Un groupe d’investisseurs suisses et internationaux vient de déposer la première plainte contre la Finma, le régulateur des marchés financiers en Suisse, qui avait décidé l’annulation de 16 milliards de francs suisses de dette subordonnée AT1 (la plus risquée) de Credit Suisse lors du sauvetage de la banque. Cette action en justice pourrait être la première d’une vague de procès. Credit Suisse doit présenter ses résultats trimestriels lundi prochain, avant ceux d’UBS.Les dirigeants d'UBS et de Credit Suisse ne l'ont pas caché lors des récentes assemblées générales d'actionnaires : les risques d'exécution du rachat de Credit Suisse par UBS, imposé par les autorités le 19 mars dernier pour éviter une situation de « bank run » et la faillite de la seconde banque suisse, étaient élevés.
Un groupe d'investisseurs suisses et internationaux, détenant plus de 4,5 milliards de francs suisses d'obligations AT1 du Credit Suisse, et dont la valeur est désormais réduite à néant, a déposé un recours contre l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), selon un communiqué du cabinet d'avocats Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan. D'autres investisseurs à Singapour cherchent également à lancer une action en justice. Les investisseurs reprochent à la Finma de ne pas avoir agi de bonne foi dans sa décision d'effacer les obligations AT1 du Credit Suisse.
Un accord et beaucoup de questions
Le régulateur avait décidé d'annuler quelque 16 milliards de francs suisses d'obligations subordonnée AT1 dans le cadre du plan de sauvetage du Credit Suisse alors même que les actionnaires doivent recevoir l'équivalent de 3 milliards suisses en actions UBS.
Le plan de sauvetage avait soulevé dès le départ beaucoup de questions et, en premier lieu, le fait que la valeur des obligations AT1 aient été ramenées à zéro, contrairement à la valeur des actions, ce qui constitue pour les investisseurs, une inversion de la hiérarchie normale des créances. Habituellement, en cas de faillite ou de résolution, ce sont les actionnaires qui doivent en priorité payer les pots cassés avant les détenteurs d'obligations. Cette règle avait d'ailleurs été fortement rappelée par les régulateurs de la zone euro, visiblement eux-mêmes surpris de la décision de la Finma. Le fait également que les actionnaires de Credit Suisse et d'UBS n'aient pas été consultés a nui à la réputation de la place de Zurich.
