Le Conseil d'orientation des retraites (COR) ne croit pas qu'un passage du système actuel de retraites par annuités à un système à points ou un système de type suédois permette à lui seul de rétablir l'équilibre financier des régimes. Sans se prononcer sur l'opportunité d'un tel changement, les experts du Cor en étudient les conséquences. Et, selon son Président, Raphaël Hadas-Lebel, "ce rapport conclut qu'il y a une possibilité technique de passer d'un système en annuités à un système en points ou en compte notionnels."
De quoi s'agit-il ? Dans un système par annuités comme le régime de base français, la pension d'un assuré est fonction de son salaire moyen sur un certain nombre d'années ou de mois et du temps pendant lequel il a cotisé, le montant des cotisations n'influant pas sur le niveau de la pension. Dans un système par points comme celui des complémentaires Agirc et Arrco ou le système allemand, l'assuré acquiert, à mesure qu'il cotise, des points dont la somme sera multipliée par la valeur du point à la date où il prend sa retraite.
Dans un système de comptes notionnels comme celui qu'a addopté la Suède, l'assuré acquiert un capital virtuel constitué de ses cotisations qui sera divisé par un coefficient lié à l'espérance de vie de sa génération et fixé de façon à ce que la somme des pensions perçues par chaque génération soit égale à la somme des cotisations qu'elle a versées.
Ce rapport ne devrait de toutes façons pas inspirer le gouvernement. "Je ne crois pas que nous nous orientons vers des solutions systémiques de cet ordre", avait déclaré ce mardi le ministre du Travail, Xavier Darcos, à propos du rapport du Cor. Côté syndical, seule la CFDT a vraiment plaidé pour l'examen d'un changement systémique. La CGT, FO et la CFTC estiment pour leur part qu'un changement systémique entraînerait nécessairement une baisse des pensions qu'ils excluent.
Pour lire le rapport officiel du Conseil d'orentation des retraites, cliquez ici.
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