Immobilier : Cosse lance un dispositif fiscal « gagnant gagnant »

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Un nouveau dispositif fiscal vient d'être créé dans l'immobilier. Il est déjà surnommé le Cosse ancien.
Un nouveau dispositif fiscal vient d'être créé dans l'immobilier. Il est déjà surnommé le "Cosse ancien". (Crédits : Reuters)
La ministre du Logement a présenté son dispositif fiscal pour l'immobilier ancien, dont le but premier est de remettre des logements vacants sur le marché.

Ce jeudi, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a présenté son nouveau dispositif fiscal pour l'immobilier, qui vise à remettre des logements vacants sur le marché. « Depuis le 1er février, ce nouveau dispositif nommé « Louer abordable » permet aux propriétaires louant un logement à un niveau de loyer abordable pour des ménages modestes de bénéficier d'une déduction de 15 à 85% sur leurs revenus locatifs », a indiqué le ministère du Logement dans un communiqué. Surnommé « Cosse ancien » dans le secteur immobilier, il remplace les régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien », qui reposaient sur des exonérations du même type et doivent disparaître progressivement. Le but avoué de cette nouvelle mesure est de mobiliser le parc de logements vacants privés pour en faire du logement social et solidaire dans les zones urbaines.

Abattement de 85% qui fait polémique

Ainsi, la nouvelle incitation fiscale est proportionnelle à l'effort consenti par le propriétaire : « plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante », note-on au ministère du Logement. Concrètement, les taux d'exonération fiscale pour les propriétaires acceptant de louer en dessous des prix du marché sont d'entre 15 à 70% dans 6.174 communes jugées « tendues ». Le dispositif prévoit par ailleurs une déduction minimale de 30% du montant des loyers perçus dans les communes « les plus tendues », où on constate « un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés d'accès au logement sur le parc locatif existant », indique le communiqué du ministère.

L'abattement est même majoré à 85 % pour les propriétaires choisissant de confier la gestion de leur bien à une association agréée faisant de la location sociale ou de l'intermédiation locative. Ce que les agents immobiliers « classiques » déplorent. « Il est absurde de limiter le bénéfice de l'abattement de 85% aux seuls biens gérés par une association agréée. Les professionnels de l'immobilier doivent être associés à cette démarche. Nous n'accompagnerons pas ce dispositif en l'état et proposerons donc des solutions alternatives à nos clients », indiquait en fin d'année dernière Jean-François Buet, le président de la fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).

Lutter contre la vacance

Ouvert jusqu'à fin 2019, le « Cosse ancien » a pour objectif précis « la remise sur le marché de 50.000 logements vacants en trois ans ». La ministre du Logement Emmanuelle Cosse estime en fait à 100.000 le nombre total de logements vacants immédiatement mobilisables en zones tendues. Pour résoudre la crise du mal-logement en France, le bon sens préconiserait en effet en premier lieu de remettre sur le marché les logements vacants, qui seraient au nombre de ... 2,8 millions selon l'Insee, sur un parc total de 35 millions de logements. Une manne considérable qui, si elle était en partie mobilisée, pourrait venir résoudre à elle seule la crise du logement en France.

Mais évidemment, la situation est très complexe. Le chiffre de 2,8 millions de logements vacants est largement surestimé, car il comprend notamment la vacance temporaire, c'est-à-dire des logements proposés à la vente ou à la location, ou déjà attribués à un acheteur ou un locataire, et en attente d'occupation. Par ailleurs, certains logements vacants sont localisés sur des territoires, notamment ruraux, où la demande en logement est très faible, et qui n'ont donc pour beaucoup plus raison d'être: ce n'est pas en mobilisant ce parc que la demande située dans les zones tendues sera satisfaite. C'est pourquoi Emmanuelle Cosse ne compte que 100.000 logements vacants mobilisables immédiatement en France.

