La décision était attendue, elle est désormais confirmée. Selon une source proche de Bercy, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a accepté, sur proposition de la Banque de France, de prolonger au second semestre la mensualisation du taux d'usure. Normalement, ce taux d'usure, un taux effectif global plafond au-delà duquel une banque ou une société financière n'a pas le droit de prêter, est calculé chaque trimestre.
Mais, dans un contexte de forte remontée des taux d'intérêt, la Banque de France a accepté, à titre exceptionnel, de réactualiser les taux d'usure chaque mois pour éviter un trop fort décalage entre le taux d'usure et les taux de marché. Cette mesure, effective depuis le 1er février, devait prendre fin en juillet, elle est donc étendue sur l'ensemble de l'année. Cette décision avait été évoquée par la Première ministre Élisabeth Borne le 4 juin dernier lors de la présentation des mesures visant à faciliter l'accès au logement des Français.
Un taux d'usure qui a doublé
La mensualisation a permis un ajustement plus rapide des barèmes de crédit des banques. Rappelons que le taux moyen du crédit immobilier (hors assurances et frais) est passé de 1,12% en janvier à 2,87% en mai dernier. Quant aux taux d'usure, il a également vite grimpé pour atteindre 4,68% à partir du 1er juin pour un crédit immobilier de plus de 20 ans. En moins de deux ans, ce taux d'usure a quasiment doublé.
Par ailleurs, une deuxième mesure concernant le taux d'usure fera l'objet d'un arrêté ministériel. Il s'agit cette-fois de favoriser le financement de la rénovation thermique des immeubles, une priorité pour le gouvernement.
La disposition est technique : il s'agit de préciser les conditions dans lesquelles les prêts collectifs de copropriété, seront considérés comme relevant du crédit à la consommation dès lors que ces prêts sont versés de manière individuelle à chaque propriétaire. L'avantage des crédits à la consommation est d'être soumis à des taux d'usure nettement plus élevés que les taux d'usure appliqués aux crédit logement, et donc pouvant être débloqués plus facilement.
Nucléaire : après 12 ans de retard, EDF va enfin mettre en service l’EPR de Flamanville
Sujets les + commentés