Réflexion sur la prévention des manquements d'initiés de dirigeants

L'Autorité des marchés financiers (AMF) veut agir en amont des manquements d'initiés des dirigeants, par de la prévention. Elle a annoncé ce vendredi engager une réflexion sur ce thème. Une démarche liée au fait que contrairement au délit d'initiés, le manquement d'initiés ne suppose pas d'intention malhonnête. Par conséquent, estime le gendarme de la Bourse, il est tout à fait possible de s'en rendre coupable par imprudence. L'AMF a constaté que les obligations liées à la prévention des manquements d'initiés "peuvent être délicates à apprécier dans la pratique s'agissant de ces acteurs (les dirigeants d'entreprises, ndlr) qui pourraient être qualifiés de quasi "initiés permanents"".

Pour mener à bien cette mission, confiée à Bernard Esambert, membre du collège de l'AMF, des représentants de sociétés cotées et d'établissements financiers, des avocats et des membres d'organisations professionnelles ou d'associations de défense des actionnaires seront consultés. Les travaux concernant cette réflexion devraient être publiés au début de l'été, précise l'autorité dans son communiqué.

En décembre 2009, l'Autorité a bouclé l'affaire des délits d'initiés d'EADS, la plus importante qu'elle ait eu à traiter de son histoire, en mettant hors de cause les dix-sept protagonistes et les trois entreprises concernées.