Souscrire un prêt immobilier et dans la foulée l'assurance de sa banque pour le garantir en cas de décès, invalidité ou perte d'emploi : c'est le cas le plus fréquent, et les banques détiennent ainsi 85 % du marché de l'assurance emprunteur. Mais le consommateur choisit-il librement ? C'est ce que tente de savoir Bercy.

Les services du ministère de l'Économie et des Finances sont en train de se pencher sur le marché français de l'assurance emprunteur et plus particulièrement les pratiques des banques, que des courtiers accusent d'"entraves", selon un courrier consulté dimanche par l'AFP.

Le sénateur socialiste Martial Bourquin, auteur de plusieurs amendements visant à libéraliser davantage le marché de l'assurance emprunteur, avait récemment écrit au ministre Bruno Le Maire pour le sensibiliser à "la situation des courtiers", après avoir été "alerté par l'Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC)".

Énième bataille entre courtiers et banques

"Il semblerait en effet que les banques mettent actuellement sous pression les courtiers avec de nombreuses entraves", afin notamment "qu'ils proposent comme assurance emprunteur l'assurance de la banque et ne fassent pas jouer la concurrence", avait écrit le sénateur dans ce courrier également consulté par l'AFP.

Dans sa réponse au parlementaire, Bruno Le Maire écrit avoir demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi qu'au Trésor de "faire le point sur ce dossier". Le ministre promet "d'apporter une réponse dans les meilleurs délais", selon ce courrier daté du 10 février, dont l'AFP  a obtenu une copie, confirmant des informations des Échos.

Dans sa lettre, M. Bourquin dénonçait aussi le fait qu' "en décembre 2019, plusieurs groupes bancaires ont modifié les conventions qu'ils ont avec les courtiers : diminution de la commission bancaire, frais de dossiers pour les clients qui augmentent, et déconventionnement si trop de délégations d'assurance réalisées par le courtier". Sollicitée par l'AFP, la Fédération bancaire française n'avait pas encore réagi à ces informations.

Un marché encore largement dominé par les banques

Estimé à 9 milliards d'euros, le marché français de l'assurance emprunteur, très convoité dans un contexte de taux bas qui érodent les marges bancaires sur les crédits, reste largement dominé par les établissements bancaires qui profitent généralement de la signature d'un prêt pour placer leur assurance de crédit "maison".

La loi Lagarde, en 2010, et la loi Hamon, en 2014, ont pourtant favorisé la concurrence en donnant la possibilité de souscrire un contrat auprès d'un établissement autre que celui qui octroie le crédit (en « délégation d'assurance »), et de changer d'assurance l'année suivant la signature du prêt. L'amendement Bourquin, entré en vigueur en janvier 2018, rend possible la résiliation de cette assurance chaque année. Un dispositif encore renforcé en octobre dernier par un nouveau texte adopté au Sénat précisant diverses dispositions. Mais ces mesures législatives peinent à porter leurs fruits.

Le client toujours verrouillé ?

« Dans les faits, il reste extrêmement difficile pour les consommateurs de faire valoir la substitution de l'assurance emprunteur en raison des nombreuses manoeuvres dilatoires des banques », déplorait à La Tribune Matthieu Robin de l'UFC-Que Choisir, lors d'une précédente interview. « Un tiers des demandes ne fait pas l'objet de réponses dans les délais requis. Les banques rejettent également des demandes sans mentionner la nature des documents manquants et entretiennent volontairement le flou sur la date d'anniversaire du contrat d'assurance pour rejeter les demandes hors délai», poursuivait-il.

En octobre 2018, le régulateur (l'ACPR) a mis en garde un établissement qui augmentait le taux d'intérêt et/ou les frais de dossier lorsqu'un client indiquait vouloir recourir à une assurance externe. L'ACPR a cependant noté que les tarifs ont diminué du fait de la stratégie défensive d'alignement tarifaire des prêteurs pour éviter une résiliation.