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Ceux qui observeront un virement complémentaire sur leur compte libellé « REMB IMPOT REVENUS » provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES » seront susceptibles de râler. Et pourtant, il ne s'agit pas d'une erreur.
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Il est sérieusement conseillé de jeter un œil à son relevé de compte bancaire, ce jeudi 26 octobre. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) procède en effet au prélèvement de deux impôts, pour certains, en cette fin de mois : la taxe foncière et l'impôt sur le revenu.
Pour rappel, la taxe foncière concerne tous les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier, au 1er janvier. L'impôt local est calculé à partir de la base locative cadastrale (loyer annuel théorique de la propriété) et du taux d'imposition, voté par la collectivité locale. Cette année, la note est particulièrement salée.
L'évolution des bases locatives cadastrales suit celle de l'indice des prix à la consommation (harmonisé) (ICPH) entre novembre et novembre. En novembre 2022, au pic de l'inflation, la hausse de l'indice était de 7,1% sur un an. Or, c'est ce taux qui a été retenu. Dans le même temps, 14% des 34.808 communes françaises ont décidé d'ajouter une hausse supplémentaire à cette réévaluation nationale, pointe une étude de la DGFiP. Près de 8,5 sur 10 (84,7%) ont toutefois décidé de se cantonner à la hausse de 7,1%.
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La date limite de paiement ayant été fixée au 21 octobre, le prélèvement bancaire intervient, mécaniquement, ce jeudi. Jusque-là, rien de surprenant. Mais certains contribuables observeront un virement complémentaire sur leur compte, libellé « REMB IMPOT REVENUS » et provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ». Il ne s'agit pas d'une erreur. Le montant correspond au solde d'impôt sur le revenu. Pour mieux comprendre, il faut effectuer un retour en arrière de quelques mois.
