[Article mis à jour à 22h20]
Le divorce semblait inéluctable. Les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa, ensemble regroupant les fédérations de la banque mutualiste de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central, ont décidé de prendre l'initiative de la rupture définitive. Jean-Pierre Denis, le président du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel Arkéa, a proposé au conseil d'administration de ce dernier, qui s'est réuni ce mercredi, de quitter la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), avec laquelle le groupe est en conflit depuis plus de quatre ans.
"Le conseil d'administration du groupe se prononcera donc sur le mandat donné aux dirigeants pour engager toutes les actions permettant à notre groupe de préserver sa liberté d'entreprendre, en obtenant le statut d'un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, distinct du reste du Crédit Mutuel" ont appris les 9.000 salariés du groupe dans un courriel adressé lundi à tous les collaborateurs et que La Tribune a pu consulter.
Le conseil d'administration du Crédit Mutuel Arkéa, où les soutiens à Jean-Pierre Denis sont majoritaires sur 18 administrateurs (dont deux indépendants et deux salariés), ont approuvé ce mandat mercredi, selon des sources concordantes.
La marque Crédit Mutuel au cœur du conflit
Arkéa renoncerait donc à utiliser la marque Crédit Mutuel, l'un des motifs de discorde avec l'organe central, qui l'accusait de contre-façon, pour avoir personnalisé le logo en une sorte de triskell celtique.
Ce renoncement à la marque, qui bénéficie de la meilleure image dans le secteur bancaire selon le baromètre Posternak-Ifop, inquiète les syndicats.
"Notre place au sein du Crédit Mutuel nous garantit l'usage d'une marque qui fait référence à nos valeurs et bénéficie de la meilleure notoriété dans le paysage bancaire français. Elle assoit la sécurité financière des sociétaires notamment par un dispositif de solidarité efficace propre aux valeurs de notre organe mutualiste. Sur les places financières, elle permet une appréciation favorable des agences de notation en bénéficiant de la force du Crédit Mutuel" fait valoir l'intersyndicale réunissant la CFDT, la CGT, le SNB/CFE-CGC et l'Unsa dans un message adressé aux administrateurs d'Arkéa.
Menaces sur l'emploi ?
Les syndicats s'alarment aussi du "risque de voir s'implanter des agences Crédit Mutuel sur nos territoires après notre départ du groupe mutualiste" avec la fin du "principe de territorialité" qui confine les fédérations dans un espace défini, ce qui avait incité Arkéa à aller chercher des relais de croissance en ligne, en acquérant ou investissant dans des startups de la Fintech telles que Leetchi, Grisbee et Younited Credit. Arkéa rêvait déjà de s'affranchir de ce carcan territorial et avait mis le feu aux poudres avec un projet de distributeurs de billets dans des gares à Paris sous ses couleurs.
Tous les représentants du personnel ni les salariés ne sont pas sur la même longueur d'onde : ceux du siège du Relecq-Kerhuon, près de Brest, (1.800 personnes) sont nombreux à soutenir la démarche de la direction. Un collectif de salariés, appelé "Vent debout", a écrit à son tour une lettre aux administrateurs défendant son projet d'indépendance, "seule voie possible pour maîtriser notre destin." Une pétition, en forme de lettre ouverte à Edouard Philippe, qui a recueilli 5.400 signatures, fait valoir que "l'emploi est menacé" par "le projet centralisateur du CM11-CIC", le puissant groupe de fédérations dont le siège est à Strasbourg et dont le président, Nicolas Théry, est également président de la CNCM. Près de 6.200 salariés sur 9.000 se situent en Bretagne. Le siège de sa banque en ligne Fortuneo, bientôt inauguré à Brest, n'aurait pu voir le jour dans un schéma centralisé, fait valoir le camp Arkéa. Le conflit a nourri une détestation mutuelle qui semble tellement loin de l'esprit mutualiste.
