Bruxelles inflige une amende de 280 millions d'euros à Microsoft

La sanction est conséquente: 1,5 million d'euros par jour de retard, soit environ 1,5% du chiffre d'affaires mondial journalier du groupe. Elle couvre la période du 15 décembre au 20 juin dernier. Microsoft écope ainsi d'une nouvelle pénalité record après avoir été frappé le 24 mars 2004 de la plus forte amende jamais infligée par Bruxelles à une entreprise, soit 497 millions d'euros. C'est un nouveau record et c'est la première fois que l'exécutif européen inflige des sanctions journalières à une entreprise.

La Commission a donc fini par perdre patience. Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence, a estimé que Microsoft était encore très loin des exigences communautaires. "Je n'ai d'autre choix que d'appliquer une astreinte à ce cas de non-respect persistant. Aucune entreprise n'est au-dessus des lois", a-t-elle expliqué ce matin. Car si Microsoft s'est conformé depuis deux ans, à la décision de Bruxelles de commercialiser son système d'exploitation Windows sans le logiciel de lecture multimédia Media Player, à l'inverse le groupe traîne des pieds en ce qui concerne l'injonction de la Commission qui lui demande de divulguer la documentation technique nécessaire à l'interopérabilité de Windows avec les logiciels concurrents. Pas évident pour le géant américain de livrer ainsi à la concurrence ses secrets de fabrication...

En réaction à ce jugement de 2004, Microsoft a déposé un recours devant la Cour de justice européenne. Le jugement n'est pas attendu avant la fin de l'année, mais pour Bruxelles, ce recours n'empêchait pas Microsoft de prouver qu'il s'était bien plié aux injonctions de sa condamnation pour pratiques anticoncurrentielles. L'éditeur de logiciels américain était susceptible d'être frappé d'une amende pouvant atteindre 2 millions d'euros par jour. Finalement, à 1,5 million d'euros, il échappe donc au pire. Il s'agit toutefois d'un rappel à l'ordre conséquent pour Microsoft, qui a décidé de faire appel auprès de la justice européenne.

"Nous ne croyons pas qu'une amende, quelle qu'elle soit et encore moins de cette ampleur, soit appropriée étant donné le manque de clarté de la décision originale de la Commission et nos efforts, pleins de bonne foi, ces deux dernières années", a immédiatement déclaré le directeur des affaires juridiques de Microsoft, Brad Smith. Toujours pour faire face aux inquiétudes de Bruxelles, Microsoft a par ailleurs annoncé qu'il avait soumis des propositions de modification dans la conception de la dernière mouture de son système d'exploitation Windows Vista. Une réponse à la nouvelle réclamation de la commissaire en charge de la Concurrence.

Fin mars, Neelie Kroes avait écrit à la firme de Redmond (nord-ouest des Etats-Unis) pour lui demander de respecter les règles de concurrence avec son nouveau système d'exploitation Windows Vista, qui devrait sortir en 2007. Elle prévenait l'entreprise qu'elle ne pourrait pas commercialiser Vista en Europe si de nouveaux programmes étaient préinstallés et vendus automatiquement avec le nouveau système d'exploitation.

Neelie Kroes craint en effet que ces ventes groupées handicapent les concurrents de Microsoft qui commercialisent ces autres logiciels. Microsoft indique donc aujourd'hui qu'il a proposé d'apporter des changements additionnels dans la version européenne de Vista.

Suite à la décision prise aujourd'hui par la Commission, l'association ECIS, qui regroupe de grands industriels opposés à Microsoft, s'est félicité de la sanction imposée à ce manquement "sans précédent", voyant dans le comportement de Microsoft "exactement la même façon de traîner les pieds qu'aux Etats-Unis". Côté Bourse, le titre de Microsoft est plombé par l'amende infligée par l'Union Européenne: dans la matinée à New York, il perd 1,26%, à 22,81 dollars.

Enfin, le géant des logiciels n'est pas encore tiré d'affaire. La commissaire néerlandaise a en effet indiqué qu'"en cas de manquement persistant, le montant de l'astreinte pourrait être porté à 3 millions d'euros par jour" à compter du 31 juillet.