Trêve hivernale, revalorisation des retraites complémentaires, mois sans tabac... Comme chaque mois, des nouveautés sont à prévoir. La Tribune fait le point sur les nombreux changements à venir à partir de ce 1er novembre.
Revalorisation des retraites complémentaires
Les retraites complémentaires du secteur privé, versées par l'Agirc-Arrco, vont être revalorisées de 4,9% au 1er novembre. 13 millions de retraités sont concernés par cette mesure. Une hausse qui correspond au niveau de l'inflation estimé par l'Insee pour 2023. Ce changement, qui prend en compte la réforme de retraites, provient d'un accord national interprofessionnel (ANI) entre l'Agirc-Arrco et les partenaires sociaux.
L'accord supprime aussi le « malus », décote temporaire de 10% qui s'appliquait depuis 2019 sur les pensions de nombreux retraités pourtant partis en ayant réuni toutes les conditions légales. Il sera supprimé dès le 1er décembre pour les nouveaux retraités, puis à partir d'avril pour l'ensemble des retraités concernés.
Début de la trêve hivernale
Chaque hiver, c'est le retour de la trêve hivernale. Du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, il sera impossible pour les propriétaires d'expulser leurs locataires, même s'ils n'ont pas réglé leurs loyers. Des exceptions s'appliquent toutefois dans certaines situations. A titre d'exemple, les squatteurs qui occupent un domicile, que ce soit une résidence principale ou secondaire, ne sont pas concernés par cette trêve.
Si aucune solution n'a été trouvée d'ici fin mars, « la procédure d'expulsion locative pourra reprendre et être exécutée par un huissier de justice », précise service-public.fr. Durant cette période, les coupures du gaz ou d'électricité en cas d'impayés sont également interdites.
Le prix du gaz augmente
Avec la fin des tarifs réglementés le 30 juin 2023, un prix repère de vente de gaz naturel est publié chaque mois par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il s'élève pour novembre 2023 à 91,04 euros /MWh, en légère augmentation entre octobre et novembre, en raison de la remontée des prix de gros du gaz cet automne.
Ce prix repère donne une estimation moyenne aux consommateurs du coût supporté par les fournisseurs de gaz naturel. En outre, il leur permet de comparer les différentes offres sur le marché.
En montagne, les pneus hiver obligatoires
Tous les véhicules doivent être équipés de pneus hiver, chaînes ou chaussettes à partir du 1er novembre, et ce, jusqu'au 31 mars. Cette mesure concerne certaines zones montagneuses dans 48 départements tels que les Alpes, le Massif jurassien ou encore la Corse. Des panneaux sont apposés à l'entrée et à la sortie de ces zones spécifiques.
En vigueur depuis le 1er novembre 2021, cette mesure doit permettre d'améliorer la circulation, ainsi que la sécurité des automobilistes.
Une nouvelle procédure pour les litiges civils
Afin de faciliter le règlement de certains conflits, une nouvelle procédure voit le jour : l'audience de règlement amiable (ARA) pour les litiges civils. En cas de conflit, un juge ou l'une des parties peut demander la convocation d'une audience, en vue de résoudre le conflit à l'amiable. Un juge, différent de celui qui s'occupe du litige, est alors chargé de l'audience et joue « le rôle de conciliateur », explique service-public.fr.
Cette procédure fait partie du plan d'action pour la justice de janvier 2023, dont le but est d'améliorer l'efficacité de la justice en France. « Elle s'appliquera aux instances introduites à compter du 1er novembre 2023 », précise le site du service public.
En novembre, c'est le retour du mois sans tabac
Le mois sans tabac revient pour une 8ème édition. Tous les fumeurs sont donc invités à s'inscrire à cette opération. Pour ne pas craquer, le site du Mois sans tabac propose des conseils au quotidien, ainsi que des consultations avec des professionnels. Il est également possible de recevoir gratuitement un kit d'aide à l'arrêt.
Lancé à l'initiative de Santé publique France et du ministère de la Santé en 2016, plus de 1,2 million de personnes ont d'ores et déjà participé à cet événement depuis sa création. Cette année, le site compte près de 107.520 inscrits.
Les avis de taxe d'habitation bientôt transmis
Les avis d'imposition de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires seront mis en ligne dans l'espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr à partir du 7 novembre pour les contribuables non-mensualisés. À l'inverse, ceux qui sont mensualisés auront leurs avis à compter du 20 novembre. Pour les avis papier, les contribuables non-mensualisés les recevront par courrier entre le 8 et le 20 novembre et entre le 22 et le 29 novembre pour les personnes mensualisés. A noter que le paiement doit être effectué avant le 15 décembre.
La plateforme Disney+ change ses offres et augmente ses prix
Le service de vidéo à la demande exploité par The Walt Disney Company fait évoluer son offre tarifaire. La formule proposée jusqu'ici était au prix de 8,99 euros par mois. Elle passe désormais à 11,99 euros et est rebaptisée « premium ». Une nouvelle offre à 8,99 euros par mois est proposée, mais avec une image et un son de moins bonne qualité. Le nombre d'écrans autorisés sur le compte passe également de quatre à deux. Enfin, la plateforme va désormais proposer comme Netflix une offre avec de la publicité, au prix de 5,99 euros par mois.
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