Le Massif central en sécession
Les dirigeants d'Arkéa avaient déjà préparé les esprits à cette rupture radicale en décembre dernier, lorsque le Tribunal de l'Union européenne avait rejeté son recours contre la décision de Banque centrale européenne (BCE) d'assurer sa supervision au niveau consolidé par l'intermédiaire de la CNCM. Ils se félicitaient alors que la décision du tribunal relevait "qu'une sortie du Crédit Mutuel Arkéa de la CNCM est une hypothèse tout à fait possible, ce qui est également la position de la BCE. Les exigences prudentielles appliquées au Crédit Mutuel Arkéa par le superviseur européen intègrent d'ores et déjà l'hypothèse d'une telle sortie".
Après le vote du conseil d'administration du Crédit Mutuel Arkéa ce mercredi, les conseils des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest voteront à leur tour ce vendredi. Quant à celle du Massif Central, en sécession, elle est "invitée à se prononcer". La situation est compliquée : en juin dernier, la nouvelle direction de la fédération de Clermont-Ferrand a adopté un projet visant à "mener à bien la convergence vers le Groupe Crédit Mutuel CM11 au 1er janvier 2019". Et donc à quitter Arkéa. Vu de Bretagne, c'est un mauvais coup téléguidé par les Strasbourgeois. En attendant que le processus soit enclenché, ce qui requiert un vote à la majorité des deux tiers des caisses locales, la fédération clermontoise, plus petite que les deux autres, est toujours dans le giron d'Arkéa et opère sous l'agrément bancaire de celle-ci ! Il faudra donc détricoter, la licence, du jamais-vu.
L'Etat en arbitre ?
Crédit Mutuel Arkéa, qui se dit harcelé de courriers quotidiens de la CNCM, s'estime déjà bridé dans sa capacité à se développer et à investir (des opérations auraient été bloquées) alors que sa stratégie lui a permis de "multiplier par près de 7 son résultat net depuis 2008 et d'afficher le ratio de solvabilité Core tier 1 le plus élevé du marché, à 16,9" plaide un proche de la direction.
Problème : même si les votes ressortent en faveur de la constitution d'un groupe indépendant, l'Etat aura son mot à dire et devra peut-être jouer le rôle d'arbitre. Arkéa aurait tenu "informés les pouvoirs publics et les régulateurs" de son projet, indique une source proche. "L'existence d'un seul et unique organe central pour le Crédit Mutuel ainsi que son organisation actuelle découlent aujourd'hui de la loi française" avait rappelé à l'ordre Bercy. Le gouverneur de la Banque de France et la directrice générale du Trésor avaient souligné dans un courrier à l'automne 2016 que "l'hypothèse d'une séparation avec la CNCM ne manquerait pas de poser des questions nouvelles et importantes : en particulier celles du coût de refinancement de Crédit Mutuel Arkéa, de l'évolution de ses exigences en fonds propres et enfin de l'usage de la marque Crédit Mutuel, tel qu'il résulte de l'article R512-23 du Code monétaire et financier".
La Cour d'appel de Paris vient de conforter le camp Arkéa : elle a rendu mardi un arrêt, rendu public mercredi, qui confirme le jugement du Tribunal de grande instance de Paris en défaveur de la CNCM sur la modification de ses statuts. Les résolutions adoptées en assemblée extraordinaire en octobre 2015 transformant la CNCM d'association en société coopérative ont été annulées, essentiellement pour manque de débats.
"Une nouvelle assemblée générale va être convoquée prochainement afin de modifier les statuts et procéder à cette transformation", a indiqué la CNCM dans un communiqué.
CHIFFRES CLES DU CREDIT MUTUEL ARKEA (2016)
1,8 milliard d'euros de produit net bancaire.
336 millions d'euros de bénéfice net.
6,1 milliards d'euros de fonds propres.
3,9 millions de clients et sociétaires.
9.000 salariés.
Filiales : Suravenir, Fortuneo, Primonial, Schelcher Prince Gestion, Monext, Leetchi, Mangopay, etc.
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