L'autorité bancaire européenne cherche à mettre en place un système d'évaluation rendant plus difficile pour les régulateurs nationaux de protéger une banque locale dont le capital n'atteindrait pas les niveaux d'exigence requis.
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé lundi la mise en place à partir de 2016 d'une "grille d'évaluation" pour s'assurer que les banques sont assez solides pour poursuivre leurs activités, utilisent un système d'informations fiable et disposent d'un capital suffisant pour s'acquitter d'éventuelles amendes.
Cet outil s'inscrit dans le cadre des réformes du secteur bancaire en cours en Europe pour éviter de nouveaux sauvetages de banques par les États, à l'image de ce qui s'est passé pendant la crise financière de 2008-2009.
Il sera désormais plus difficile pour les régulateurs nationaux de protéger une banque locale dont le capital n'atteindrait pas les niveaux requis.
"Instaurer une culture cohérente de surveillance"
Le projet, qui fait l'objet d'une consultation publique jusqu'en octobre, montre comment les superviseurs pourront identifier les risques spécifiques et il harmonisera les règles en place dans les différents pays.
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
"Ces recommandations seront appliquées dans la supervision de toutes les institutions de l'Union et représentent un progrès notable dans l'instauration d'une culture cohérente de surveillance", a déclaré l'ABE.
Assurer des fonds suffisants en cas d'amende
Des vérifications seront également faites pour déterminer si une banque dispose d'un capital suffisant pour s'acquitter d'une éventuelle amende, à l'image de celle de 6,5 milliards d'euros dont BNP Paribas doit s'acquitter aux États-Unis pour avoir enfreint la législation américaine sur les embargos.
Ces principes seront appliqués par la Banque centrale européenne qui sera en charge de la supervision des principaux établissements bancaires de la zone euro à partir de novembre. Ailleurs, elles seront sous la responsabilité des régulateurs nationaux.
