Clarisse Jay
A la veille de l'examen en séance du projet de loi de finances rectificative pour 2011 à l'Assemblée, les députés UMP, réunis ce week end à Marseille (voir page 24) oeuvrent pour modifier le plan de rigueur présenté par François Fillon le 24 août et censé rapporter 1 milliard d'euros dès 2011 puis 11 milliards en 2012.
Premier sujet de tension, l'augmentation de la taxation sur les parcs à thème, malgré son faible impact budgétaire (90 millions d'euros en année pleine). Le rejet par la commission des finances du relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 19,6 % pour ces parcs (auquel Eurodysney aurait de toutes façons échappé) a provoqué un tollé, notamment dans les rangs de la majorité, et a même donné lieu à une prise de becs entre Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy, qui aurait accepté l'abandon de la mesure. Mais celle-ci doit être compensée à « l'euro près », comme l'a affirmé Valérie Pécresse ministre du budget et porte-parole du gouvernement. Un voeu partagé par Gilles Carrez, rapporteur général du budget : « Il y a une nécessité absolue de compenser toute disposition qui baisserait les recettes ». Celui-ci étudie donc une taxation supplémentaire de l'hôtellerie de luxe. La piste d'un relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 19,6 % a été abandonnée pour des raisons d'incompatibilité européenne au profit d'une taxe forfaitaire. Reste à définir son périmètre et ses modalités. Une taxation des seuls 5 étoiles et palaces rapporterait 50 à 60 millions d'euros par an, tandis qu'une prise en compte des 4 étoiles porterait les recettes à 200 à 300 millions d'euros. Mais déjà, les professionnels du secteur montent au créneau, défendus par le secrétaire d'État au Tourisme, Frédéric Lefevbre.
Durée de détention des biens
Par ailleurs, les députés de la majorité veulent assouplir la suppression de l'abattement pour durée de détention des plus-values immobilières pour les résidences secondaires, qui doit rapporter 2,2 milliards d'euros en année pleine. Cette mesure est jugée trop brutale et risque, selon eux, de bloquer le marché immobilier. Les députés Michel Bouvard, Hervé Mariton et Charles de Courson ont retiré leurs amendements en commission, une « rédaction d'ensemble » sur le sujet semblant plus pertinente. Un accord a été trouvé avec le gouvernement qui doit être avalisé ce lundi. La durée de détention des biens au-delà de laquelle les plus-values immobilières sont imposées serait portée de 15 à 25 ans. L'abattement fiscal, jusqu'ici de 10 % entre 5 et 15 ans de détention serait abaissé à 5 %. Mais là encore, il faut trouver des compensations. Pour l'heure, c'est la piste du régime de déduction des redevances de concession de brevet, qui bénéficient actuellement d'un taux réduit de 15 % (impôt sur les sociétés), qui a les faveurs du rapporteur. Celui-ci plaide, comme le Conseil des prélèvements obligatoires l'avait fait en 2010, pour remonter à un taux normal de 33,3 %, au motif que ce dispositif coûteux (800 millions d'euros au titre de 2010) incite les entreprises à céder leurs brevets à l'étranger.
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Enfin, d'autres pistes à l'étude seront débattues dans le cadre du budget 2012, comme la suppression du bénéfice mondial consolidé (BMC) ou l'alourdissement du projet de la taxe temporaire de 3 % sur les revenus supérieurs 500.000 euros de revenus par part. D'aucuns proposent une tranche permanente de 45 % ou 46 % au-delà de 150.000 euros ; d'autres de baisser à 250.000 euros le seuil de revenus soumis à la taxation ou encore de porter la taxe exceptionnelle à 5 %.
Clarisse Jay
