« Le coût de l'assurance santé représente une hausse de 1% du Smic pour l'employeur »

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Pour la plupart des patrons, il s'agit avant tout d'une charge en plus, mais aussi de paperasse supplémentaire
Pour la plupart des patrons, il s'agit avant tout d'une charge en plus, mais aussi de paperasse supplémentaire (Crédits : reuters.com)
Brigitte Dubois, expert comptable associée, cabinet Exco-Loire, à Saint-Etienne, revient pour la Tribune sur les conséquences de la généralisation de la complémentaires santé, assez mal accueillie, en entreprise.

LA TRIBUNE - Quelle était la proportion de vos entreprises clientes déjà couvertes en assurance complémentaire santé, avant qu'on entende parler de la généralisation à tous les salariés ?

Brigitte Dubois - Nous nous occupons d'établir les paies pour environ 400 clients, dont 85 % de très petites entreprises (TPE). Vingt à trente pour cent d'entre elles étaient déjà équipées en assurance complémentaire santé. Soit parce qu'elles dépendaient d'une convention collective qui le leur imposait, comme dans la branche professionnelle de la coiffure, soit parce que les entreprises couvraient leurs cadres et ont eu l'obligation de couvrir l'intégralité de leur personnel au 31 juillet 2014 au plus tard, ce qu'elles ont fait.

En dehors de ces deux configurations, rares étaient les TPE couvertes en assurance complémentaire santé.

Comment la réforme de la généralisation de la complémentaire santé est-elle accueillie par les chefs d'entreprise ?

Elle n'est pas très bien accueillie. Pour la plupart d'entre eux, il s'agit avant tout d'une charge en plus, mais aussi de paperasse supplémentaire ! La procédure d'adhésion est entourée d'un formalisme lourd, car outre l'assurance à proprement parler, le chef d'entreprise doit rédiger une décision unilatérale pour mettre en place le régime. Il s'agit d'un document juridique qui relève du droit du travail, qui ne s'improvise pas et qui est absolument nécessaire pour pouvoir bénéficier des exonérations de charges sociales.

Sans la décision unilatérale de l'employeur, les Urssaf pourraient redresser et considérer que l'assurance santé relève d'un avantage en nature pleinement soumis aux charges sociales. Ce n'est pas un acte à prendre à la légère, les enjeux sont importants.

Ceux de vos clients qui viennent de souscrire ont opté pour quel niveau de garanties ?

La grande majorité de mes clients a opté pour une couverture minimale. Cela leur coûte en moyenne 15 euros par mois et par salarié (couverture globale de 30 euros par mois avec la contribution du salarié). Cela représente une hausse d'environ 1 % du Smic, ce qui n'est pas complètement neutre.

Y a-t-il des irréductibles qui refusent de s'assurer ?

J'espère que 90 % de mes clients seront équipés au 1er janvier. Mais cela va être difficile. Actuellement 30 % d'entre eux sont encore dans le déni : impossible de les joindre et ils ne répondent pas à nos sollicitations. Dans d'autres domaines, nous pouvons faire les formalités à leur place, mais avec la santé, c'est vraiment impossible. Il faut impérativement que l'employeur nous donne la liste des salariés couverts et de ceux qui font jouer une dispense, ne serait-ce que pour que nous puissions émettre les fiches de paye de janvier 2016 !

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Commentaires
a écrit le 29/11/2015 à 10:43 :
Il n'est pas mentionné que le salarié voit son SMIC baisser aussi de 1%... C'est une privation de la sécurité sociale qui se décharge de ses remboursement sur la mutuelle, avec en plus une augmentation des cotisations santé, donc une augmentation maquillée des taxes. Le salarié et le patron ont tout à y perdre : complexification des démarches, multiplication des intermédiaires et augmentation des coûts. Bonjour la simplification version PS...
Réponse de le 29/11/2015 à 20:02 :
Vous avez vu le SMIC baisser, ne serait-ce qu'une seule fois, depuis sa création, vous ?
Par contre je vous rejoins sur le fait que la sécu dérembourse, puis on rend obligatoire de cotiser à une complémentaire pour pallier !
a écrit le 29/11/2015 à 10:42 :
Une charge de plus pour l'employeur, mais que les salariés ne considèrent même pas comme un avantage !
Dans mon entreprise de 9 salariés, je l'ai mise en place en mars dernier : moins d'un mois après, c'était déjà considéré comme normal, acquis, et que par contre, une augmentation de salaire était demandé : Ben ouais, depuis le temps qu'on nous dit que grace au CICE, les entreprises sont devenues super riches !!!
Réponse de le 29/11/2015 à 20:16 :
NB: Pourquoi les salariés ont-ils réclamé une augmentation de salaire ? Parce qu'ils veulent une prise en charge de la part salariale... par l'employeur !!! Ben voyons !
Étrange : personne n'a imaginé la prise en charge de la part employeur en déduction du salaire !!
Et dire que ce gouvernement se gargarise de baisser les charges des entreprises !!

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