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Banque : un chèque non signé ne peut être encaissé
Ce vendredi, la Cour de cassation a rappelé qu'un chèque sans signature ne pouvait être honoré par une banque, quelles que soient les circonstances.Alors qu'un client réclamait à son banquier la restitution du montant de plusieurs chèques non signés, la Cour de cassation a annulé vendredi la décision d'un juge de proximité qui l'avait débouté. Le titulaire n'avait pourtant pas porté plainte pour vol ou utilisation frauduleuse de son chéquier. Comme la banque, ce juge estimait que le détenteur du compte bancaire n'avait pas eu de préjudice, « il était manifestement l'auteur des chèques ».
Néanmoins, la Cour de cassation s'est tenue au principe selon lequel le chèque non signé ne peut être considéré comme ordre de paiement.
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broom a écrit le 16/07/2011 à 11:56 :
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Retraité de la profession bancaire je suis outré par le gaspillage du temps passé par les fonctionnaires de justice pour des questions qui relèvent du BA BA de la réglementation bancaire ! Décidément la banque est devenue une profession pour laxistes irresponsables. !
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jaglei a écrit le 16/07/2011 à 11:19 :
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La cour de cassation a bien jugé. En effet un "bout de papier" non signé n'a évidemment pas valeur de chèque puisque ce qui définit le chèque,disons son élément fondamental,c'est précisément la signature. La pratique bancaire s'est exonéré de cette lourde vérification;il n'en demeure pas moins que les banques doivent assumer la responsabilité de cette simplification.
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Dans la précipitation, ça m'est arrivé d'oublier de signer un chèque, la banque les a quand même payé...
par mag43 le 01/08/2011 à 10:29
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mag43 a écrit le 01/08/2011 à 10:29 :
Dans la précipitation, ça m'est arrivé d'oublier de signer un chèque, la banque les a quand même payé...