La française Société Générale risque à son tour un procès aux États-Unis

La britannique Northern Rock réclame à la banque française 34 millions de dollars pour tromperie sur la qualité de prêts immobiliers à risque. La banque française peut toutefois encore éviter un procès en concluant un accord.

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SocGen s'est toujours défendue de ces accusations estimant que les pertes essuyées par Northern Rock étaient dues à l'effondrement général du marché immobilier américain.
SocGen s'est toujours défendue de ces accusations estimant que les pertes essuyées par Northern Rock étaient dues à l'effondrement général du marché immobilier américain. (Crédits : reuters.com)

Après BNP Paribas, au tour de Société Générale d'être dans la tourmente judiciaire outre-Atlantique. Du moins la deuxième banque française semble-t-elle marcher dans les pas de la première. Un tribunal américain a en effet refusé de classer une plainte de la banque britannique Northern Rock, qui réclame à la française quelque 34 millions de dollars pour l'avoir trompée sur la qualité de prêts immobiliers à risque ("subprimes") qu'elle lui avait vendus.

Des emprunteurs insolvables

Dans le détail, Northern Rock accuse la banque de financement et d'investissement de Société Générale, SGCIB, de lui avoir vendu en juin 2007 des prêts toxiques rattachés aux produits financiers complexes RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers). Elle fait par exemple valoir que SocGen savait pertinemment que certains emprunteurs étaient insolvables.

SocGen s'est toujours défendue de ces accusations estimant que les pertes essuyées par Northern Rock étaient dues à l'effondrement général du marché immobilier américain.

Des preuves suffisantes

Mais selon des documents judiciaires consultés mardi par l'AFP, le juge new-yorkais Melvin Schweitzer estime que Northern Rock, sauvée de la débâcle des "subprimes" par l'État britannique, dispose d'éléments "suffisants" pour attaquer en justice la Société Générale pour fraude.

Pour rappel, la banque mutualiste d'envergure provinciale, avant sa cotation en Bourse en 1997, s'est hissée parmi les premiers établissements bancaires du Royaume-Uni, grâce à une politique de prêts particulièrement risquée, jusqu'à devenir à son apogée le premier prêteur immobilier du pays.

Pas de procès avant 2015

Or ce bel édifice s'est écroulé comme un château de cartes dès septembre 2007, emporté par la crise des "subprimes". La banque a ensuite été nationalisée en 2008, avant d'être vendue en 2011 à Virgin Money, filiale de Virgin Group, propriété de l'homme d'affaires britannique Richard Branson. Elle est restée un symbole des effets dévastateurs de la crise financière au Royaume-uni.

Pour l'heure, le procès n'est pas attendu avant 2015, a indiqué à l'AFP Bruce Grace, avocat de Northern Rock. La banque française peut toutefois encore éviter un procès en concluant un accord avec Northern Rock, comme cela a été le cas pour la plupart des litiges remontant à la crise immobilière et financière de 2008.

>> BNP Paribas, HSBC... Aux Etats-Unis, les amendes bancaires sont de plus en plus salées

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Commentaires 24
à écrit le 14/08/2014 à 16:20
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La SG peut compter sur M.Sapin qui adore la bonne finance et ses financiers. Le contribuable paiera si nécessaire. Les amendes US quasi du double de la perte Kerviel ne touche pas les dirigeants de nos banques pensez-vous un banquier en prison c'est ...

à écrit le 14/08/2014 à 6:46
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pour la recapitalisation je libelle mon chèque à quelle entité ?

le 14/08/2014 à 21:09
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@michel: à mon ordre fera l'affaire et surtout n'oublies pas les zéros avant la virgule :-)

à écrit le 13/08/2014 à 21:46
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des contacts marketings de société (non bancaires !!) savaient que les ménages américains n avaient plus d argent en .. 2005 et qu ils ne pouvaient pas rembourser leurs emprunts. Les banques font croirent qu elles ne savaient pas que tout aller se c...

