Le fisc menace de poursuivre 14 cadres de Wendel

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Le fisc réclame 200 millions d'euros environ à des dirigeants et anciens dirigeants de Wendel. Copyright Reuters
Le fisc réclame 200 millions d'euros environ à des dirigeants et anciens dirigeants de Wendel. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Selon le JDD, la Commission des infractions fiscales leur réclame plus de 200 millions d'euros, dont une quarantaine de millions à Ernest-Antoine Seillière, ancien dirigeant de la société d'investissement.

 Le fisc français menace de poursuivre au pénal pour fraude fiscale 14 cadres et ex-cadres de la société d'investissement Wendel, dont l'ancien patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, dans le cadre d'un contentieux lié à un plan d'intéressement, a rapporté dimanche le JDD. Selon le Journal du Dimanche, la Commission des infractions fiscales (CIF) a envoyé le 10 avril à 14 dirigeants et ex-dirigeants de Wendel un courrier, dans lequel elle leur reproche de s'être "volontairement soustraits à l'établissement et au paiement partiel de l'impôt sur le revenu 2007", et les prévient que cela est susceptible "de motiver le dépôt d'une plainte pénale".

Une quarantaine de millions d'euros réclamés à Ernest-Antoine Seillière

Cette affaire est liée à un montage financier mis en place en 2007 par le groupe d'investissement pour intéresser ses hauts dirigeants à la bonne marche de l'entreprise, avec des rémunérations sous forme d'actions plutôt que de salaires. D'après le JDD, le fisc voit dans ce montage un abus de droit, destiné à permettre aux bénéficiaires d'échapper à l'impôt, et leur réclame plus de 200 millions d'euros, dont "une quarantaine de millions d'euros au seul baron Seillière". Les faits reprochés sont également passibles de 37.500 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement.

Le JDD ajoute que la décision de lancer ou pas une enquête pénale reviendra formellement au prochain ministre du Budget, qui devrait suivre les recommandations de la CIF. Interrogé par le JDD, Ernest-Antoine Seillière a refusé de commenter ces informations, affirmant que "c'est une histoire du domaine privé".

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Commentaires
a écrit le 23/04/2012 à 9:24 :
"Abus de droits" !? comment peut on tenir cela devant un juge ? Ou commence l'abus ?
a écrit le 22/04/2012 à 18:14 :
Joli palais sur la photo, de quoi vexer Nicolae Ceausescu ! Ils ont beaucoup de fric gratuit pour bien se loger, ceux-là. Auraient-ils un problème psy à compenser ? Pour faire des économies, une suggestion : il paraît qu'il y a des barres HLM vides à Trappes et à Mantes la Jolie.
Réponse de le 24/04/2012 à 11:12 :
c'est le ministère de la finance a paris .. j'avoue que c'est assez massif ... de la a comparer a l'architecture de Ceaucescu ... c'est quand même un autre level
a écrit le 22/04/2012 à 15:45 :
Ernest Antoine SEILLERE est cité dans le livre "l'oligarchie des incapables" comme une personne ayant des pratiques qui nécessitent des investigations poussées. A suivre donc et à espérer quela Justice passe !
a écrit le 22/04/2012 à 13:57 :
Meme dans nos 3 grandes banques les cadres bénéficient de plans d'optimisation fiscale pour les bonus qui leur sont versés ...
Réponse de le 22/04/2012 à 14:49 :
Le fisc devrait s'intéresser de très très près aux administrateurs et eaux cadres de la Soc Gen, par ailleurs empêtrées dans de multiples affaires sombres et litigieuses.
a écrit le 22/04/2012 à 13:07 :
Ces gens là on devrait en plus les coller en prison pour escroquerie, en tout cas c'est mon point de vue.
Réponse de le 22/04/2012 à 14:52 :
Nous sommes d'accord, ces délinquants financiers méritent les condamnations les plsu extrêmes car les dégâts qu'ilsengendrent sont bien pires que celles des voyous des banlieues. Ces cadres voypus de la finance devraient avoir le traitement de la comparution immédiate avec prison préventive.

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