L'autorité de régulation des marchés de dérivés aux Etats-Unis a annoncé mercredi 29 août avoir infligé une amende de 90 millions de dollars à la première banque de la zone euro pour tentative de manipulation de l’ISDAfix, indice de référence pour une variété de produits de taux.
Après Deutsche Bank et JPMorgan Chase, c'est au tour de BNP Paribas d'être mise à l'amende. En effet, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), autorité de régulation des marchés de dérivés aux Etats-Unis, a décidé de mettre un terme à un litige avec la banque française par une amende de 90 millions de dollars (environ 77 millions d'euros). L'organisme reproche à BNP Paribas d'avoir tenté, sur une période allant de mai 2007 à août 2012 au moins, d'influencer le taux de référence ISDAfix, un taux utilisé sur le marché des dérivés de crédit, où circulent 483.000 milliards de dollars, afin de favoriser le cours de son action. La CFTC accuse également les courtiers de la banque d'avoir établi de faux rapports pour que leurs agissements passent inaperçus.
« Cette affaire montre une nouvelle fois que la CFTC continuera à faire preuve de vigilance et de protection pour l'intégrité de nos marchés et que nous ne nous arrêterons pas jusqu'à ce que tous les auteurs d'actes répréhensibles soient tenus pour responsables, quelle que soit l'ampleur de la mauvaise conduite dans le secteur », fustige James Mcdonald, un des responsables de la CFTC, dansun communiquédaté du 29 août.
Dans ce communiqué, l'organisme explique que plusieurs traders ainsi que leurs supérieurs de BNP Paribas s'étaient concertés pour effectuer délibérément des transactions à certains prix et à certaines heures pour infléchir ce taux. Ces pratiques douteuses bénéficiaient au groupe, mais pénalisaient ses homologues et les clients. La banque française n'a pas nié, ni reconnu les faits, se contentant d'accepter d'améliorer ses pratiques et ses contrôles. Selon la CFTC, BNP Paribas mettra notamment en place des mesures pour détecter et empêcher toute autre tentative de manipulation de taux, dans le cadre de l'accord.
Des dizaines de banques impliquées
BNP Paribas est loin d'être la seule banque à être impliquée dans l'affaire ISDAfix, révélée par Bloomberg en avril 2013. L'autorité de régulation des marchés de dérivés aux Etats-Unis a en effet déjà infligé des amendes à plusieurs autres banques. Depuis le début de l'année, deux autres géants bancaires avaient été épinglés par la CFTC pour avoir tenté d'influer illégalement sur le taux sur lequel sont indexés les produits dérivés en dollars : en janvier, Deutsche Bank a ainsi écopé d'une amende de 70 millions de dollars et en juin, JP Morgan Chase a dû s'acquitter d'une pénalité de 65 millions de dollars.
En juillet 2017, UBS et HSBC avaient également accepté de verser chacun une amende de 14 millions de dollars en échange du retrait d'une plainte privée accusant les deux banques d'avoir, elles aussi, manipulé ce même taux de référence. Les deux établissements avaient tout de même réfuté toute malversation.
L'année dernière également, Royal Bank of Scotland a dû débourser 85 millions de dollars d'amende. En 2016, Citibank et Goldman Sachs ont payé des pénalités de respectivement 250 millions et 120 millions, tandis que la banque américaine Citigroup avait réglé 425 millions de dollars en 2015 et Barclays 115 millions.
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L'affaire ISDAfix similaire à celle du Libor
Le dossier ISDAfix est souvent assimilé au scandale du Libor (London Interbank Offered Rate), taux de référence établi à Londres. Il faut dire que les deux indices présentent quelques ressemblances, laissant penser qu'ils ont été manipulés de la même manière. Le taux interbancaire Libor est calculé par rapport aux prêts que 16 grandes banques internationales s'accordent entre elles. Tous les jours à 11 heures, chacune d'entre elles annonce indépendamment et sans négociation le niveau de taux auquel elle estime devoir emprunter auprès des autres banques du panel. L'ISDAfix, créé en 1998 par l'Icap et Reuters, est également fixé tous les jours autour de 11 heures, à partir des contributions de 5 à 14 banques.
Plusieurs banques impliquées dans l'affaire ISDAfix l'étaient également dans celle du Libor : Deutsche Bank, Citigroup et HSBC avaient payé au total 132 millions de dollars d'amende en 2017, alors que les banques Barclays, UBS et RBS avaient écopé d'une lourde amende 2,6 milliards de dollars au total. Sur le banc des accusés, figurait aussi Société Générale, qui a accepté en juin dernier de régler 1,3 milliard de dollars pour mettre un terme aux enquêtes sur la manipulation du taux interbancaire Libor et l'affaire de soupçons de corruption en Lybie.