à écrit le 13/08/2014 à 21:39
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Dixit l'article : "La Société Générale marche dans les pas de la BNP Paribas". "Bravo" monsieur ou madame la journaliste pour cette assimilation entre une banque devant payer + de 6 Mds d'Euros d'amende et une autre pouvant avoir à payer 34 millions...

le 14/08/2014 à 6:55
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qui vol un oeuf vole un boeuf

à écrit le 13/08/2014 à 19:05
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Le mieux serait peut-être de ne pas traduire le texte intial ou de faire appel à un traducteur pro :-) Les CDO (Collaterized Debt Obligations) sont des obligations structurées adossées à des emprunts et les RMBS (Residential Mortage-backed Securities...

à écrit le 13/08/2014 à 17:29
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Northern Rock, banque à la "politique de prêts particulièrement risquée" (dixit l'article), qui se plaint qu'on lui refile des prêts risqués.

le 13/08/2014 à 20:55
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Exact , de professionnel à professionnel qui se serait plaint si le marché ne se serait pas retourné? On achète du risque: on prend les pertes qui vont avec.

à écrit le 13/08/2014 à 15:06
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Une banque anglaise qui s'adresse à un juge américain pour un litige avec une banque française... Ils veulent gagner à tout prix les british. Ceci dit, pour 34 millions d'euros, le jeu n'en vaut pas la chandelle! Ce sont les avocats américains qui v...

à écrit le 13/08/2014 à 14:32
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La SG qui ne serait pas dans un coup fourré ? impossible :-)

à écrit le 13/08/2014 à 12:46
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nos Banques pourraient embaucher des juristes ou autres "spécialistes" sur les marchés américains .............

le 13/08/2014 à 15:46
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@mimosa: "nos" banques ont bien entendu des juristes dont le job consiste à détourner les lois locales. mais là, les Américaisn ont besoin d'argent et ce qui était toléré bien qu'illégal ne fonctionne plus :-)

à écrit le 13/08/2014 à 11:53
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Personne n'est étonné de voir la Société Générale faire une fois de plus la UNE des FAITS DIVERS, depuis le milieu des années 1990, soit 20 ans, la Société Générale est citées dans toutes les affaires louches ; La France se grandirait en bouclant cet...

à écrit le 13/08/2014 à 11:53
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Ils n'avaient qu'à analyser le risque avant de signer, c'est des professionnels oui ou non? L'arroseur arrosé en somme.

à écrit le 13/08/2014 à 11:11
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TROMPRIE à la Société Générale ??? Mais nooooon ! C'est la faute à Kerviel......qui était à bonne école !!! Pas l' ENA cette fois !

à écrit le 13/08/2014 à 11:02
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les usa sont en grande partie à l'origine de la crise et des évènements dans nombre de pays, et ils ont le culot d'imposer leurs lois...il faut être vraiment serviles pour s'abaisser de la sorte en payant des amendes que nous ne réclamons pas aux usa...

le 13/08/2014 à 12:48
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Goldman Sachs et Autres par exemple !!!!!!!!!

à écrit le 13/08/2014 à 10:53
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Messieurs les journalites toujours prêts à faire l buzz avec des épiphénomnes, comment osez vous comprer les 34 millions de dollars de la SG, avec les 9 milliards de la BNP.....rvenez réglièrement sur terre et relativiser les infos.......merci pou vo...

à écrit le 13/08/2014 à 10:39
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Pourquoi les banqes françases n'intentent -elles pas de pocès aux banques américaines qui leur ont vendu et elles seules des supports de titrisation incluant des subprimes toxiques.....serions nous des dégonflés à ce point ?

à écrit le 13/08/2014 à 10:36
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La justice américaine veut humilier les États européens et, grâce à leur lâche soumission, elle va y parvenir. On a l'impression que nos banques, avec l'aval de nos Etats, ont conclu au fil des années des transactions les plus nébuleuses dans des aff...

à écrit le 13/08/2014 à 10:31
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Ridicule ! Comment peut-on comparer un litige à 9 mds pour BNP avec 0.034 mds pour SG?! Ah le désir du sensentionnel !

à écrit le 13/08/2014 à 9:54
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BRAVO

à écrit le 13/08/2014 à 9:53
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eh bien tant mieux ! Et je pèse mes mots, n'en déplaise........................

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