Crues dévastatrices, mini-tornades, incendies incontrôlables... Les catastrophes naturelles pèsent lourdement sur le budget des élus locaux. Fin octobre, Bercy a donc décidé, avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de lancer une mission sur l'assurabilité des collectivités locales. Autrement dit, définir les risques qui peuvent figurer dans un contrat d'assurance. Au lendemain des émeutes en banlieue et dans les villes moyennes, et un mois avant l'ouverture du congrès des maires, le gouvernement a déjà tenu à montrer aux maires son attention à ces sujets. Aussi avait-il missionné en ce sens l'édile (Horizons) de Vesoul (Haute-Saône) Alain Chrétien et l'exploitant agricole et ancien président de Groupama Jean-Yves Dagès. Leurs propositions étant attendues en avril 2024.
Différents consensus émergent...
Selon nos informations, confirmées par Alain Chrétien, les auditions des parties prenantes ont commencé le 15 décembre, date à laquelle la réunion de lancement s'est tenue place Beauvau au cabinet de Dominique Faure, (ex-?) ministre de la Ruralité et des Collectivités locales.
Avec Jean-Yves Dagès, ils ont ainsi reçu la fédération nationale des compagnies d'assureurs, France Assureurs. Surprise: « différents consensus émergent, tant sur une meilleure définition des risques que sur un assouplissement des marchés publics », confie Alain Chrétien à La Tribune.
Pour autant, le travail continue et ne se limite pas à ces acteurs. D'ici au 15 mars, le maire de Vesoul et l'exploitant agricole vont entendre une quarantaine de personnes. A savoir, les instances de régulation, comme l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), cet organe de supervision de la banque et de l'assurance, et la Caisse centrale de réassurance (CCR).
Des « pistes solides » remises au gouvernement début avril
Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès ont également pris rendez-vous avec les autres acteurs de l'assurance, les directions d'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Economie et des Finances, les intermédiaires qui dialogue entre les assureurs et les assurés, comme les courtiers et les assistants à la maîtrise d'ouvrage.
Sans oublier avec les associations d'élus ; le maire (Horizons) de Vesoul étant vice-président de l'association des maires de France chargé du commerce. L'objectif est clair: « dégager des points de convergence ». « Les efforts ne devront pas peser que sur les maires », prévient Alain Chrétien, qui confirme un rendu, début avril, de « pistes solides qui pourront être approfondies par le gouvernement ».
D'ici là, l'édile aura été auditionné par le Sénat qui vient de lancer une mission d'information sur le sujet et par l'Assemblée nationale en commission des affaires économiques.
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