Après BNP Paribas, au tour de Société Générale d'être dans la tourmente judiciaire outre-Atlantique. Du moins la deuxième banque française semble-t-elle marcher dans les pas de la première. Un tribunal américain a en effet refusé de classer une plainte de la banque britannique Northern Rock, qui réclame à la française quelque 34 millions de dollars pour l'avoir trompée sur la qualité de prêts immobiliers à risque ("subprimes") qu'elle lui avait vendus.
Des emprunteurs insolvables
Dans le détail, Northern Rock accuse la banque de financement et d'investissement de Société Générale, SGCIB, de lui avoir vendu en juin 2007 des prêts toxiques rattachés aux produits financiers complexes RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers). Elle fait par exemple valoir que SocGen savait pertinemment que certains emprunteurs étaient insolvables.
SocGen s'est toujours défendue de ces accusations estimant que les pertes essuyées par Northern Rock étaient dues à l'effondrement général du marché immobilier américain.
Des preuves suffisantes
Mais selon des documents judiciaires consultés mardi par l'AFP, le juge new-yorkais Melvin Schweitzer estime que Northern Rock, sauvée de la débâcle des "subprimes" par l'État britannique, dispose d'éléments "suffisants" pour attaquer en justice la Société Générale pour fraude.
Pour rappel, la banque mutualiste d'envergure provinciale, avant sa cotation en Bourse en 1997, s'est hissée parmi les premiers établissements bancaires du Royaume-Uni, grâce à une politique de prêts particulièrement risquée, jusqu'à devenir à son apogée le premier prêteur immobilier du pays.
Pas de procès avant 2015
Or ce bel édifice s'est écroulé comme un château de cartes dès septembre 2007, emporté par la crise des "subprimes". La banque a ensuite été nationalisée en 2008, avant d'être vendue en 2011 à Virgin Money, filiale de Virgin Group, propriété de l'homme d'affaires britannique Richard Branson. Elle est restée un symbole des effets dévastateurs de la crise financière au Royaume-uni.
Pour l'heure, le procès n'est pas attendu avant 2015, a indiqué à l'AFP Bruce Grace, avocat de Northern Rock. La banque française peut toutefois encore éviter un procès en concluant un accord avec Northern Rock, comme cela a été le cas pour la plupart des litiges remontant à la crise immobilière et financière de 2008.
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