Fin des investigations sur HSBC Suisse, l'enquête se poursuit à Londres

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La filiale suisse d'HSBC a été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite de clients français.
La filiale suisse d'HSBC a été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite de clients français. (Crédits : reuters.com)
Les juges français ont terminé les investigations sur la filiale suisse d'HSBC dans le cadre de l'affaire Swiss Leaks, où 9.000 clients Français auraient caché 5,7 milliards d'euros. Prochaine étape: l'ouverture d'une enquête sur la maison-mère britannique.

Les investigations françaises sur la filiale suisse d'HSBC mise en examen pour fraude fiscale ont pris fin ce lundi 16 février, révèle l'AFP. Mais l'enquête reste ouverte. C'est désormais la maison-mère, basée à Londres, qui fait l'objet d'investigations afin de déterminer son rôle dans cette affaire de blanchiment de fraude fiscale, selon des sources proche du dossier et judiciaire.

Trusts et sociétés écran

Si HSBC Private Banking, basée à Genève, a été pointée du doigt début février par l'affaire Swiss Leaks, la justice française envisageait sa mise en examen depuis juin 2014 déjà. Suspectée de blanchiment aggravé de fraude fiscale et de démarchage bancaire illicite de clients français, cette filiale suisse faisait l'objet d'investigations depuis novembre.

Les travaux du Monde et du Consortium international de journalistes d'investigation à l'origine de Swiss Leaks révèlent en effet que 180,6 milliards d'euros détenus par 100.000 clients dans le monde ont transité sur les comptes de cette banque entre novembre 2006 et mars 2007. En France, près de 9.000 clients auraient caché 5,7 milliards d'euros en Suisse grâce à HSBC Private Banking. Selon l'AFP, la banque aurait utilisé des trusts et sociétés écrans pour dissimuler ces avoirs.

Prochaines étapes

Les investigations étant terminées, le parquet national financier français doit procéder aux éventuelles réquisitions avant que les juges d'instruction se prononcent sur le renvoi en procès ou sur un non-lieu. L'hypothèse d'un plaider-coupable serait également envisageable, selon l'AFP.

À noter que HSBC Private Banking fait l'objet de nombreuses enquêtes pour fraude fiscale dans le monde. La Belgique ainsi que l'Argentine ont lancé des investigations en même temps que la France, en novembre dernier. Au Royaume-Uni, des députés ont annoncé l'ouverture rapide d'une enquête sur HSBC dès les révélations du Monde et du Consortium international de journalistes d'investigation dans la presse, le 9 février.

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Commentaires
a écrit le 16/02/2015 à 22:27 :
Allez faites les cracher les rosbifs avec toutes les magouilles qu'ils font contre la France,je pense que il ne faut surtout pas leur faire de cadeaux !
a écrit le 16/02/2015 à 15:45 :
Des noms auraient disparu des listings HSBC, d'après Eric de Montgolfier. Le Figaro 13/02.
On continue à nous prendre pour des quiches.
Que la justice passe!
a écrit le 16/02/2015 à 15:36 :
J'entendais ce matin à la BBC que HSBC a é mis ses plus "sincères" condoléances pour les magouilles. Un peu facile, non ! Sans aller jusqu'à la balle dans la nuque comme en Chine, j'aimerais quand même que les responsables soient punis au lieu de ces communiqués qui en fait avertissent le client et l'actionnaire qu'ils vont essuyer l'ardoise :-)
a écrit le 16/02/2015 à 14:54 :
Et les autres banques Suisses et Britanniques ? Et nos 60 députés et sénateurs fraudeurs ?
a écrit le 16/02/2015 à 14:13 :
Bercy possède ces fichiers depuis près de 3 ans, mais aucun nom de personnalité politique n'a filtré..... Étonnant, non ?
Réponse de le 16/02/2015 à 14:47 :
Ils ont du bien les nettoyer ces fichiers avant de les donner à la justice
Quel république bananière !!!
a écrit le 16/02/2015 à 13:52 :
Vous verrez Ca va traîner
Déjà preque 2 ans que les fichiers sont épluchés résultat ???
Les socialistes ont vendus leur âme depuis bien longtemps à la finance et un petit chantage les fera reculer

Circulez y a rien a voir !!

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