Le montant n'est pas une surprise. La deuxième banque allemande, Commerzbank, a accepté de payer plus d'un milliard de dollars (800 millions d'euros) pour solder les enquêtes des autorités américaines qui l'accusent d'avoir violé des embargos américains, a indiqué jeudi 11 décembre à l'AFP une source proche du dossier.
En phase de finalisation, l'accord devrait être annoncé en janvier. Selon ses termes, la banque reconnaîtrait, outre l'amende, des éléments de fait et s'engagerait à ne plus commettre des infractions similaires. En échange, les autorités renonceraient à la poursuivre au pénal.
400 millions d'euros pour infraction aux règles d'anti-blanchiment
Dans le détail, l'établissement allemand écoperait d'une amende de 600 millions de dollars (480 millions d'euros) pour des transactions concernant la violation d'embargos américains imposés à l'Iran, au Soudan et à la Birmanie entre autres.
Le reste concernerait d'autres faits reprochés à la banque comme les accusations d'infractions aux règles anti-blanchiment américaines lancées par le procureur de Manhattan (New York) fin septembre.
Des sanctions supplémentaires réclamées par New York
S'étant entendues sur le montant de l'amende, les deux parties sont en train de négocier sur d'autres demandes formulées par le régulateur des services financiers de New York, Benjamin Lawsky. Ce dernier réclame que les banquiers impliqués dans les transactions incriminées reversent leurs rémunérations et écopent de sanctions disciplinaires.
Si l'amende était confirmée, la banque allemande s'en tirerait plutôt bien comparé à sa concurrente BNP Paribas, qui avait dû s'acquitter d'une amende de 8,9 milliards de dollars pour des transactions avec le Soudan, l'Iran et Cuba sous le coup de sanctions économiques des États-Unis.
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