Les autorités macroprudentielles fixent depuis 2018, avec un effet contraignant depuis 2022, des règles strictes d’octroi de crédit, qui s’ajoutent aux critères propres des organismes prêteurs. Alors que la conjoncture s’annonce plus morose et que les taux de crédit ont pratiquement doublé en un an, Bercy semble plus à l’écoute des inquiétudes des professionnels du crédit immobilier, alors que la production de crédit immobilier flanche mois après mois.
Après la mensualisation de la révision du taux d'usure, obtenue (à titre temporaire) de haute lutte par les professionnels du crédit immobilier, c'est au tour des critères d'octroi du crédit immobilier, imposés par le Haut Conseil de Stabilité financière (HCSF) depuis le 1er janvier 2022, d'être dans le collimateur des autorités. Le ministère de l'Économie a en effet reconnu réfléchir à l'assouplissement des conditions d'octroi, confirmant une information du quotidien Les Echos.
« A la demande du ministre (Bruno Le Maire), des travaux d'évaluation sont en train d'être menés en lien avec la Banque de France, le HCSF et l'ensemble des acteurs concernés », indique Bercy auprès de l'AFP, au lendemain d'une réunion avec la fédération bancaire française. Une décision devrait être prise lors de la prochaine réunion du HCSF en juin prochain.
Le ministère veut s'assurer que les normes visant à protéger les ménages contre le surendettement ne deviennent pas « un obstacle à l'accès à la propriété ». Rappelons que les banques ne doivent pas accorder un crédit immobilier si la charge de la dette (assurance comprise) excède 35% des revenus ou si la durée du crédit dépasse 25 ans (27 ans si travaux). Cette norme a été tout d'abord une recommandation en 2019, puis une obligation en 2022. Les organismes prêteurs ont toutefois la possibilité de déroger à cette règle à hauteur de 20% de la production tous les mois, à condition que ces dérogations concernent à 80% de l'accession à une résidence principale.
Chute de la production
Après avoir longtemps nié les effets pervers du taux d'usure et des conditions du HCSF en des périodes de forte remontée des taux, et les alertes des professionnels, notamment celles de l'Observatoire du Crédit Logement/CSA, Bercy et la Banque de France doivent se rendre à l'évidence : le marché du crédit immobilier est en train de plonger.
Selon les derniers chiffres de la Banque de France, la production (décaissée) de crédit immobilier est de 12,2 milliards d'euros (hors renégociation) en février, contre 16 milliards en octobre dernier, soit une baisse de 25% en cinq mois. Certes, cela reste une activité soutenue mais la baisse est rapide. « Nous sommes dans une production de l'ordre de 15 milliards par mois (avec renégociation, NDLR), ce qui est nettement moins que la production de 20 milliards il y un an », nous a récemment confié Maya Atig, directrice générale de la FBF, dans un entretien accordé à La Tribune.
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