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Commentaires
a écrit le 05/02/2017 à 16:03 :
L'abattement ne concerne pas la CSG ce qui minimise le gain potentiel pour le bailleur
a écrit le 05/02/2017 à 15:57 :
Sur le papier c'est séduisant , en pratique il y a 2 problèmes qui se posent : les frais de dossier facturés par l'anah et la récupération du logement après les 6 ans.Le contrat est déséquilibré :si le bailleur ne respecte pas les conditions il doit verser de fortes compensations à l'anah en plus de devoir reverser au fisc,ce qui est normal .Mais si en fin de contrat, le logement n'est pas rendu en bon état, voire pas rendu du tout comme prévu car le locataire a décidé de rester ,l'anah ou l'association titulaire du bail n'ont pas à verser de compensation ou de dédommagement.
a écrit le 05/02/2017 à 15:56 :
Sur le papier c'est séduisant , en pratique il y a 2 problèmes qui se posent : les frais de dossier facturés par l'anah et la récupération du logement après les 6 ans.Le contrat est déséquilibré :si le bailleur ne respecte pas les conditions il doit verser de fortes compensations à l'anah en plus de devoir reverser au fisc,ce qui est normal .Mais si en fin de contrat, le logement n'est pas rendu en bon état, voire pas rendu du tout comme prévu car le locataire a décidé de rester ,l'anah ou l'association titulaire du bail n'ont pas à verser de compensation ou de dédommagement.
a écrit le 05/02/2017 à 15:14 :
L'ideal c'est permettre à un propriétaire de revendre à son locataire l'appartement avec un avantage fiscal non négligeable, comme les commissions perçu par l'état. ca serait pas mal. ca permettrait une plus grande amplitude dans les échanges.
a écrit le 05/02/2017 à 15:11 :
L'ideal c'est permettre à un propriétaire de revendre à son locataire l'appartement avec un avantage fiscal non négligeable, comme les commissions perçu par l'état. ca serait pas mal.
a écrit le 04/02/2017 à 21:25 :
encore une réforme qui durera le temps que le vent change de coté

