Deux arrêtés seront pris par Bercy sur les taux d’usure. Le premier concerne la mensualisation du taux d’usure qui devait s’arrêter en principe en juillet pour reprendre un rythme trimestriel. Le second arrêté porte sur la possibilité de considérer un prêt collectif à la copropriété comme relevant du crédit à la consommation dès lors qu’il est ensuite reversé de manière individuelle aux propriétaires concernés. Cette mesure vise à faciliter le financement de la rénovation thermique.La décision était attendue, elle est désormais confirmée. Selon une source proche de Bercy, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a accepté, sur proposition de la Banque de France, de prolonger au second semestre la mensualisation du taux d'usure. Normalement, ce taux d'usure, un taux effectif global plafond au-delà duquel une banque ou une société financière n'a pas le droit de prêter, est calculé chaque trimestre.
Mais, dans un contexte de forte remontée des taux d'intérêt, la Banque de France a accepté, à titre exceptionnel, de réactualiser les taux d'usure chaque mois pour éviter un trop fort décalage entre le taux d'usure et les taux de marché. Cette mesure, effective depuis le 1er février, devait prendre fin en juillet, elle est donc étendue sur l'ensemble de l'année. Cette décision avait été évoquée par la Première ministre Élisabeth Borne le 4 juin dernier lors de la présentation des mesures visant à faciliter l'accès au logement des Français.
Un taux d'usure qui a doublé
La mensualisation a permis un ajustement plus rapide des barèmes de crédit des banques. Rappelons que le taux moyen du crédit immobilier (hors assurances et frais) est passé de 1,12% en janvier à 2,87% en mai dernier. Quant aux taux d'usure, il a également vite grimpé pour atteindre 4,68% à partir du 1er juin pour un crédit immobilier de plus de 20 ans. En moins de deux ans, ce taux d'usure a quasiment doublé.
Par ailleurs, une deuxième mesure concernant le taux d'usure fera l'objet d'un arrêté ministériel. Il s'agit cette-fois de favoriser le financement de la rénovation thermique des immeubles, une priorité pour le gouvernement.
