Haro sur les exonérations de cotisations non ciblées. Jeudi, les députés ont adopté un amendement sur la suppression des cotisations sociales sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale. La semaine prochaine, le gouvernement devra trancher, pour savoir s'il retient ou s'il écarte, cette mesure à l'occasion d'une possible adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au 49.3 après le revers en commission.
Poussé par les députés Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (Parti socialiste), ce débat est monté en puissance depuis la publication de leur rapport fin septembre, préconisant de supprimer les exonérations de cotisations familiales, portant sur les salaires entre 2,5 et 3,5 Smic. Cette suppression représenterait un gain de 1,5 milliard d'euros pour les finances publiques. Dans un communiqué publié ce vendredi, le Medef a alerté « sur le risque d'un renchérissement du coût du travail». « Supprimer les allègements de cotisations patronales pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 smic, c'est aller droit vers un choc négatif de compétitivité », a prévenu l'organisation patronale. Et d'ajouter : « Cette suppression serait contradictoire avec la volonté de réindustrialiser notre économie et de la positionner sur des services à forte valeur ajoutée. »
Un point de vue que ne partagent pas les syndicats.
Sur ce dossier explosif, la Première ministre doit confier une mission à un groupe d'experts pour analyser « les interactions entre exonérations, salaires et prime d'activité ». Il devra rendre « ses conclusions sur les six mois ».