Bien sûr que non, ce ne sont pas les avantages fiscaux qui incitent les Français à se lancer dans le "crowdequity", ce segment du crowdfunding ou financement participatif, qui consiste à mettre en relation quasi-directe, via Internet, des start-up en quête d'argent frais avec des épargnants à la recherche de nouveaux placements… Selon une enquête réalisée par la plateforme de crowdequity Anaxago, 85% des particuliers interrogés viennent au financement participatif d'abord pour participer à une aventure entrepreneuriale.
Puis, dans l'espoir de confortables retours sur investissement à long terme, ainsi que dans le but de diversifier leur patrimoine. Et, enfin, parce que le crowdfunding est synonyme de réductions d'impôt. "Nos souscripteurs nous posent de plus en plus de questions sur la fiscalité", témoigne Joachim Dupont, président et confondateur, avec François Carbone, d'Anaxago, qui, en 18 mois de fonctionnement, a permis à quelque 1.200 particuliers d'investir un total de 5 millions d'euros dans 18 jeunes pousses.
Arbitrer entre avantages à l'entrée et avantages à la sortie
A noter que la réglementation française de la finance participative, qui doit entrer en vigueur en juillet, ne prévoit pas d'avantages fiscaux spécifiques à ce nouveau mode de financement. Le crowdequity s'insèrera donc dans quatre dispositifs fiscaux existants. Les deux premiers, l'IR PME et l'ISF PME, offrent des avantages à l'entrée. Les deux autres, le PEA et le PEA-PME, présentent à l'inverse des avantages à la sortie. Ces deux catégories d'avantages n'étant pas cumulables, les particuliers-investisseurs devront donc arbitrer entre l'IR PME ou l'ISF PME d'un côté, et le PEA ou le PEA-PME de l'autre. Tour d'horizon de ces quatre dispositifs.
-L'IR PME : cet avantage fiscal permet à toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu (IR) de déduire de ce dernier 18% des montants investis dans des PME, jusqu'à 9.000 par personne, et à condition que le redevable de l'IR ait gardé ses parts dans les PME en question durant cinq ans au moins.
-L'ISF PME : à la différence de l'IR PME, il n'entre pas dans le plafond de 10.000 euros des niches fiscales. Et autorise les personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à déduire de celui-ci la moitié des sommes qu'elles auront investies dans des PME, dans la limite de 45.000 euros de réduction d'impôt.
-Le PEA (plan d'épargne en actions) : doté d'un plafond de 150.000 euros, il permet à ses souscripteurs de bénéficier d'une exonération totale d'imposition (exception faite des prélèvements sociaux, de 15,5%) sur les dividendes et les plus-values de cession, pour peu que les titres aient été détenus durant plus de cinq ans.
-Le PEA-PME : le nouveau petit frère du PEA présente les mêmes avantages fiscaux que son aîné. Mais son plafond se limite à 75.000 euros, et il ne concerne que les sociétés comptant moins de 5.000 salariés, et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1,5 milliard d'euros.
Arnaud Montebourg veut que le nombre de "crowdfunders" double dès 2014
Ces avantages fiscaux existants, les acteurs du crowdequity les jugent-ils suffisants ? N'en souhaiteraient-ils pas d'autres, plus adaptés à leur activité, qui n'a représenté l'an dernier que 10 millions d'euros, sur les 78 millions levés grâce à l'ensemble du crowdfunding français, plateformes de prêts et de dons comprises ? "Concernant l'IR PME, si la déduction d'impôt s'élevait à 50% des sommes investies, au lieu de 18%, ce serait mieux", reconnaît Joachim Dupont. Toujours au sujet de l'IR PME, "le point important consisterait à le sortir du plafond de 10.000 euros des niches fiscales, car vous prenez un vrai risque en investissant dans une start-up", estime de son côté Isabelle Vendeville, avocate fiscaliste associée chez Virgile Avocats.
Afin de mieux prendre en compte ce risque, Joachim Dupont évoque une autre piste : celle du dispositif anglais SEIS, qui permet non seulement au particulier de déduire de son impôt sur le revenu la moitié des sommes investies dans des PME, mais également, en cas de moins-value, de bénéficier d'une réduction de cette dernière, réduction qui équivaut à 50% du capital à risque (montant investi défalqué de la déduction d'impôt à l'entrée). Aux acteurs du crowdequity de faire part de leurs réflexions à Arnaud Montebourg, le ministre de l'Economie, qui entend bien que "le nombre de crowdfunders, actuellement de 1 sur 100 en France, double en 2014."
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