Flat-tax sur le "carried interest" des fonds, école européenne en 2019 : le Premier ministre a dévoilé de nouvelles mesures pour séduire les milieux financiers qui s'interrogent sur leurs plans après la sortie du Royaume-Uni de l'UE, lors d'un dîner organisé au Quai d'Orsay avec le gratin du secteur.
"Londres est une énigme, Paris est une explication". C'est en citant une formule de l'écrivain britannique G.K. Chesterton, en anglais dans le texte, que le Premier ministre a résumé son plaidoyer, devant plus de 200 acteurs issus du gratin de la finance. Lors d'un dîner au Quai d'Orsay organisé par Paris Europlace, l'association en charge de la promotion de la place financière de Paris, Edouard Philippe a annoncé ce mercredi soir de nouvelles mesures pour attirer en France les institutions financières qui s'interrogent sur leur accès au marché unique après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne prévue en mars 2019.
« Cette offre est audacieuse et directe : nous voulons offrir aux investisseurs mondiaux, aux institutions financières, de nouvelles opportunités et un environnement solide et stable pour investir, relocaliser, développer leur activité en France et en Europe. Nous voulons que vous vous sentiez tous les bienvenus, chaleureusement les bienvenus, en France » a déclaré Edouard Philippe dans un discours en partie dans la langue de Shakespeare.
Du côté de la fiscalité, le Premier ministre a notamment annoncé que la "flat-tax" (prélèvement forfaitaire unique) à 30% s'appliquerait au "carried interest" (système d'intéressement des gestionnaires de fonds de capital-investissement aux résultats) perçu hors de France serait traité en France comme un revenu du capital et non plus du travail, réduisant ainsi l'imposition des impatriés : la mesure sera incluse dans le projet de loi de finances à l'automne. D'autres, comme la suppression de la tranche marginale de la taxe sur les salaires et celle de l'extension prévue de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-quotidiennes figureront aussi dans le projet de loi de finances 2018.
La dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse pour les salariés impatriés (quelle que soit leur nationalité, dès lors qu'ils justifient d'une couverture minimale par ailleurs), pour trois ans (renouvelable une fois), fera l'objet d'un amendement dans le projet de loi Pacte de Bruno Le Maire.
La France n'est plus un « épouvantail »
Le Premier ministre a également indiqué que la France souhaite permettre l'amortissement des goodwills (survaleurs) comme c'est le cas en Allemagne, sujet qui doit être traité dans le cadre de la directive européenne ACCIS.
Edouard Philippe a rappelé que le gouvernement a mis en place un guichet unique, baptisé "Tax 4 business" afin de faciliter les démarches des acteurs internationaux qui souhaiteraient s'implanter en France et les informer sur le régime fiscal des "impatriés".
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« En un an, nous sommes parvenus à faire revenir en France des investisseurs étrangers. À inverser une tendance, qui avait presque fait de notre pays un « épouvantail » à investisseurs. Désormais, la France attire. Les investisseurs reviennent » s'est félicité le Premier ministre.
Ecole européenne à Courbevoie
En matière d'éducation, un des sujets de préoccupation des financiers susceptibles d'être relocalisés en famille de Londres à Paris, Edouard Philippe a annoncé l'ouverture d'une école européenne près de La Défense.
« Avec le soutien de la mairie de Courbevoie, avec celui du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et celui de la région Île-de-France, nous allons créer une école européenne. Le dossier d'agrément a été déposé cette semaine. Cette école, qui ouvrira ses portes en septembre 2019, accueillera des élèves de la maternelle à la terminale. Elle préparera notamment au Baccalauréat européen » a-t-il précisé.
Cette école publique accueillera de 300 à 400 élèves et dispensera l'enseignement dans la langue maternelle de l'élève sans être tenue par la limite d'au moins 50% d'enseignement en langue française. Elle s'adressera « d'abord aux enfants des personnels » de l'Autorité bancaire européenne (ABE) qui doit déménager de Londres à Paris d'ici à mars prochain, mais sera ouverte aux enfants franciliens aussi.
Edouard Philippe a également indiqué que dès la rentrée 2018, plus de 1.000 nouvelles places seront ouvertes dans les lycées internationaux et les sections internationales.
