Violation d'embargo : Commerzbank écoperait de 1 milliard de dollars d'amende

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S'étant entendues sur le montant de l'amende, les deux parties sont en train de négocier sur d'autres demandes formulées par le régulateur des services financiers de New York.
S'étant entendues sur le montant de l'amende, les deux parties sont en train de négocier sur d'autres demandes formulées par le régulateur des services financiers de New York. (Crédits : reuters.com)
En phase de finalisation, l'accord entre la deuxième banque allemande et les autorités américaines devrait être annoncé en janvier, selon une source proche du dossier. Une partie de l'amende concerne la violation d'embargos américains, l'autre des accusations d'infractions aux règles anti-blanchiment.

Le montant n'est pas une surprise. La deuxième banque allemande, Commerzbank, a accepté de payer plus d'un milliard de dollars (800 millions d'euros) pour solder les enquêtes des autorités américaines qui l'accusent d'avoir violé des embargos américains, a indiqué jeudi 11 décembre à l'AFP une source proche du dossier.

En phase de finalisation, l'accord devrait être annoncé en janvier. Selon ses termes, la banque reconnaîtrait, outre l'amende, des éléments de fait et s'engagerait à ne plus commettre des infractions similaires. En échange, les autorités renonceraient à la poursuivre au pénal.

400 millions d'euros pour infraction aux règles d'anti-blanchiment

Dans le détail, l'établissement allemand écoperait d'une amende de 600 millions de dollars (480 millions d'euros) pour des transactions concernant la violation d'embargos américains imposés à l'Iran, au Soudan et à la Birmanie entre autres.

Le reste concernerait d'autres faits reprochés à la banque comme les accusations d'infractions aux règles anti-blanchiment américaines lancées par le procureur de Manhattan (New York) fin septembre.

Des sanctions supplémentaires réclamées par New York

S'étant entendues sur le montant de l'amende, les deux parties sont en train de négocier sur d'autres demandes formulées par le régulateur des services financiers de New York, Benjamin Lawsky. Ce dernier réclame que les banquiers impliqués dans les transactions incriminées reversent leurs rémunérations et écopent de sanctions disciplinaires.

Si l'amende était confirmée, la banque allemande s'en tirerait plutôt bien comparé à sa concurrente BNP Paribas, qui avait dû s'acquitter d'une amende de 8,9 milliards de dollars pour des transactions avec le Soudan, l'Iran et Cuba sous le coup de sanctions économiques des États-Unis.

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Commentaires
a écrit le 25/12/2014 à 17:52 :
1 petit milliard pour les bons allemands et leurs accord secrets sur le traite transatlantique,et 8 milliards pour les français ,pour les mettre au pas,pour les punir. Mais ne rêvez pas les racketteurs votre mondialisation ,avec pour but de faire disparaître les peuples pour n'en faire que des consommateurs dociles ,le peuple français ne se laissera jamais berner,et résistera et on gagnera!
a écrit le 12/12/2014 à 11:44 :
Et pendant ce temps là, les Européens n'ont toujours pas infligé des amendes à Apple, Google, Facebook..... qui ont pourtant transmis des données privées à la NSA pour espionner des citoyens européens.
a écrit le 12/12/2014 à 11:10 :
Si certains pensent encore que la monnaie américaine est une monnaie mondiale, ils savent maintenant qu'elle est américaine. La société qui gère le système international des cartes bancaires est aussi de droit américain, les russes en ont fait les frais. Sans compter les géants de l'internet dont les services nous sont devenus indispensables. Les Etats-Unis ont la puissance, ils n'hésitent pas à en user, y compris contre leurs "amis". On comprend le désir de certains de se rapprocher de la puissance montante chinoise, pays qui ne cherche pas à gérer les affaires du monde. Quant à l'Europe, elle cherche mollement et sans y réussir à imiter les USA, Elle compte bien peu dans la défense des intérêts de ses entreprises, dont les banques.

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