Credit Suisse crée une "bad bank" pour ses riches clients non-déclarés

La banque Credit Suisse, confrontée à un problème fiscal majeur aux Etats-Unis concernant ses riches clients américains non-déclarés, a décidé de créer une "bad bank", où sont regroupés tous ces actifs litigieux, écrit mardi le journal suisse Tages Anzeiger.

Selon le quotidien, tous les fonds américains off-shore (appartenant à des clients américains ne résidant pas en Suisse et dans le collimateur de leur fisc), ont été transférés dans une nouvelle filiale de la banque, appelée CS International Advisors AG, qui a une licence bancaire et dont le siège est à Zurich.

Toujours selon le journal, la banque a récemment informé ses clients américains de cette opération.

Un plaider coupable de Credit Suisse ?

Selon le professeur d'économie Peter Kunz, une plainte ou un plaider coupable de Credit Suisse aurait des conséquences "un peu moins graves" pour l'ensemble du groupe bancaire, numéro 2 du secteur en Suisse avec cette nouvelle entité.

Cette nouvelle filiale endosserait ainsi le mauvais rôle à la place du groupe bancaire, si les États-Unis décident de porter plainte et de traîner Credit Suisse en justice. Interrogée, celle-ci n'était pas disponible immédiatement pour une réaction.

Dans son édition de lundi, le Wall Street Journal a indiqué que les autorités américaines et la banque suisse seraient sur le point de conclure un accord selon lequel Credit Suisse verserait 1 milliard de dollars et plaiderait coupable pour évasion fiscale aux Etats-Unis.

L'accord, imminent, serait conclu avec le département de la Justice (DOJ), écrit le quotidien des milieux d'affaires américain citant des sources proches du dossier.

En 2009, le numéro un bancaire de la Suisse, UBS, avait connu la même situation aux Etats-Unis et avait accepté de payer 780 millions de dollars au fisc américain.

1 milliard de dollars provisionnés

Credit Suisse a provisionné dans ses comptes quelque 895 millions de francs suisses (1 milliard de dollars) pour couvrir les frais causés par ce litige avec le fisc américain.

En avril dernier, la banque a annoncé qu'elle avait quasiment doublé ses provisions pour ce dossier, les faisant passer de 470 à 875 millions de francs suisses.

Selon un rapport du Sénat américain, publié en février, Credit Suisse comptait en 2006 plus de 22.000 clients américains ayant déposé un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Le montant exact des fonds non déclarés au fisc américain avoisinerait en fait 7 milliards de dollars, avait alors affirmé Brady Dougan, le directeur de Credit Suisse, rejetant la faute de fraude fiscale sur certains employés.