L'actionnariat salarié aurait-il mangé son pain blanc, en France ? Certes, l'Hexagone demeure champion d'Europe en la matière, selon la troisième édition du rapport sur le marché de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, publiée le 8 octobre par le groupement d'avocats Capital Ingenium.
La France compte en effet près de 4 millions d'actionnaires salariés, si bien que ces derniers représentent 51,5% du nombre total de salariés, contre une moyenne de 30,1% seulement en Europe. Et les salariés français (hors dirigeants) détiennent en moyenne 3,87% du capital de leur entreprise, alors que cette proportion n'excède pas 1,68% pour l'ensemble de l'Europe.
Il faut dire que l'actionnariat salarié possède bien des atouts, tant pour les entreprises que pour les collaborateurs. Il permet à ces derniers de se constituer un capital ou un complément de revenus dans des conditions avantageuses, grâce aux abondements pratiqués par les entreprises, lesquelles leur proposent par ailleurs les actions « maison » à un prix inférieur de 15% à 20% à leur cours de Bourse.
Pour les sociétés, l'actionnariat salarié constitue un outil de motivation et de fidélisation de leurs collaborateurs, ainsi qu'un instrument de lutte contre les OPA hostiles.
Le taux du forfait social à la charge des entreprises est passé de 8% à 20%
Pourtant, "un ralentissement de la progression de l'actionnariat salarié commence à se ressentir, en France", indique Capital Ingenium. Ainsi, selon le dernier baromètre annuel de l'actionnariat salarié réalisé par le cabinet Aon Hewitt, 46% seulement des sociétés interrogées en 2012 envisageaient de proposer des plans d'actionnariat salarié au cours des douze prochains mois.
En 2011, elles étaient encore 52% à nourrir de tels projets. "Certains groupes commencent à réfléchir à remplacer les mécanismes d'actionnariat salarié par des plans de bonus", ajoute Guillaume Bordier, avocat associé au sein du cabinet Capstan et membre de Capital Ingenium.
Si les entreprises françaises sont moins enclines que par le passé à se lancer dans des programmes d'actionnariat salarié, c'est essentiellement en raison d'une fiscalité devenue défavorable. En effet, à l'été 2012, le taux du forfait social payé par les entreprises sur la participation, l'intéressement et l'abondement est passé de 8% à…20 %. "Il s'agit là d'un coup sérieux porté à l'épargne salariale", estime Guillaume Bordier.
François Hollande avait promis de réformer l'épargne salariale
De fait, arguant de coûts devenus trop élevés, les entreprises françaises ont été moins nombreuses en 2012 à pratiquer la décote et l'abondement, dans le cadre de leurs opérations d'actionnariat salarié : 63% d'entre elles ont offert une décote, contre 70% en 2011, et elles ont été 59% seulement à recourir à l'abondement, contre 70% l'année précédente.
Et encore, "la hausse du forfait social n'étant entrée en vigueur que le 1er septembre 2012, son plein effet n'a pas encore été ressenti", prévient Guillaume Bordier.
Dans ce contexte, quid de la promesse faite par François Hollande, le 29 novembre 2012, de réformer l'épargne salariale ? Dans le cadre d'une visite à la société Lucibel, une PME de la région parisienne dont la trentaine de salariés sont actionnaires, le chef de l'Etat avait déclaré avoir "demandé au gouvernement une réflexion approfondie sur tous ces mécanismes (d'intéressement, de participation et d'actionnariat salarié), de façon à les pérenniser, à les élargir sous certaines conditions, et à les rendre stables sur le plan fiscal et social."
"Une réforme est toujours annoncée pour la fin de l'année. Mais sans doute aura-t-elle plutôt lieu début 2014… ", soupire Guillaume Bordier.
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