"J'ai cru comprendre que le ministre (de l'Economie) avait signé aujourd'hui le décret d'application de la réglementation du financement participatif. Et qu'il fallait donc absolument réunir les Assises du financement et de l'investissement, rien que pour cela !" Il ne faut pas se méprendre sur la boutade - envoyée par François Hollande à Emmanuel Macron lors des Assises du financement et de l'investissement, le 15 septembre -, le "crowdfunding" (financement participatif) est pris très au sérieux par le chef de l'Etat et par le gouvernement. Ce jeune mode de financement - qui met en relation quasi-directe, via des plateformes Internet, des start-up en quête d'argent frais avec des particuliers désireux d'investir une partie de leurs économies - est considéré par l'exécutif comme une future alternative aux crédits bancaires, jugés difficilement accessibles par nombre de jeunes pousses.
De fait, "un million de nos compatriotes ont déjà souscrit un financement participatif", a indiqué François Hollande. Et, si les fonds collectés via la quarantaine de plateformes de crowdfunding qui existent en France ne s'élevaient encore qu'à 66,4 millions d'euros au premier semestre, ce montant n'en représente pas moins un doublement par rapport aux six premiers mois de 2013, selon l'association Financement Participatif France. Un rythme de croissance qui devrait s'accélérer, grâce à l'assouplissement de la réglementation du crowdfunding, dont Emmanuel Macron a donc signé le décret d'application le 15 septembre, pour une entrée en vigueur attendue le 1er octobre.
Le crowdfunding pour réorienter l'épargne vers les entreprises
En effet, le crowdfunding, qui existe depuis 2008 seulement en France, était jusqu'à présent soumis aux réglementations bancaire et boursière classiques. Particulièrement lourdes, elles entravaient le développement des plateformes de financement participatif, qui drainent des sommes encore modestes. Le gouvernement a donc choisi d'alléger leurs obligations, voyant dans le crowdfunding un moyen novateur de réorienter une partie de l'épargne des Français vers les entreprises, aux côtés d'instruments plus traditionnels tels que le PEA-PME. "L'objectif de ces assises est de trouver des financements alternatifs, afin d'accompagner les entreprises durant certaines périodes critiques de leur vie", a insisté le ministre de l'Economie.
Or, s'il est une période critique dans la vie d'une PME, c'est bien celle de ses premiers pas, lorsqu'elle doit financer le développement, puis la commercialisation, de son innovation. Surtout dans le contexte actuel de raréfaction des ressources financières des fonds de capital-risque classiques. Aussi le gouvernement souhaite-t-il encourager le développement du "corporate venture", ou capital-risque d'entreprise. Il y a un peu moins d'un an, le gouvernement Ayrault avait proposé que tout groupe redevable de l'impôt sur les sociétés en France puisse amortir fiscalement, sur cinq ans, ses investissements dans le capital de PME innovantes.
Corporate venture : vers un "aménagement" de l'amortissement fiscal
Cet amortissement, soumis à l'approbation de la Commission européenne car susceptible de constituer une aide d'Etat, sera "aménagé à la marge », a indiqué Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat au Numérique, lors des Assises du financement et de l'investissement. Ces modifications demandées par la Commission européenne devraient être apportées dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2014, pour une entrée en vigueur de l'amortissement début 2015 ou mi-2015.
L'objectif étant de permettre d'augmenter de 30%, à quelque 600 millions d'euros par an, le financement des start-up par les entreprises. Des start-up de tous les secteurs, mais plus particulièrement du numérique, de l'économie du vivant et de la transition énergétique, "trois domaines qui concernent des innovations de rupture, dans lesquels nous avons beaucoup d'entreprises en pointe, et qui peuvent permettre à la France de gagner la bataille de la troisième révolution industrielle", a martelé François Hollande, en clôturant les Assises du financement et de l'investissement.
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