1,2 million de demandes de délai ou remises "gracieuses" adressées au fisc en 2013

Entre 2011 et 2013, les demandes "gracieuses" visant à requérir de l'administration fiscale le droit d'étaler le paiement voire de ne pas payer tout ou partie de l'impôt a augmenté de 20%.
Le nombre de demandes de délais ou de remise "gracieuse" a grimpé de 20% en deux ans.

Les ménages semblent avoir de plus en plus de difficultés à payer leurs impôts. Du moins c'est ce que révèlent Les Échos ce mardi. D'après le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques, le nombre de demandes "gracieuses" visant à réclamer soit un délai, soit le non-paiement total ou partiel des impôts a grimpé de 20% entre 2011 et 2013 pour atteindre 1,2 million l'an dernier.

Le mouvement ne serait d'ailleurs pas prêt de s'arrêter, en dépit de la baisse d'impôts prévue pour les ménages aux revenus modestes, qui est censée concerner 3,7 millions de foyers cette année. Un responsable de Solidaires-finances, principal syndicat de l'administration fiscale, confie ainsi aux Échos prévoir un "pic" de demandes.

>> Les députés approuvent la réduction d'impôts pour les ménages modestes

Comment obtenir délai ou remise "gracieuse"

Les premiers avis d'imposition sur les revenus 2013 sont actuellement en cours d'acheminement. Comme le rappelle le site officiel www.impot.gouv.fr, plusieurs options sont possibles pour obtenir des facilités en cas de difficulté à s'acquitter de ses impôts.

Un étalement sur deux à trois mois peut ainsi être demandé en ligne, il est également possible d'adresser une demande de délai par courrier ou en personne directement auprès de son centre des finances publiques. Par ailleurs, une "remise gracieuse" - une réduction de la somme à acquitter - peut-être requise. Pour cela, sont prises en compte les situations personnelles et familiales des demandeurs (chômage, événement imprévu comme un décès etc.)

Réponse en moins de deux mois

Dans tous les cas, les demandes ne peuvent être faites qu'après réception de l'avis d'imposition. Et si "l'administration n'a pas répondu dans le délai de 2 mois, la demande est considérée comme rejetée" est-il précisé sur le site officiel.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 22
à écrit le 14/08/2014 à 7:11
Signaler
Il y aussi la possibilité de demander l'asile politique pour persécution fiscale.

à écrit le 13/08/2014 à 9:15
Signaler
j'ai opté pour la mensualisation ,même si au final on paye autant mais c'est moins douloureux et beaucoup de ceux qui se plaignent de ne pas pouvoir payer ont dépensé sans compter pendant leurs vacances

le 13/08/2014 à 22:31
Signaler
La mensualisation c'est tout juste bon pour ceux qui ne sont pas capables d'épargner pour régler leurs factures tous les 2, 6 ou 12 mois. De cette manière, votre capital ne produit aucun intérêts mensuellement (au plus une quinzaine) pour votre compt...

le 29/08/2014 à 11:06
Signaler
Bien vu Michel, mais vous avez juste oublié l'avantage que le solde du paiement de l'impôt est étalé jusqu'en décembre pour ceux qui ont opté pour la mensualisation, alors que vous devez vous en acquitter plus tôt. Alors, qui est malin ?

à écrit le 13/08/2014 à 8:53
Signaler
j'ai demandé une remise gracieuse du fait de ma situation. Au chômage depuis plus d'un an. Je touche l'ASS et le RSA socle, mes "allocations" couvrent à peine l'ensemble de mes charges. Je suis bénéficiaire des restos du coeur. Au vu de ma situation...

le 14/08/2014 à 7:07
Signaler
Normal. Vous avez les moyens de vous payer un abonnement Internet, c'est donc que vous n'êtes pas sans le sous. A voir de revoir vos priorités.

le 14/08/2014 à 22:56
Signaler
quel nanti en effet ! il peut se payer une connexion internet ! ras le bol des donneurs de leçons, surtout quand on voit où passent nos impôts.

le 15/08/2014 à 17:23
Signaler
Que dire au sujet d’un ministre qui dissimule sa fortune à l’étranger pendant des années, afin échapper au fisc ? Où en est la procédure ? Qu’est devenu son patrimoine ? Pourquoi cette omerta ? Cela se payera dans les urnes tôt ou tard, il ne faud...