problème de société qui déplace les gens et la valeur des biens de la campagne à la ville et crée énormément de problèmes et de misère
a écrit le 04/02/2017 à 19:42 :
avec un mauvais payeur c'est entre 15 et 85% de rien du tout et avec un bon payeur c'est un manque à gagner pour les finances publiques ; pour baisser les loyers il suffit de rendre les expulsions plus facile pour les mauvais payeurs et de supprimer les allocations logements financées par les contribuables
Réponse de le 04/02/2017 à 22:26 :
" il suffit de rendre les expulsions plus facile pour les mauvais payeurs" Soit, passer par un notaire. Ce que peu font. Question de fric... "de supprimer les allocations logements financées par les contribuables" Non : il "fallait" privatiser le logement en supprimant les hlm, soit, ça coûte ENCORE plus cher à l'état, soit, augmente NOS impôts.
a écrit le 04/02/2017 à 13:39 :
Last , but not least...quand les vieillards sportifs et nonagénaires se décideront enfin...tous en même temps pour la maison de retraite...Là , ce sera le..., pardon...The Méga-Krach.
A côté , Tchernobyl ce sera que du vent.
Réponse de le 05/02/2017 à 18:10 :
@Tuco; je pensais aussi que la démographie ayant un rôle important à jouer, on se retrouverait avec pléthore de logements à mesure de la disparition des baby-boomers. Je vois maintenant que les boomers sont remplacés par des immigrés qui n'ont pas les moyens ou ne veulent pas payer dans la mesure où les socialistes peuvent leur donner gratos. Je pense donc qu'il n'est pas en effet très judicieux d'investir dans l'immobilier actuellement, mais bon, il faut attendre pour savoir ce que seront les prochains gouvernements :et à cet égard, 2017 va être une année intéressante -)
a écrit le 04/02/2017 à 11:59 :
Il serait plus simple, plus efficace et encore plus incitatif de transférer vers la taxe foncière à la fois la taxe d'habitation et les recettes de l'impôt sur le revenu dues aux loyers. En plus on supprimerait là deux impôts très difficiles à collecter et recouvrer. Garder une propriété vide avec une taxe foncière prohibitive comme aux US ne serait pas très rentable...Surtout si les loyers n'étaient plus imposés.
a écrit le 04/02/2017 à 10:24 :
Et ça va NOUS coûter combien, cette vaste co...?
Réponse de le 04/02/2017 à 14:23 :
Mucho Dollares... :-)
a écrit le 04/02/2017 à 9:31 :
Mais comme toujours, pas pour tous les propriétaires........
a écrit le 04/02/2017 à 8:57 :
Encore un pansement sur une jambe de bois ! Aucune solution apportés à la cause réel de la vacance des logements. Un propriétaire qui décide de perdre de l'argent en ne mettant pas son bien en location a forcément une raison valable. Laquelle ?
a écrit le 04/02/2017 à 3:10 :
85% d'exonération sur des loyers impayés et des logements dégradés en fin de bail ça nous fera une belle jambe ! Elle nous fait rêver celle là.....
Réponse de le 04/02/2017 à 9:00 :
Bjr mais non il y a un etat des Lieux comme pour chaque location et l association se porte garant des loyers et de l etat du logement mis a disposition
a écrit le 03/02/2017 à 22:56 :
Moi, je propose que les propriétaires volontaires louent leur bien directement à une structure publique (HLM, CAF ou équivalent) à 15 ou 20% moins cher que le prix du marché. Le propriétaire ne demande AUCUNE garantie (ni caution ni dépôt de garantie). Le propriétaire n'a pas son mot à dire sur le choix du sous-locataire...
En contrepartie, le locataire (HLM, CAF ou équivalent: pourquoi pas Droit au Logement -DAL-?) paie le loyer et les frais de remise en état, QUELQUE SOIT le sérieux du sous-locataire !!! Charge à l'organisme intermédiaire de trier (ou non) parmi les candidats au logement, de demander (ou non) des garants ou des cautions ...!!
Chiche ??? j'ai 14 logements en centre-ville à 20 mn de Lyon à vous proposer ....
Réponse de le 04/02/2017 à 11:53 :
