Assurance emprunteur : bientôt un délai d'un an pour renégocier...

Les emprunteurs immobiliers pourront bénéficier d'un délai d'un an au cours duquel ils pourront renégocier l'assurance de leur prêt, a annoncé le ministre de la consommation Benoît Hamon. Son projet de loi relatif à la consommation est présenté ce lundi devant l'Assemblée nationale.
Aujourd'hui, 85% des nouveaux prêts sont assortis d'une « assurance maison », proposée par la banque.
Aujourd'hui, 85% des nouveaux prêts sont assortis d'une « assurance maison », proposée par la banque. (Crédits : ©REUTERS/Stephane Mahe)

Benoît Hamon souhaite mettre un terme aux pratiques malthusiennes des banques en matière d'assurance de prêts immobiliers. Dans son projet de loi relatif à la consommation, présenté lundi devant l'Assemblée nationale, le ministre va ainsi permettre aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d'un délai d'un an au cours duquel ils pourront renégocier l'assurance de leur prêt.

"Pendant ce délai de un an, vous pourrez réfléchir aux conditions qui vous ont été proposées par votre banquier, le cas échant trouver un autre assureur, et à garantie équivalente en faisant jouer la concurrence, trouver une assurance qui vous garantisse le même capital mais à un prix bien inférieur", justifiait ce matin le ministre de la Consommation sur France Info.

85% des nouveaux prêts sont assortis d'une "assurance maison ,

Il est reproché aux banques une pratique très controversée qui consiste à suggérer un "assureur maison" avec lequel elles ont partie liée à l'emprunteur immobilier. Aujourd'hui, 85% des nouveaux prêts sont ainsi assortis d'une "assurance maison" proposée par la banque. Et donc seuls 15% des emprunteurs ont recours à une autre assurance que celle suggérée par leur conseiller bancaire.
Pourtant, l'assurance emprunteur est un "poste de dépense important quand on fait un prêt immobilier, epxlquait ce matin Benoît Hamon. "Cette dépense peut aller jusqu'à un tiers du coût du crédit pour les Français", a-t-il ajouté.
Lors des débats sur le projet de loi bancaire en début d'année, le ministre de l'Économie Pierre Moscovici avait pour sa part indiqué que l'assurance emprunteur coûtait 11.000 euros pour un crédit immobilier de 150.000 euros sur vingt ans, et qu'une concurrence accrue pourrait entraîner une économie de 1.500 euros pour le souscripteur.

Les banques contournent la loi lagarde

Malgré la loi Lagarde de 2010, qui donne la possibilité aux consommateurs de faire davantage jouer la concurrence, les banques continuent d'empêcher par tous les moyens les emprunteurs de souscrire l'assurance de leur crédit auprès de l'assureur de leur choix. Une pratique que dénonce régulièrement l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Cette dernière a d'ailleurs récemment démontré les techniques utilisées par les banques pour exploiter les failles de la loi Lagarde.

A Bercy, on partage le constat de l'UFC Que-Choisir : "trois ans après (la loi Lagarde ndlr), ces dispositions n'ont pas produit l'effet escompté. Le marché de l'assurance emprunteur reste marqué par une concurrence insuffisante et les tarifs se maintiennent à un niveau élevé", avaient estimé MM. Moscovici et Hamon.

Des contrats d'assurance à 50% de marge

Si les banques ne veulent pas bouger d'un iota de leur position dominante, c'est principalement parce que le marché de l'assurance emprunteur est très lucratif. Selon les calculs de BAO Conseil, la marge dégagée sur ces contrats est en effet de...50% !
"Les banques ont bien vu l'enjeu, y compris celles qui étaient auparavant assez souples à ce sujet", soulignait en juin dernier à la Tribune Isabelle Tourniaire, responsable des études du cabinet BAO Conseil. "Elles ont fait pression sur les emprunteurs pour qu'ils souscrivent l'assurance proposée".
"En moyenne, les emprunteurs paient 480 euros d'assurance par an, si la marge était nulle, ils ne paieraient plus que 240 euros",  soulignait Isabelle Tourniaire. Il s'agit donc bien, pour le monde de la banque, de conserver un profit net que BAO Conseil évalue à trois milliards d'euros par an...

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Commentaires 15
à écrit le 13/08/2014 à 10:07
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ma banque peut elle se permettre de refuser la renégociation d'un prêt consenti en 2006 au taux de 5% alors que la baisse des taux les situent aux alentours de 3% aujourd'hui? La fin de ce prêt se situe en juillet 2017

le 13/09/2014 à 20:10
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aucun intérêt vous avez déjà payé vos intérêts

à écrit le 11/12/2013 à 10:22
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C'est une très bonne nouvelle pour les emprunteurs, la mise en place de la délégation d'assurance sera facilitée ...

à écrit le 10/12/2013 à 15:25
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Quelle mesure timorée encore une fois ! Pourquoi 1 an et pourquoi pas pendant toute la durée de vie du prêt. Cela va finalement mécontenter plus de gens - qui se trouvent exclu de cette mesure - que le peu de personnes concernées.

le 10/12/2013 à 19:14
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pas faux

à écrit le 10/12/2013 à 8:58
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le probleme est que les français hesitent trop souvent a changer de banque et d'assurance et cela les banquiers et assureurs en profitent bien et se remplissent les poches !!!!!

le 10/12/2013 à 19:12
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Oui mais le pire, c'est le harcèlement moral que le départ induit. Et les mensonges proférés sans vergogne, car ils misent un peu trop souvent sur une France de veaux, qui ne va pas toujours au-devant de l'information, aimablement non divulguée ! C...

à écrit le 10/12/2013 à 8:32
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et pourquoi limiter ce délai à un an ?? on devrait pouvoir le faire n importe quand !! Ha ce gvt se révèle être bien plus l ami de la finance que ce qu'il ne l'avait promis... mais ns avons l habitude avec les politiques..

à écrit le 09/12/2013 à 22:18
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bravo une économie de 75€ par an sur 20 ans!!! avec ça on va enfin redonner du pouvoir d'achat aux français.... et si les banques ne gagnent plus d'argent sur les assurances emprunteurs, elles ajusteront leurs taux d'intérêts à la hausse pour compens...

le 10/12/2013 à 15:32
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@nimp C'est faux. Le premier qui augmentera ses taux perdra un client et les banques le savent très bien car les emprunteurs ne voient pas toujours le surcoût engendré par l'assurance prêt. Concernant l'assureur qui n'assure pas... à quoi bon s'as...

à écrit le 09/12/2013 à 19:29
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S il fait passer ça il aura au moins servi a quelques choses .le lobbie des banquiers va sûrement le faire reculer

à écrit le 09/12/2013 à 18:48
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Serait-il entrain d'oublier son sectarisme pour devenir pratique , voire intelligent ?

le 10/12/2013 à 8:32
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Non il n'a pas changé il essaie de sauver son poste parce qu'il sait qu'après les prochaines élections il risque de sauter mais rassurez vous il est toujours aussi nul.

le 10/12/2013 à 19:00
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@ @tousofns 10/12/2013 à 08:32:27 Vous êtes sévère mais.......juste ! Aussi il lorgne vers un "poste de responsabilité" en Région IDF, pour les prochaines Régionales { une élection sur liste, la seule qui lui aille comme un gant }.

le 03/08/2014 à 23:31
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Information interessante, pour ma part si a garanties equivalentes ou superieures je peux payer moins cher, c'est avec ferveur que j'enverrai l'offre de la concurrence a ma banque !!!

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