Il est sérieusement conseillé de jeter un œil à son relevé de compte bancaire, ce jeudi 26 octobre. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) procède en effet au prélèvement de deux impôts, pour certains, en cette fin de mois : la taxe foncière et l'impôt sur le revenu.
Pour rappel, la taxe foncière concerne tous les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier, au 1er janvier. L'impôt local est calculé à partir de la base locative cadastrale (loyer annuel théorique de la propriété) et du taux d'imposition, voté par la collectivité locale. Cette année, la note est particulièrement salée.
La taxe foncière, mais pas que
L'évolution des bases locatives cadastrales suit celle de l'indice des prix à la consommation (harmonisé) (ICPH) entre novembre et novembre. En novembre 2022, au pic de l'inflation, la hausse de l'indice était de 7,1% sur un an. Or, c'est ce taux qui a été retenu. Dans le même temps, 14% des 34.808 communes françaises ont décidé d'ajouter une hausse supplémentaire à cette réévaluation nationale, pointe une étude de la DGFiP. Près de 8,5 sur 10 (84,7%) ont toutefois décidé de se cantonner à la hausse de 7,1%.
La date limite de paiement ayant été fixée au 21 octobre, le prélèvement bancaire intervient, mécaniquement, ce jeudi. Jusque-là, rien de surprenant. Mais certains contribuables observeront un virement complémentaire sur leur compte, libellé « REMB IMPOT REVENUS » et provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ». Il ne s'agit pas d'une erreur. Le montant correspond au solde d'impôt sur le revenu. Pour mieux comprendre, il faut effectuer un retour en arrière de quelques mois.
Un solde d'impôt sur le revenu
Au printemps dernier, les foyers fiscaux ont rempli, comme chaque année, leur déclaration de revenus. Ils y ont mentionné leurs ressources (salaires, pensions...), et les avantages fiscaux (déductions, réductions et crédits d'impôt), auxquels ils peuvent prétendre au titre de certaines dépenses (emploi d'un salarié à domicile, garde d'un enfant de moins de 6 ans hors du domicile...).
Grâce à la déclaration de revenus dûment remplie, le fisc a calculé le montant total d'impôt sur le revenu dont le foyer fiscal est redevable au titre de l'année 2022. L'impôt sur le revenu étant prélevé à la source depuis 2019, l'administration fiscale soustrait, au montant total d'impôt sur le revenu dû, les retenues à la source. En clair, elle détermine si le foyer a payé « assez » ou non, via le prélèvement à la source. Si ce dernier s'est révélé insuffisant - parce que les revenus du foyer ont augmenté, sans ajustement du taux d'impôt à la source, par exemple -, le contribuable se retrouve à devoir payer un solde d'impôt sur le revenu.
Ajuster son taux de prélèvement à la source
Celui-ci a été notifié sur l'avis d'imposition transmis l'été dernier, consultable dans l'espace particulier sur impots.gouv.fr. Or, ce solde d'impôt sur le revenu est prélevé en quatre fois pour ceux dont le montant est supérieur à 300 euros : 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre 2023. Un élément à ne surtout pas oublier pour anticiper son budget, à l'approche des fêtes de fin d'année, et alors que l'inflation persiste en France.
En cas d'évolution de la situation familiale (naissance, mariage, Pacs, séparation, décès) ou des revenus - à la hausse ou à la baisse -, les contribuables peuvent demander à moduler leur taux de prélèvement à la source sur le site des impôts. Un bon moyen d'éviter les mauvaises surprises, et de devoir se retrouver à payer un nouveau solde d'impôt sur le revenu à la rentrée prochaine.
Attention, toutefois. En cas d'évolution de revenus, il faut avoir deux éléments en tête. D'abord, il faut être en mesure de fournir au fisc une projection de ses revenus sur l'ensemble de l'année d'imposition. Donc, de janvier 2023 à décembre 2023, en cas de demande d'ici à la fin de l'année. Ensuite, il faudra renouveler l'opération en décembre prochain, pour l'année 2024. Et ce, afin d'éviter de voir son taux de prélèvement à la source calculé sur la déclaration de revenus 2023 sur les revenus 2022, parfois en décalage complet avec la situation réelle du contribuable.