C'est probablement comme cela qu'il faudrait réformer l'aide au logement. Je propose que l'on puisse toujours proposer à quelqu'un un logement dans la zone de l'intercommunalité qu'il souhaite. Il paiera un loyer qui sera la somme d'une constante et d'un certain pourcentage du revenu de son foyer (ou du groupe). La commune donnera 20m2 par adulte et 10m2 par enfant et la constante pourrait être de 7 euros par mois le m2 par exemple. Ces loyers seraient enregistrés en recette pour la collectivité locale et en dépense on trouvera les vrais loyers avec les propriétaires qui ne connaîtraient plus les locataires finaux. En contrepartie on supprime les APL et le forfait logement du RSA.
a écrit le 03/02/2017 à 21:08 :
Encore une loi ! Ça fait 20 ans qu'on a un nouveau dispositif tous les ans ou tous les 2 ans et ça va de plus en plus mal !
a écrit le 03/02/2017 à 21:08 :
Encore une loi ! Ça fait 20 ans qu'on a un nouveau dispositif tous les ans ou tous les 2 ans et ça va de plus en plus mal !
a écrit le 03/02/2017 à 21:08 :
Encore une loi ! Ça fait 20 ans qu'on a un nouveau dispositif tous les ans ou tous les 2 ans et ça va de plus en plus mal !
a écrit le 03/02/2017 à 21:08 :
Encore une loi ! Ça fait 20 ans qu'on a un nouveau dispositif tous les ans ou tous les 2 ans et ça va de plus en plus mal !
a écrit le 03/02/2017 à 21:08 :
Encore une loi ! Ça fait 20 ans qu'on a un nouveau dispositif tous les ans ou tous les 2 ans et ça va de plus en plus mal !
a écrit le 03/02/2017 à 21:08 :
Encore une loi ! Ça fait 20 ans qu'on a un nouveau dispositif tous les ans ou tous les 2 ans et ça va de plus en plus mal !
a écrit le 03/02/2017 à 21:08 :
Encore une loi ! Ça fait 20 ans qu'on a un nouveau dispositif tous les ans ou tous les 2 ans et ça va de plus en plus mal !
a écrit le 03/02/2017 à 21:08 :
Encore une loi ! Ça fait 20 ans qu'on a un nouveau dispositif tous les ans ou tous les 2 ans et ça va de plus en plus mal !
a écrit le 03/02/2017 à 21:08 :
Encore une loi ! Ça fait 20 ans qu'on a un nouveau dispositif tous les ans ou tous les 2 ans et ça va de plus en plus mal !
a écrit le 03/02/2017 à 21:08 :
Encore une loi ! Ça fait 20 ans qu'on a un nouveau dispositif tous les ans ou tous les 2 ans et ça va de plus en plus mal !
a écrit le 03/02/2017 à 21:08 :
Encore une loi ! Ça fait 20 ans qu'on a un nouveau dispositif tous les ans ou tous les 2 ans et ça va de plus en plus mal !
a écrit le 03/02/2017 à 20:52 :
L'Immo c' est Has Been.
Trop de paperasses , trop de règlementations qui changent toutes les heures...(Il faut bien occuper des rédacteurs.).
Les centre villes sont devenus trop chers , la demande baisse soit par démographie ou manque de poignon ( chomage persistant et augmentant ).
Et Paris est désertée discrètement... ancienne ville lumière , nouvelle ville de personnes agées.
Tout passe...
C'est pareil pour Niou-Yorque.
Réponse de le 05/02/2017 à 19:32 :
C'est sans doute pour cela que la demande augmente sur Paris et que les prix explosent. Tu parles d'un désert, vous ne devez pas souvent aller sur Paris.
a écrit le 03/02/2017 à 17:13 :
Et si avant de légiférer autant, on progressait dans les moyens de transport, car si les centres villes sont en tension, c'est qu'il y a problème pour s'y rendre.
Ou j'habite, sur une ancienne nationale, s'il y avait un bus par heure de 4h à minuit, on diviserait le chômage des jeunes par 4 et les maisons vides trouveraient des occupants pour des prix de location imbattables.
a écrit le 03/02/2017 à 13:50 :
Dans la mise en opposition bailleur/locataire existent de nombreuses situations incomparables. Je préfère être locataire à Monaco à 50000 euros par mois que propriétaire à Vierzon. Généraliser sur ce sujet n'a que très peu de sens.
a écrit le 03/02/2017 à 13:44 :
Bonjour,
Pourquoi toujours ajouter une autre loi au mille feuille déjà bien compliqué et ne pas simplifier l'existant. Juste renforcer la défense des propriétaires en cas de mauvais payeur, simple et efficace !!
a écrit le 03/02/2017 à 13:15 :
Ce dispositif peut tenter certains bailleurs de relouer leurs biens vacants et inciter de nouveaux à investir dans l'ancien. Il faut par contre y associer de la stabilité et de la simplicité dans la fiscalité immobilière. Comme toujours dans l'investissement immobilier, l'emplacement du bien va être primordial, et la sélection ainsi que le suivi du locataire (assurances loyers impayés et contact de proximité du gestionnaire) vont encore être décisifs. Plus d'info dans l'article suivant : http://investicite.com/2017/01/26/cosse-ancien-defiscaliser-immobilier-ancien/
