Le crowdfunding, c'est aussi une histoire de fiscalité

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Arnaud Montebourg souhaite que le nombre de crowdfunders, actuellement de 1 sur 100 en France, double dès 2014. REUTERS.
Arnaud Montebourg souhaite que le nombre de "crowdfunders", actuellement de 1 sur 100 en France, double dès 2014. REUTERS.
Les particuliers désireux de se lancer dans le "crowdequity" bénéficient de quatre sortes d’avantages fiscaux. En attendant mieux ?

Bien sûr que non, ce ne sont pas les avantages fiscaux qui incitent les Français à se lancer dans le "crowdequity", ce segment du crowdfunding ou financement participatif, qui consiste à mettre en relation quasi-directe, via Internet, des start-up en quête d'argent frais avec des épargnants à la recherche de nouveaux placements… Selon une enquête réalisée par la plateforme de crowdequity Anaxago, 85% des particuliers interrogés viennent au financement participatif d'abord pour participer à une aventure entrepreneuriale.

Puis, dans l'espoir de confortables retours sur investissement à long terme, ainsi que dans le but de diversifier leur patrimoine. Et, enfin, parce que le crowdfunding est synonyme de réductions d'impôt. "Nos souscripteurs nous posent de plus en plus de questions sur la fiscalité", témoigne Joachim Dupont, président et confondateur, avec François Carbone, d'Anaxago, qui, en 18 mois de fonctionnement, a permis à quelque 1.200 particuliers d'investir un total de 5 millions d'euros dans 18 jeunes pousses.

 Arbitrer entre avantages à l'entrée et avantages à la sortie

A noter que la réglementation française de la finance participative, qui doit entrer en vigueur en juillet, ne prévoit pas d'avantages fiscaux spécifiques à ce nouveau mode de financement. Le crowdequity s'insèrera donc dans quatre dispositifs fiscaux existants. Les deux premiers, l'IR PME et l'ISF PME, offrent des avantages à l'entrée. Les deux autres, le PEA et le PEA-PME, présentent à l'inverse des avantages à la sortie. Ces deux catégories d'avantages n'étant pas cumulables, les particuliers-investisseurs devront donc arbitrer entre l'IR PME ou l'ISF PME d'un côté, et le PEA ou le PEA-PME de l'autre. Tour d'horizon de ces quatre dispositifs.

 -L'IR PME : cet avantage fiscal permet à toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu (IR) de déduire de ce dernier 18% des montants investis dans des PME, jusqu'à 9.000 par personne, et à condition que le redevable de l'IR ait gardé ses parts dans les PME en question durant cinq ans au moins.

-L'ISF PME : à la différence de l'IR PME, il n'entre pas dans le plafond de 10.000 euros des niches fiscales. Et autorise les personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à déduire de celui-ci la moitié des sommes qu'elles auront investies dans des PME, dans la limite de 45.000 euros de réduction d'impôt.

-Le PEA (plan d'épargne en actions) : doté d'un plafond de 150.000 euros, il permet à ses souscripteurs de bénéficier d'une exonération totale d'imposition (exception faite des prélèvements sociaux, de 15,5%) sur les dividendes et les plus-values de cession, pour peu que les titres aient été détenus durant plus de cinq ans.

 -Le PEA-PME : le nouveau petit frère du PEA présente les mêmes avantages fiscaux que son aîné. Mais son plafond se limite à 75.000 euros, et il ne concerne que les sociétés comptant moins de 5.000 salariés, et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1,5 milliard d'euros.

 Arnaud Montebourg veut que le nombre de "crowdfunders" double dès 2014

Ces avantages fiscaux existants, les acteurs du crowdequity les jugent-ils suffisants ? N'en souhaiteraient-ils pas d'autres, plus adaptés à leur activité, qui n'a représenté l'an dernier que 10 millions d'euros, sur les 78 millions levés grâce à l'ensemble du crowdfunding français, plateformes de prêts et de dons comprises ? "Concernant l'IR PME, si la déduction d'impôt s'élevait à 50% des sommes investies, au lieu de 18%, ce serait mieux", reconnaît Joachim Dupont. Toujours au sujet de l'IR PME, "le point important consisterait à le sortir du plafond de 10.000 euros des niches fiscales, car vous prenez un vrai risque en investissant dans une start-up", estime de son côté Isabelle Vendeville, avocate fiscaliste associée chez Virgile Avocats.