à écrit le 13/08/2014 à 8:18
Signaler
basé sur une redistribution mangeant les investissements, nuisant à la productivité du travail, et à la compétitivité du pays, créant alors des "besoins" de prestations sociales pour comprenser un chomage de masse, nécessitant des augmentations d'imp...

à écrit le 13/08/2014 à 4:51
Signaler
Rien ne vaut des indemnités non-imposables.

à écrit le 12/08/2014 à 23:14
Signaler
Curieux, ce gouvernement semble tout d'un coup prendre conscience qu'il est allé trop loin dans l'écrasement du pays sous les taxes et les impôts! Avant, il n'avait pas ce souci: besoin d'argent, et hop on décide d'augmenter les impôts! Facile !!!

à écrit le 12/08/2014 à 22:27
Signaler
C'EST NORMAL, ON N'A PLUS DE FRIC

à écrit le 12/08/2014 à 21:24
Signaler
J'invite tous les français à faire une demande de remise gracieuse. Beaucoup ne l'obtiendront pas, mais au moins ça aura le mérite de faire remonter à nos énarques, QU'IL Y EN MARRE !

à écrit le 12/08/2014 à 19:19
Signaler
Rien sur les restitutions de prélèvements confiscatoires d'intérêts pendant 12 mois au titre d'acompte de l'IR malgré une non imposition...

le 13/08/2014 à 0:02
Signaler
On sert de banque gratuite pour la tréso de l'Etat... Dans mon cas c'est ubuesque, d'un coté j'attends un remboursement pour trop perçu à cause de la retenue à la source maintenant pratiquée sur les dividendes, d'une autre coté je dois une somme suit...

à écrit le 12/08/2014 à 18:06
Signaler
Triste pour ce pays qui croyais il y a 2 ans à un nouveau père Noel qui continue, lui à nous expliquer qu'il faut dépenser sans compter ! Bravo à tous pour nos votes !

le 13/08/2014 à 0:09
Signaler
Entre Sarko 1er et Hollande Zéro, on avait le choix entre deux catastrophes. Car NS n'a rien réformé du tout, on a perdu 5 ans à voir sa tronche tous les jours à la télé pour qu'il fasse une loi de circonstance à chaque fait divers. Avec Hollande inu...

à écrit le 12/08/2014 à 16:25
Signaler
Quand on a passé sa vie à dépenser sans compter, il y a bien un moment où il y a l'addition à payer. On peut tout dire et son contraire, et même si la note est salée, c'est avant pendant ces 40 dernières années qu'il fallait y penser. Les responsable...

le 13/08/2014 à 0:14
Signaler
Les politiques ont toujours tout fait pour que l'économie soit effacée d'un sourire, d'une affirmation du genre "de l'argent on en trouve", et que ceux qui savent compter soient vitre mis au placard. Ces politiques achètent des voix en endettant nos ...

à écrit le 12/08/2014 à 15:43
Signaler
délicat a gérer, comme il y a eu plus de 500 000 nouveaux contribuables sinon plus, on peut compter que ces personnes ont eu des surprises et que leur budget a du souffrir, ensuite l'amalgame de l'impot et de la CSG (la jeparle pour les "riches" a co...

à écrit le 12/08/2014 à 15:40
Signaler
Quand un peuple ne peut plus payer l’impôt............ça devient gravissime

à écrit le 12/08/2014 à 15:26
Signaler
Vite, Ayrault, reviens mettre la dernière couche !

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.