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Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a commencé à lever le voile sur son projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Mercredi, lors du Forum Entreprises en action(s) ! organisé à Bercy, il a annoncé que le seuil de détention de capital et des droits de vote d'une société nécessaire à une offre publique de retrait obligatoire de la cote sera abaissé à 90% contre 95% actuellement.
Le ministre a estimé qu'il s'agissait de rendre cette procédure plus simple et de "favoriser l'attractivité du financement des entreprises par le marché". La France se rapprocherait des standards européens dans ce domaine, alors que certaines entreprises se plaignent du caractère trop contraignant des 95% nécessaires actuellement.
Dans l'autre sens, le gouvernement souhaite aussi simplifier les procédures d'accès au financement sur les marchés. Une autre mesure de la loi Pacte, qui devrait être présentée le 2 mai en conseil des ministres, prévoit que les entreprises souhaitant lever moins de 8 millions d'euros pourront se contenter d'un document d'information "très simplifié" mais "avec un contrôle a posteriori de l'Autorité des marchés financiers (AMF)". C'était d'ailleurs une proposition de l'AMF dans le cadre d'une consultation publique de janvier dernier. Ce niveau correspond au seuil d'exemption appliqué au niveau européen dans le "Règlement prospectus" : Bruno Le Maire avait indiqué qu'il souhaitait mettre fin à la tendance à la "surtransposition" dans la loi française des règles européennes.
Il a indiqué qu'il y aurait "plusieurs désurtranspositions du droit financier", notamment en matière d'offres au public de titres financiers.
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Par ailleurs, il a signalé que le gouvernement réfléchissait à rehausser les seuils autorisés par projet en matière de financement participatif, qui pourraient passer de 2,5 millions d'euros aujourd'hui à au moins 5 millions.