Afin de mieux prendre en compte ce risque, Joachim Dupont évoque une autre piste : celle du dispositif anglais SEIS, qui permet non seulement au particulier de déduire de son impôt sur le revenu la moitié des sommes investies dans des PME, mais également, en cas de moins-value, de bénéficier d'une réduction de cette dernière, réduction qui équivaut à 50% du capital à risque (montant investi défalqué de la déduction d'impôt à l'entrée). Aux acteurs du crowdequity de faire part de leurs réflexions à Arnaud Montebourg, le ministre de l'Economie, qui entend bien que "le nombre de crowdfunders, actuellement de 1 sur 100 en France, double en 2014."

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Commentaires
a écrit le 23/05/2014 à 11:22 :
Pourquoi, encore une fois, le contribuable doit financer cette nouvelle niche fiscale? De plus le "crowdfunding" est la porte ouverte à des abus de toutes sortes. Il y a des spécialistes pour juger de la validité et de la rentabilité d'un placement dans une PME/PMI, laissons-les faire leur travail!
a écrit le 23/05/2014 à 10:42 :
Ce n'est pas aussi, mais surtout affaire de fiscalité, comme d'hab. hélas. Si l'on voulait encourager l'épargnant, il vaudrait mieux "revenir aux sources", que ceux dont c'était le métier traditionnel, banquiers et assureurs informent réellement leurs clients, alors qu'ils sont nuls et paramétrés à vendre des produits opaques. La bancassurance est une tromperie.
a écrit le 23/05/2014 à 8:42 :
Il a bcp investi dans des PME...??? et nos deputes et senateurs...??? faites ce que je dis pas ce que je fais
a écrit le 23/05/2014 à 8:24 :
A l'évidence, l'expansion du déclin industriel se poursuivra, les voyous de la finance ont bien muselé les élus de la Nation qui sans aucun courage, faisant de ces élus des inutilités ;
L'argent des innombrables dispositifs de défiscalisation continue à être capté par les voyous de la finance via les FIP et FICP qui se gavent de frais de gestion, et n'investissent que très partiellement et de façon très aléatoire, désordonnée.
a écrit le 22/05/2014 à 23:23 :
arrêter de nous prendre pour des imbéciles ??? tout est fait pour des avantage fiscaux ou de gains de bulletins de vote
a écrit le 22/05/2014 à 21:42 :
Arnaud Montebourg veut que le nombre d'investisseurs double... mais d'ores et déjà, combien de ses collègues du gouvernement a-t-il convaincu ??? Aucun !!! Au boulot, mle ministre, donnez l'exemple ! (au fait, à titre personnel, combien Mr Montebourg a-t-il investi dans ce cadre ???)
a écrit le 22/05/2014 à 21:39 :
Tous ces dispositifs sont sans envergure,
et ne sont pas à la hauteur de l'enjeux de la réindustrialisation.
100 emplois industriels productifs nécessitent plus ou moins 5 millions d'euro voir au delà,
comment vont-ils être possibles avec ces bricolages crowdfunding ?
C'est ridicule
et les emplois jeunes ou contrats de générations qui ne produisent rien, coûtent à l'état la collectivité de l'ordre de 50 000 euro annuel.... soit justement 5000 000 euro pour 100 emplois jeunes ...
ils sont devenus fous ou ils l'ont toujours été ces énarques bons à rien et mauvais à tout
a écrit le 22/05/2014 à 19:25 :
Et c'est quoi le "crowdfunding", svp ?
Je n'ai lu que le titre, je refuse d'aller plus loin !
Excusez moi d'être FRANCAIS, résidant en FRANCE, pays dont la langue officielle est le FRANCAIS !!!

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