L'assurance-vie veut mener une vie tranquille

Belle unanimité lors des 21e Rencontres parlementaires sur l'épargne et la fiscalité ce mardi 27 mars à Paris. Conviés à débattre sur l'épargne longue, hommes politiques, assureurs, banquiers, et représentants des épargnants se sont relayés pour plaider en faveur de la stabilité fiscale et réglementaire.

L'épargne longue, c'est l'assurance vie
Le constat s'est d'emblée imposé : « L'épargne longue, c'est l'assurance vie », a souligné Bernard Spitz, président de la fédération française des assureurs estimant, qu'il « ne fait pas déstabiliser ce qui existe ». Claude Tendil, Pdg de Generali France , a même apostrophé les hommes politiques présents, « S'il vous plait messieurs les élus, oubliez l'assurance vie ! » considérant que « favoriser l'épargne longue c'est protéger l'assurance vie ». La perspective d'une modification de la fiscalité a été jugée en partie responsable de la période de décollecte qu'a connue l'assurance vie entre septembre 2011 et janvier 2012.

Certes comme l'a remarqué Gilles Carrez, député du Val de Marne, rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, l'assurance vie est une exception fiscale mais « je trouve déraisonnable d'alourdir les prélèvements sur l'épargne », a-t-il déclaré, constatant que « aujourd'hui, nous sommes au double de l'Allemagne en matière de prélèvements sur l'épargne...à l'exception de l'assurance vie », a-t-il conclu après avoir recensé toutes les mesures d'alourdissement successif des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc) de taxation divers depuis 2004.

Une niche fiscale qui rapporte
« L'assurance-vie n'est pas une niche fiscale, elle rapporte à la collectivité », a pour sa part estimé Gérard Bekerman, président de l'association d'épargnants Afer qui compte plus de 700 000 adhérents et gère 45 milliards d'euros d'actifs. Il a évalué à 1 milliard, « seulement » la dépense fiscale correspondant aux avantages fiscaux de l'assurance vie. Pour le sénateur de l'Oise Philippe Marini, président de la Commission des finances du Sénat et organisateur de ces Rencontres parlementaires sur l'épargne et la fiscalité, il n'en reste pas moins que l'assurance-vie « entraîne un coût budgétaire », même s'il reconnaît que ce produit « est très structurant » en France.

La nostalgie du PEP
Même les banquiers ont déclaré leur attachement à la stabilité fiscale de l'épargne en général et de l'assurance vie, en particulier. Ainsi, pour le président du directoire de la Banque Postale Philippe Wahl, "le sujet est moins d'inventer de nouveaux produits d'épargne, que les épargnants mettraient du temps à adopter, que la stabilité fiscale" de ceux qui existent, notamment de l' assurance vie. "Si nous voulons favoriser l'épargne longue, il faut de la stabilité", a-t-il insisté.

Certains intervenants comme Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF) a néanmoins souligné la nécessité de développer l'épargne bancaire. « Il faut un produit d'épargne bancaire longue. Il y en avait un : le PEP (plan d'épargne populaire) », a t-il observé. Tout en reconnaissant que l'assurance vie reste un « produit majeur » et un « bon produit ». Olivier Klein, directeur général de la banque commerciale et des assurances du groupe BPCE a lui aussi regretté la disparition du PEP un « excellent produit bancaire long ». Il a observé que les banques ne recevaient que 30% des dépôts des ménages français, l'assurance vie 40% et le Livret A 6%. « Il manque de l'épargne bilancielle aux banques [épargne qui figure dans le bilan par opposition à l'assurance vie qui est hors du bilan bancaire, NDLR] », a-t-il constaté.

Les propositions de Karine Berger, économiste en charge des relations finances publiques / économie au sein de l'équipe de campagne de François Hollande, n'a pas rencontré beaucoup d'approbation avec ses propositions de doublement du plafond du livret A et du livret de développement durable transformé en livret de l'industrie. Les participants aux tables rondes manifestant des réticences à bouleverser les grandes masses de répartition de l'épargne française.

La protection de l'épargnant, une priorité européenne
Michel Barnier, commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services, a pour sa part reconnu le rôle essentiel de l'épargne dans le financement de l'économie. "L'épargne a un rôle de premier plan, nous en avons besoin pour financer la reprise de l'économie et les Etats européens en ont besoin pour financer leur dette", a -t-il déclaré avant d'ajouter qu'il était « très soucieux que les banques, les assureurs et les fonds de pension ne soient pas pénalisés dans leur capacité d'investissement par les calibrages » des nouvelles normes prudentielles Bâle 3 et Solvabilité 2. Il s'est dit aussi très attentifs à ce que la réglementation européenne améliore la protection du consommateurs et présente trois propositions cette année concernant la directive sur les fonds de placement (UCITS), celle sur les produits d'investissements pour les particuliers (PRIPS,Package Retail investment products) et celle sur l'intermédiation en assurance.