Les ministres des finances européens se sont retrouvés ce mardi 9 décembre à Bruxelles pour tenter de trouver un accord avant la fin 2014 sur le projet d'une taxe sur les transactions financières (TTF), mais rien de concret n'a abouti.
Les 11 pays européens souhaitant créer une taxe sur les transactions financières (TTF) n'ont pas réussi à s'entendre mardi 8 décembre pour en dessiner les contours.
"Nous restons collectivement déterminés à travailler avec acharnement pour trouver des solutions concrètes en vue d'effectuer un premier pas vers une TTF, même si ce ne sera probablement pas avant la fin de cette année mais au début de l'année prochaine", à déclaré Michel Sapin à ses pairs, en anglais, lors d'une réunion des ministres des Finances de la zone euro à Bruxelles, mardi 9 décembre.
Bercy recule
Au départ, c'était la Grande-Bretagne qui freinait des quatre fers contre l'adoption d'une "taxe Tobin" européenne. Aujourd'hui, alors que onze pays dont la Belgique, l'Italie, l'Autriche et l'Espagne se sont entendus sur le principe, c'est Paris -instigateur initial du projet avec Berlin- qui met de l'eau dans son vin.
En novembre, le ministre des Finances Michel Sapin s'est en effet prononcé pour une taxation très limitée des produits dérivés, cantonnée aux "CDS", les contrats d'assurance contre le risque de défaut de paiement. Une part qui ne représente que 3% de l'ensemble des dérivés dans le monde.
Plusieurs organisations non gouvernementales, dont Oxfam, ont ainsi rendu la France responsable de l'impasse des négociations la semaine dernière, estimant qu'elle voulait imposer sa version d'une "taxe au rabais" afin de "protéger les intérêts du secteur financier français", là où notamment l'Allemagne et l'Autriche voudraient aller plus loin.
Des ministres européens divisés
Les divergences ressurgies lundi 8 décembre entre les ministres européens ont douché l'espoir des ONG de la voir adoptée en 2016, comme prévu initialement. Les 11 pays de la zone euro concernés ne sont pas en effet parvenus à se mettre d'accord sur les grandes lignes du projet, avaient indiqué les diplomates hier. "Un accord ne sera pas possible d'ici la fin de l'année", a assuré l'un d'eux. Un délai d'un an est en effet jugé nécessaire avant que le dispositif puisse entrer en vigueur.
Malgré d'innombrables rencontres, les "onze" n'ont réussi à se mettre d'accord ni sur l'assiette ni sur le lieu de taxation (le lieu d'émission des titres ou celui où a lieu la transaction), ni sur l'affectation du produit de la taxe, que les ONG espéraient voir profiter à l'aide au développement et à la lutte contre les pandémies. La réunion Ecofin de ce mardi avait ainsi peu de chance de débloquer une situation enlisée depuis des mois.
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