a écrit le 03/02/2017 à 10:24 :
bof , comme son truc ne sera jamais appliqué , pourquoi s’énerver ???
a écrit le 03/02/2017 à 10:06 :
L'immobilier c'est mort. Surtaxation des revenus immobiliers, Surtaxation des résidences secondaires, taxation des propriétaires occupant leur résidence secondaire chèrement acquise et remboursée pendant toute leur vie, ISF immobilier de macron, nouvelles génération qui n'auront plus les moyens avec la remontée des taux de crédit, chômage massif et délocalisation, réquisition pour loger sdf et migrants,etc...On a devant nous le plus grand krach immobilier des 100 dernières années !! A fuir...
a écrit le 03/02/2017 à 8:10 :
Donc, si j'ai bien compris , dans le cas probable ...où au final les propriétaires ne seront pas payé par ce type de locataire ...ils auront tout de même gagné 85%...! ca c'est du vrai business marxo/socialiste....! :-)
Réponse de le 03/02/2017 à 16:40 :
S'il n'y a pas paiement des loyers, au final ils auront perdus 15% de la valeur des dits loyers. Quant à la marxisation des lois sur l'immobilier, je suis d'accord avec vous: Blocage des loyers, garantie universelle... Hamon et Mélenchon doivent avoir en stock les mesures qui signeraient la fin de l'investissement locatif privé.
a écrit le 02/02/2017 à 19:50 :
Un machin de gauche et cette dame mettraient en place un dispositif favorable au propriétaire bailleur , donc défavorable au locataire ?? Croire ça , c'est comme croire à l'innocnce de Fillon !
Réponse de le 03/02/2017 à 13:08 :
MACRON devient contagieux, Même COSSE UTILISE LE LANGAGE DES BANQUIERS : winwin, POUR MIEUX ENFUMER !
a écrit le 02/02/2017 à 19:45 :
Avec de tels dispositifs, on enfume le bailleur qui devra accepter outre la baisse de loyer durable, la mise sous tutelle de son bien qui sera occupé par des locataires insolvables et seront considérés comme des cas sociaux inexpulsables. En accord avec le George Clooney de la fondation de l'Abbé Pierre !
Réponse de le 03/02/2017 à 8:13 :
@ppdesabuse , c'est exactement cela...! (excuses j'avais pas lu votre post)
Réponse de le 03/02/2017 à 17:17 :
@pipolino
L'essentiel pour ce beau monde étant de se servir à la caisse en faillite et faire preuve de moralité envers les plus modestes de surcroit avec l'aide juridictionnelle gratuite.
Rappelons 2 évidences : Mme Cosse cumule -principe oh combien honni des verts - son salaire de ministre et de conseillère régionale
et M. Robert est rétribué à env. 8000 Euros par mois par la Fondation Abbé Pierre bénéficiaires de généreux donateurs et de subsides publiques.
Donc leur unique logique pour tenir la route : une démarche punitive des bailleurs avec une carotte destinée à appater l'âne.
a écrit le 02/02/2017 à 19:03 :
encore une mesure financée par le contribuable et si le locataire ne paie pas son loyer ce sera entre 15 et 85% de rien du tout ; il faut surtout renforcer la défense du propriétaire en cas de mauvais payeur
a écrit le 02/02/2017 à 18:45 :
Comme tout ce qui vient de "la gauche" que des conneries;
a écrit le 02/02/2017 à 18:43 :
Compte tenu des difficultés économiques que rencontrent bon nombre de français, les propriétaires ne souhaitent plus forcément s'aliéner un locataire susceptible de devenir rapidement insolvable et qu'ils auront le plus grand mal à expulser. Encore un machin qui ne fonctionnera pas, pondu en fin de mandat.....
a écrit le 02/02/2017 à 18:26 :
Autrement dit on va faire payer la différence par les CONtribuables.

Bravo Madame.
Quelle intelligence ! Tout ça pour y mettre de pseudo demandeurs d'asiles et non nos pauvres français bien de chez nous ainsi que nos sans abris.
a écrit le 02/02/2017 à 17:48 :
Un peu tard tout çà
Réponse de le 03/02/2017 à 6:46 :
Il faut bien aider nos semblables, et pour les impayés bien souvent pour les familles nombreuses pas trop d'inquiétudes car dans ce cas 90% du loyer est versé au bailleur par la caisse d'allocations familiales.

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