[Article mis à jour le 30 juin à à 9h50]
La question du schéma juridique de séparation est l'une des plus ardues dans le projet d'indépendance de Crédit Mutuel Arkéa, le groupe bancaire régional regroupant des fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central qui souhaite sortir de l'ensemble mutualiste. Le conseil d'administration d'Arkéa, réuni ce vendredi 29 juin à Bordeaux, vient d'adopter un projet de schéma d'organisation, qui a été adressé en amont aux superviseurs (Banque de France, via l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR, et Banque centrale européenne).
« Ce schéma respecte l'identité coopérative, mutualiste et territoriale du groupe », insiste Arkéa dans un communiqué.
Le gouvernement refusant de changer la loi, le Code monétaire et financier qui régit le régime et le fonctionnement des banques mutualistes, Arkéa s'est fait une raison : il ne pouvait devenir un organe central (au même titre que la Confédération nationale du Crédit Mutuel), ni un organisme central. Il lui fallait donc trouver une forme d'artifice juridique pour préserver son fonctionnement coopératif, sa gouvernance, tout en formant un ensemble cohérent pour les régulateurs.
Succursales miroir, agrément unique
Le groupe, qui emploie près de 10.000 personnes, a proposé un schéma qu'il décrit comme inspiré de celui des caisses d'épargne. Les caisses locales (actuellement au nombre de 331) resteraient détentrices du capital d'Arkéa, selon le schéma traditionnel de la "pyramide inversée". En revanche, leurs actifs, leurs encours, leurs dépôts et toute leur activité bancaire seraient transférés à des succursales "miroir", filiales d'Arkéa.
« C'est le cas des caisses d'épargne, qui ne portent pas l'activité bancaire », décrypte une source interne.
En effet, les clients sociétaires de l'Ecureuil le sont au travers de « sociétés locales d'épargne » qui sont des « sociétés coopératives locales sans activité bancaire » mais qui détiennent 100% du capital de la caisse régionale, laquelle est une société anonyme à capital fixe et directoire. Ceci dit, la comparaison s'arrête là puisque les caisses d'épargne régionales disposent de leur propre compte de résultat et de leur propre agrément d'établissement de crédit avec leur propre code banque attribué par l'ACPR.
« Les caisses locales [d'Arkéa] resteront des sociétés coopératives. Elles seront propriétaires du groupe et participeront à la détermination et la mise en œuvre des orientations stratégiques du groupe. Elles conserveront la responsabilité des activités coopératives, des missions de représentation du sociétariat et de facilitation à l'accès aux services bancaires et financiers » insiste Arkéa dans son communiqué.
Un groupe plus centralisé
Autre changement, Crédit Mutuel Arkéa avait un agrément collectif auprès des superviseurs, ce sera après séparation un agrément unique accordé à Arkéa, qui conservera son statut de société anonyme coopérative.
« Ce ne sera probablement pas un nouvel agrément, mais un ajustement de l'existant », anticipe-t-on au sein du groupe.
La transformation envisagée ressemble à celle intervenue chez la banque néerlandaise Rabobank autour d'une entité faîtière disposant d'un agrément unique.
Ce schéma, qui sera présenté « dans les prochains jours aux instances représentatives du personnel, puis soumis au vote des caisses locales à l'automne prochain », risque de faire grincer des dents : en effet, il revient à une plus grande centralisation, exactement ce que dénonce Arkéa à l'encontre de l'organe central du Crédit Mutuel.
L'entourage de la direction du groupe breton fait valoir que le pilotage se fait d'ores et déjà dans les faits depuis le siège pour de nombreuses fonctions (refinancement, liquidité, solvabilité) et que le projet d'indépendance permet de « préserver la stratégie, les centres de décision et les emplois en régions. »
« Disparition des caisses » déplore la Confédération
La Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a réagi dans l'après-midi, dans un communiqué, au « projet de sécession des dirigeants » du Crédit Mutuel Arkéa.
La CNCM « constate que celui-ci emporte disparition des caisses locales de Crédit Mutuel qui seront réduites à de simples holdings d'une banque coopérative centralisé à Brest et non mutualiste » estime-t-elle. Elle affirme que « seule la Confédération, en tant qu'organe central en charge de la stabilité systémique du groupe Crédit Mutuel, peut procéder à une éventuelle désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa. »
Elle affirme n'avoir reçu « aucun dossier » à ce jour. Arkéa indique de son côté avoir « envoyé à la Confédération les éléments la concernant.» Pour la première fois, le 19 juin, la CNCM a évoqué de façon concrète la possibilité d'une sortie d'Arkéa, mais dans le but de poser ses conditions financières au divorce (rétrocession d'une partie des 3,5 milliards d'euros de réserves, indemnisation du coût de recréer un réseau dans l'Ouest de la France). Une facture salée se chiffrant en centaines de millions voire en milliard d'euros.
Les difficultés ne s'arrêtent pas là pour Arkéa. L'une des trois fédérations, la plus petite, celle du Massif central (30 caisses et 3% des fonds propres du groupe), ne souhaite pas rester avec les Bretons mais rejoindre le CM11, le plus gros ensemble du Crédit Mutuel (11 fédérations, siège à Strasbourg).
Le processus de « convergence » a été enclenché cette semaine avec l'approbation du protocole le 27 juin par le conseil d'administration de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel. Arkéa indique cependant que le second vote prévu à l'automne sera ouvert à l'ensemble des caisses locales, y compris les 17 qui avaient voté contre le projet d'indépendance lors de la consultation menée en mars : les administrateurs des caisses avaient approuvé à 94% le projet des dirigeants d'Arkéa de créer un groupe distinct du Crédit Mutuel et de renoncer à la marque.
« A partir du mois de juillet, chacune des caisses locales du Crédit Mutuel Massif Central sera appelée à se prononcer individuellement afin que le processus de désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa et d'affiliation à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel puisse être finalisé dans les meilleurs délais » indique la fédération du Massif central dans un communiqué publié vendredi soir.
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