal d'en déterminer le montant.

La dangerosité de cette plate-forme extérieure, qui pouvait être utilisée par une personne seule, contrairement à une échelle classique, qui nécessite deux techniciens, avait été soulignée à plusieurs reprises par des syndicats (notamment Sud et la CGT) et l'inspection du travail. Pour France Télécom, devenue depuis Orange, son utilisation était "synonyme de réduction des coûts", avait souligné à l'audience l'avocate des parties civiles, Julie Andreu.

Orange veut faire appel

Le groupe, qui avait plaidé l'absence de toute responsabilité pénale dans ce drame, compte faire appel, a précisé son avocate Claudia Chemarin. "Orange n'oublie pas qu'il s'agit avant tout d'un drame humain et comprend la douleur de la famille", a déclaré l'avocate. Mais le groupe conteste sa responsabilité pénale. Il estimant avoir "respecté les consignes de sécurité et la réglementation applicable", a-t-elle précisé.

Devant le tribunal, deux membres de l'inspection du travail avaient rappelé que leur administration avait "alerté" à plusieurs reprises Orange sur la "dangerosité" de ces plates-formes. "Il y a eu des questionnements" sur cet équipement, qui avait notamment été retiré dans d'autres zones par les responsables locaux d'Orange et qui n'était pas utilisé prioritairement lors des interventions, avait reconnu Jérôme Palmer, directeur de l'unité d'intervention dont dépendait la victime. "Mais si j'avais pensé qu'il posait un problème de sûreté, je n'aurais pas hésité à le retirer", avait-il assuré: "Des regrets, bien sûr que j'en ai... Après, est-ce que j'ai mis des gens en danger par mes actes, mes procédures? Je ne le pense pas."

Il "ne voulait pas faire cette intervention"

En toute fin d'audience, la fille de la victime avait assuré devant la cour que son père lui avait dit -alors qu'il était hospitalisé après son accident- qu'il "ne voulait pas faire cette intervention". "C'est son supérieur qui lui a ordonné de le faire (...) Il m'a dit qu'il souhaitait que la responsabilité de l'entreprise soit établie et qu'il ferait ce qu'il fallait quand il sortirait de l'hôpital", a-t-elle déclaré. Depuis l'accident, Orange a retiré par précaution toutes les PFE acquises en France (entre 3.000 et 4.000).

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 04/02/2016 à 4:43 :
Orange, un management exemplaire ?
Orange, "quia nominor Leo", dit le Lion de La Fontaine ?
Orange et MOI et MOI et Moi et cent millions de petits clients ?
Orange, ou Orange sous pression : orange "préssée ...etc
a écrit le 03/02/2016 à 19:54 :
A ce prix là c'est presque un encouragement à continuer agir en "cost killer".

Pourtant tous les facteurs aggravants sont là. La dangerosité est constatée par le CHST et l'inspection du travail.

Que faut t'il de plus pour que l'entreprise soit condamnée à 50 000 euros x 4000 (nombre d'installations criminelles)? Aux USA c'est ce qui arriverait.
a écrit le 03/02/2016 à 18:13 :
A priori les décideurs de chez orange ont du mal à oublier la gouvernance Breton...

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