Gouvernement, assureurs, courtiers et fédérations d'entreprises, juristes, économistes travaillent pour proposer début juin les contours d'un nouveau régime d'assurance destiné à permettre aux entreprises de surmonter dans le futur une crise telle que celle du Covid-19.
La tâche est toutefois complexe. Tour d'horizon des principales questions qui entourent ce dispositif censé devenir opérationnel d'ici à la fin d'année.
1) La pandémie est-elle un risque "inassurable" ?
La pandémie constitue un risque atypique, voire "inassurable" pour les assureurs: de très grande ampleur, elle touche tout le monde, partout et en même temps.
Et à la différence des catastrophes naturelles, très fréquentes et bien connues désormais, les pandémie sont aussi rarissimes, rendant difficile pour les assureurs de disposer de recul sur ce type d'événement.
"Est-ce qu'on prend (...) une période de retour de 10 ans, de 100 ans, de 150 ans? Cette question est fondamentale dans le calibrage", explique à l'AFP Stéphane Pénet, délégué général adjoint de la Fédération française de l'assurance.
Sans compter que les pertes sont potentiellement gigantesques. Selon la FFA, les pertes des entreprises françaises couvertes par une garantie en pertes d'exploitation se sont montées à 60 milliards d'euros durant le confinement, soit environ l'équivalent de 100 années de collecte primes.
2) Couvrir les seules pandémies ou les autres risques du futur ?
Les pertes d'exploitation subies par les entreprises durant la crise sanitaire ont été liées pour une large part à la fermeture décidée par le gouvernement de quasiment tous les commerces, mais aussi au confinement des populations.
Or d'autres événements peuvent se solder par des fermetures administratives et des situations de confinement: attaques terroristes, catastrophes naturelles, émeutes urbaines, etc.
L'une des questions est donc de savoir si le futur dispositif ne doit couvrir que la pandémie ou s'il doit inclure d'autres type d'événements.
"Nous pensons qu'il ne faut pas être strictement fixé sur la seule pandémie. (...) Si on pensait à un dispositif uniquement pour la pandémie et que dans 5 ou 10 ans on se retrouve dans la même situation pour un autre sujet, on passerait un peu à côté du sujet", fait valoir Stéphane Pénet.
3) Quelles entreprises couvrir?
Ce dispositif doit-il couvrir toutes les entreprises? Uniquement les TPE-PME en excluant les grands groupes, pourtant susceptibles de cotiser pour financer le système?
Doit-il couvrir uniquement les victimes directes, celles touchées par les fermetures administratives, ou inclure les entreprises victimes de manière indirecte?
Des questions clés pour les assureurs: "il faut que les choses soient bien prédéfinies à l'avance. On a besoin d'avoir une visibilité sur l'engagement que nous prenons", souligne M. Pénet.
4) Assurance obligatoire? Facultative?
"Beaucoup d'entreprises ne sont pas assurées contre les pertes d'exploitation!", souligne Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Assurance, association regroupant différents collèges de courtiers de proximité et leurs mandataires.
"Pour rendre le dispositif plus supportable pour les entreprises, une formule de base obligatoire pourrait être envisagée, avec des options facultatives", met en avant M. Fantuz.
"Il y a une certaine logique à avoir un système obligatoire car cela permettra à l'ensemble du tissu économique d'être assuré, on pense que c'est un élément sain dans la construction du dispositif", abonde Jean Rondard, chez Gras Savoye Willis Towers Watson.
Un dispositif obligatoire pourrait toutefois se heurter au droit européen, sourcilleux vis-à-vis des mécanismes obligeant les consommateurs ou les entreprises à acheter un produit ou un service.
Pour contourner ce problème, "on pourrait être sur quelque chose qui relève de l'extension obligatoire à une garantie existante", pointe Stéphane Pénet, de la FFA.
5) Comment indemniser, et à quelle vitesse ?
De fait, l'indemnisation à l'euro près semble difficilement praticable:
"S'il avait fallu expertiser en perte d'exploitation les entreprises touchées par le Covid, il faudrait des années. Ça nécessite des experts spécialisés pour ce type de sinistres, or ils ne sont pas pléthore", met en avant M. Pénet.
Selon lui, "on ne peut donc pas passer par un processus classique de gestion des pertes d'exploitation. Il faut donc un dispositif rapide, facilement évaluable et facilement libérable" et plutôt basé sur une formule au forfait, en fonction de la taille de l'entreprise et de son secteur d'activité.
"La notion de rapidité d'indemnisation nous est apparue essentielle", renchérit Jean Rondard.
Pour certaines entreprises, "leur surface financière et leur trésorerie n'étant pas suffisantes, il faut alors injecter des liquidités très rapidement dans ce genre de situation", explique-t-il.
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