En France, l'État ne détient pas le monopole de la production des normes sociales. Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que tout salarié « participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ». L'article L.2221-1 du Code du Travail français reconnaît « le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi et de travail et de leurs garanties sociales » permettant la mise en place et la pérennité des régimes de retraite, prévoyance et santé par des accords de branche afin de poursuivre un objectif de solidarité et permettre, à l'ensemble des salariés, d'avoir accès à une couverture sociale complète et de qualité.
La protection sociale solidaire, durable et responsable
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