Trois banques, Crédit Agricole CIB, HSBC France et Natixis, viennent d'être désignées pour lancer l'émission obligataire groupée de plusieurs dizaines de collectivités locales. Ces établissements financiers ont été choisis par un comité de pilotage composé de cinq associations d'élus : les maires, les communautés urbaines, les départements, les régions et les maires des grandes villes de France.
Le projet d'émission regrouperait environ 70 collectivités qui auraient besoin d'1,2 milliard d'euros. L'émission n'est cependant pas destinée aux communes de moins de 100 000 habitants. « Les investisseurs n'ont pas le temps de regarder les comptes de toutes les collectivités, nous sommes donc contraints d'en limiter le nombre », indique Olivier Landel, délégué général de l'association des communautés urbaines de France (ACUF).
Une initiativer rendue nécessaire par la raréfaction des crédits bancaires
Cette opération n'a pas vocation à se répeter régulièrement, comme le rappellent les associations dans un communiqué : « les associations nationales d'élus tiennent ici à rappeler que cette opération complexe reste une initiative ponctuelle, rendue nécessaire par la raréfaction structurelle des crédits bancaires et l'attente de la création législative de l' Agence de Financement des Investissements Locaux (AFIL) ».
Cette agence aurait pour mission de prêter à toutes les collectivités adhérentes, grandes ou petites, modulant le taux de ses crédits en fonction de la solidité financière de ses débiteurs. Elle ira chercher sur les marchés les liquidités nécessaires. Mais l'agence tant espérée par les élus ne pourra pas voir le jour avant l'année prochaine. « Une fois que le texte de loi sera voté, il faudra au minimum 6 à 9 mois pour la faire fonctionner, ce qui nous amène à la mi-2013 », indique Olivier Landel.
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés