Sous la pression des professionnels du crédit immobilier mais aussi de Bercy, la Banque de France va déroger du 1er février au 1er juillet au calcul trimestriel du taux d’usure pour mieux lisser la remontée des taux chaque mois. Une décision prise alors que le marché du crédit immobilier donne des signes d’effondrement en fin d’année, selon l’Observatoire du Crédit Logement/CSA.
Un simple ajustement technique mais au prix d'une longue bataille : la Banque de France a finalement accepté, comme la loi l'y autorise en cas de « circonstances exceptionnelles », de procéder à un « ajustement technique » du taux d'usure - le taux plafond pour un crédit (frais et assurances compris) - qui sera donc, temporairement, calculé tous les mois, et non plus chaque trimestre. Et ce à compter du 1er février et jusqu'au 1er juillet prochain.
C'est l'idée qui avait été avancée la semaine dernière lors d'une réunion entre les professionnels du crédit, Bercy et la Banque de France.
Objectif : « lisser » les relèvements du taux d'usure afin de « fluidifier » le marché du crédit immobilier dans une période de forte remontée des taux. Il s'agit donc d'appliquer le même calcul du taux d'usure, selon la règle des 4/3 (moyenne des taux constatés sur les trois derniers mois, augmentée d'un tiers) - une règle « qui a fait ses preuves depuis 1996 » - souligne-t-on à la Banque de France, mais chaque mois pour éviter « une trop grosse marche d'escalier en fin de trimestre », pour reprendre l'expression du gouverneur de la Banque de France, François, Villeroy de Galhau, au profit de « trois petites marches chaque mois ». A charge pour les réseaux de faire descendre l'information chaque mois aux conseillers en agence.
Baisse de profitabilité
Avec la rapide envolée des taux de marché à partir de l'été, les banques ont été confrontées à une forte dégradation de la profitabilité de la production de crédit car elles ne pouvaient pas ajuster leur taux de crédit aussi vite que les taux de marché, compte tenu du taux de l'usure. Résultat, les banques avaient de plus en plus tendance à « geler » les dossiers de crédit en fin de trimestre pour attendre le prochain relèvement du taux d'usure.
« Cet ajustement aura un avantage, celui de diffuser plus progressivement la hausse des taux », estime Jean-Marc Vilon, directeur général de Crédit Logement, un établissement interbancaire spécialisé dans la caution de prêts immobiliers aux particuliers. Ce dernier avait d'ailleurs constaté une forte hausse des demandes de caution après chaque relèvement du taux d'usure dans un mouvement de « déstockage » des dossiers.
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