Zone euro : comment renflouer ou liquider une banque sans créer de crise et sans trop d'argent public?

Avancer sur le dossier de l'union bancaire. Et plus précisément sur le mécanisme unique de « résolution bancaire », qui doit permettre dans la zone euro (et tous les membres des 28 qui le souhaiteraient) de renflouer ou liquider les banques en difficulté sans mettre en danger tout le système, et sans trop solliciter l'argent public. C'est sur cela que vont tenter d'avancer lundi et mardi à Luxembourg les ministres des Finances européens, alors que ce dossier de l'union bancaire comporte de nombreux points d'achoppement malgré un calendrier serré.

Un compromis au niveau des Etats est nécessaire d'ici la fin de l'année pour que le texte ait une chance d'être adopté avant la fin du mandat actuel du Parlement européen, qui siègera jusqu'en mars.

Les remarques de l'Allemagne

La proposition présentée en juillet par la Commission européenne a fait l'objet de remarques, en particulier par l'Allemagne qui a soulevé plusieurs problèmes. Notamment que la Commission ait la compétence de statuer sur le sort d'une banque. Faute de meilleur candidat, Bruxelles a en effet proposé de jouer ce rôle, alors que son projet prévoit la création d'une autorité de résolution "ad hoc". Mais selon les traités actuels, il revient à une institution européenne. L'Allemagne pourrait accepter le rôle dévolu à la Commission sur une base temporaire. A terme, le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait s'y substituer, comme l'ont proposé la Banque centrale européenne (BCE) et le commissaire chargé des Services financiers, Michel Barnier.

Qui va payer? 

La question du financement est plus épineuse. Le projet prévoit la création d'un fonds unique de résolution, abondé par le secteur bancaire lui-même. Mais là encore, l'Allemagne tique, préférant un réseau de fonds nationaux. Il faut aussi définir quelles banques seraient concernés: toutes, ou seulement les plus grosses? Et surtout: qui jouera le rôle de filet de sécurité si le fonds, ou les fonds, qui mettront des années à atteindre leur pleine capacité, ne suffisent pas?

Là encore, le MES semble être le candidat idéal, mais il ne concerne que les 17 et ce sera "compliqué pour les pays hors de la zone euro qui veulent participer au mécanisme", souligne une source européenne. Le MES pourrait aussi accorder des prêts aux fonds nationaux ou au fonds unique. Des financements provenant du budget européen pourraient être sollicités. Même si l'échéance semble lointaine, "plus on en parle tôt, mieux c'est", estime cette source.

Filet de sécurité

Surtout que la question du filet de sécurité risque de se poser dans un avenir plus immédiat: les banques de la zone euro vont subir dans les prochains mois un passage en revue de la qualité de leurs actifs par la BCE, qui veut établir un diagnostic avant de prendre en charge leur supervision, d'ici un an environ. Parallèlement, l'Autorité bancaire européenne va mener des tests de résistance sur les banques des 28.

Si ces exercices mettent en évidence un besoin de recapitalisation, les banques devront solliciter leurs actionnaires, leurs créanciers, voire leurs déposants dans un ordre qui reste à finaliser. Mais cela risque de ne pas suffire, et il faudra le cas échéant faire appel aux deniers publics.